Accord d'entreprise "L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez AUTONEUM FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de AUTONEUM FRANCE et le syndicat SOLIDAIRES et CGT-FO le 2019-12-17 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les formations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CGT-FO
Numero : T01420002634
Date de signature : 2019-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : AUTONEUM FRANCE
Etablissement : 59682033200176
Formation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-17
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL
ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE
A] Préambule :
Le calendrier de Renault Véhicules Industriels a modifié la répartition des jours travaillés en 2019.
Rappel de la répartition 2018 :
| Réel RVI 2018 | Adaptation horaires | |
|---|---|---|
| Jours | Jours | |
| 261 | J totaux | 261 |
| -9 | J fériés | -9 |
| -15 | J non W | -15 |
| -23 | J congés Impos | -23 |
| 0 | J congés libres | -2 |
| 214 | Jours W | 212 |
Rappel de la répartition 2019 :
| Réel RVI 2019 | Adaptation horaires | |
|---|---|---|
| Jours | Jours | |
| 261 | J totaux | 261 |
| -10 | J fériés | -10 |
| -16 | J non W | -14 |
| -1 | Séminaire (à rattraper) | -1 |
| -23 | J congés Impos | -23 |
| 0 | J congés libres | -1 |
| 211 | Jours W | 212 |
| (dt Format°) | 2 | |
Afin d'obtenir 212 jours travaillés correspondant à notre accord, il faut considérer le Séminaire de RT comme JNT. Un bilan sera fait en Ce du mois de septembre afin de ne pas dépasser les 14 JNT en 2019.
Ceci sera possible en fonction de deux variables :
Le nombre de congés libre
Le nombre de JNT annulé par RT en 2019 et inconnu à ce jour
Situation 2020 : Situation 2020 :
B] Nouveau Calendrier Journée :
C] Nouveau Calendrier en 2x8 :
D] JNT NON PLANIFIE
Dans le cas où Volvo Truck déclenchait un JNT non prévu année N, ce dernier serait pris en compte par Autoneum. Le JNT alors perçu par les salariés Autoneum sera déplacé à l’occasion d’un JNT annulé par Volvo Truck dans l’année N (Non majoré à 25%).
Ce dispositif est possible à raison de 2 JNT maximum déclenché par Volvo en cours d’année N. Au-delà, un CE extraordinaire sera déclenché pour définir les modalités de rattrapage des JNT.
Si le JNT à récupérer ne pouvait être organisé dans l’année N, il sera rattrapé l’année suivante N+1.
D] FORMATION EN JNT
En 2020, La direction s’engage à réaliser une formation le jour du séminaire Renault pour l’ensemble du personnel.
Reconduction / Négociation
Le présent avenant est conclu pour l’année 2020 et fera l’objet d’une révision une fois le planning de Renault truck 2021 disponible
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties, par lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois.
Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi de la Formation Professionnelle dont dépend l’établissement, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Caen.
Une copie sera également adressée à l’Inspection du Travail.
Fait à Blainville, le
Les Délégués Syndicaux La Direction
Fo
Solidaire Sud Chimie
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