Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de mise en oeuvre de la politique de rétribution globale du 23 mai 2017" chez CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE (Siège)

Avenant n°1 à l’accord de mise en œuvre de la politique de Rétribution Globale du 23 mai 2017

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, dont le Siège Social est à LILLE, représentée par XXX - Directeur Général,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord du 23 mai 2017 en son article 2 – Les impacts sur la REC et la prime métier - et mettre à jour son annexe pour prendre en compte les métiers issus de la mise en place du projet TEMPO Commercial.

Article 1 – Modification de l’article 2 – Les impacts sur la REC et la prime métier

Les alinéas 3 et 4 dudit article prévoyaient :

« Par ailleurs, le bonus d’équipe est maintenu pour les collaborateurs du réseau et sera mis en place pour les collaborateurs du siège permettant ainsi de garantir le versement de la prime collective, en masse, à hauteur de 120% et de favoriser l’esprit collectif.

Enfin, les règles d’usage (part collective / part individuelle) seront maintenues et le paiement de la prime se fera en 2 versements : un acompte versé en juillet de l’année en cours et un solde versé en février de l’année suivante, tous deux modulables sur la partie individuelle. »

Ce texte est remplacé par le texte suivant :

La part collective et la part individuelle sont fusionnées en une part collective appelée, à date, « part confiance » et complétée par un dispositif de prime individuelle.

En conséquence le bonus d’équipe, tant pour les collaborateurs du réseau que du siège, est supprimé.

Article 2 – Modification de l’annexe – Les plafonds REC

Le tableau joint en annexe de l’accord du 23 mai 2017 est remplacé par les tableaux suivants :

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès sa signature.

Article 4 - Formalités de publicité et de dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives.

Il sera par ailleurs déposé par la Direction des Ressources Humaines :

• Sous forme électronique, en un exemplaire pdf signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail

• Et en un exemplaire papier au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.

Il sera enfin diffusé à l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Caisse régionale.

Fait en 6 exemplaires à Lille, le 24 juin 2021

Le Directeur Général

XXX