Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RETRIBUTION GLOBALE" chez CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE (Siège)

Avenant n°2 à l’accord de mise en œuvre de la politique de Rétribution Globale du 23 mai 2017

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, dont le Siège Social est à LILLE, représentée par le Directeur Général,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de modifier l’appellation de la part collective de REC et de mettre à jour les montants de REC métiers.

Ces modifications s’inscrivent dans le cadre des évolutions apportées au dispositif de REC, à compter de l’exercice 2023.

Article 1 – Modification de l’article 2 – Les impacts sur la REC et la prime métier

La part collective appelée « part confiance » dans l’avenant n°1 du 24 juin 2021 s’appellera, à date, « REC commerciale ».

Article 2 – Modification de l’annexe – Les plafonds REC

Les tableaux figurant à l’article 2 dudit avenant n°1 sont remplacés par les tableaux suivants :

Les salariés, ayant bénéficiés du versement des REC métiers telles que définies dans l’avenant n°1 du 24 juin 2021 et dont le montant se trouve diminué par application du présent avenant, bénéficieront d’une compensation à due proportion.

Cette compensation sera intégrée dans une rubrique de paie spécifique, versée mensuellement sur 12 mois. Au même titre que la REC actuelle, elle ne sera pas prise en compte pour le calcul de l’intéressement.

De même en cas de changement de fonction entrainant une augmentation de la REC métier, cette compensation sera réduite, voire supprimée.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès sa signature.

Article 4 - Formalités de publicité et de dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives.

Il sera par ailleurs déposé par la Direction des Ressources Humaines :

• Sous forme électronique, en un exemplaire pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail

• Et en un exemplaire papier au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.

Il sera enfin diffusé à l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Caisse régionale.

Fait en 6 exemplaires à Lille, le 23 janvier 2023

Le Directeur Général