Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez ECOLE PRIMAIRE SAINT PAUL - GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ECOLE PRIMAIRE SAINT PAUL - GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL et le syndicat Autre et CFDT le 2020-11-19 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les formations, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T01421004346
Date de signature : 2020-11-19
Nature : Accord
Raison sociale : GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAUL
Etablissement : 78071380600039 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-19
Collège Privé Saint-Paul
Etablissement privé en contrat d’association avec l’Etat
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD COLLECTIF
ANNEE 2019
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre l’OGEC Saint Paul et les représentants syndicaux CFDT et SPELC
La négociation annuelle a conduit à évoquer plus particulièrement :
L’évolution des effectifs sur le personnel
L’évolution horaire hebdomadaire
L’évolution de la masse salariale sur 10 ans
L’évolution des primes sur 10 ans
Les autres conditions de vie relevant de l’entreprise
Le versement au CSE
Les cotisations Prévoyance AG2R
La prise en compte de l’ancienneté
Le bilan du plan de formation 2019
Les résultats de l’élection du Comité Social et Economique
L’ensemble des points règlementaires prévus par la NAO concernant l’OGEC Saint Paul, évoqués, n’apportent pas d’observations particulières.
Fait à Caen, le 19 novembre 2020,
Président de l’OGEC Saint Paul Délégué CFDT Délégué SPELC
OGEC Saint-Paul 15 rue Nicolas Oresme BP 6245 14066 CAEN CEDEX 4 – Tel. 0231294710 – Email : college.saintpaul@wanadoo.fr
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