Accords d'entreprise chez CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Les négociations entre la direction de CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Siret : 44067655900014
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-14)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-11-29)
- NAO 2018 Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de l'année 2018 (2018-06-12)
- Avenant n°1 à l'accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015 (2019-09-30)
- Accord sur la mixité (2019-11-08)
- Accord relatif au versement d'une indemnité de fonction au bénéfice des secrétaires de Caisses Locales (2019-11-28)
- Avenant n°2 au protocole d'accord préélectoral (2019-11-28)
- Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de 2020 (2020-03-03)
- Avenant au protocole d'accord préélectoral (2019-10-11)
- Avenant à l'accord relatif au vote par voie électronique (2019-07-05)
- Protocole d'accord préélectoral (2019-07-10)
- Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de 2019 (2019-02-26)
- Accord sur le dialogue social (2019-06-07)
- Accord sur le don de jours de repos pour présence familiale (2019-01-24)
- Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap du 14 octobre 2016 (2019-01-24)
- Avenant n°2 à l'accord sur la formation professionnelle du 3 novembre 2015 (2020-11-26)
- Accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap et la solidarité (2020-11-26)
- Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilité au titre de 2021 (2021-05-07)
- Avenant n°1 à l'accord de mise en oeuvre de la politique de rétribution globale du 23 mai 2017 (2021-06-24)
- Avenant n°1 à l'accord sur la mixité du 8 novembre 2019 (2021-06-24)
- Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-29)
- Accord sur le Compte Epargne Temps (2021-12-14)
- Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels & le Développement des Compétences (2022-01-20)
- Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de l'exercice 2022 (2022-03-25)
- ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE DIGITALISEE (2022-07-06)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-21)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail pour les personnes en fin de carrière (2022-10-21)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RETRIBUTION GLOBALE (2023-01-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-07-26)
- ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (2023-07-26)