Accord d'entreprise "Accord collectif éducateurs coordinateurs" chez ARAHM - REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS (Siège)

ACCORD COLLECTIF

EDUCATEURS COORDINATEURS

Entre

d’une part : l’ASSOCIATION REGIONALE « L’AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS » représentée par
*************, Président de l’ARAHM

et

d’autre part : l’Organisation syndicale CGT, représentée par **********, Délégué syndical CGT.

PREAMBULE

Cet accord a pour but de valoriser la fonction d’éducateur coordinateur au sein de l’ARAHM.

Cet accord engage les parties signataires à mettre en place une fiche de fonction, une formation, des conditions financières et une organisation concernant cette fonction.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les éducateurs spécialisés ou les éducateurs de jeunes enfants désignés par le directeur de l’établissement comme éducateurs coordinateurs.

LA DESIGNATION DES EDUCATEURS COORDINATEURS

Au Pôle Adultes, les éducateurs spécialisés sont de fait éducateurs coordinateurs (un par groupe).

Au Pôle Enfance, les éducateurs coordinateurs sont désignés par la direction parmi les éducateurs spécialisés ou les éducateurs de jeunes enfants.

Une note de service est publiée pour faire connaître les noms des éducateurs coordinateurs.

La désignation n’est pas définitive et peut être révisée en fonction des besoins d’organisation ou de circonstances particulières. Le cas échéant, un délai de prévenance d’un mois sera respecté, dans la mesure du possible.

LA FICHE DE FONCTION DES EDUCATEURS COORDINATEURS

La fiche de fonction est élaborée en collaboration avec la hiérarchie concernée, les intéressés, le service ressources humaines et des représentants du personnel.

Cette fiche est annexée au présent accord et pourra faire l’objet de modifications selon les mêmes modalités.

Elle est consultable dans le réseau PUBLIC dans le dossier DRH/Fiches de fonction.

LA FORMATION DES EDUCATEURS COORDINATEURS

Une formation spécifique de sept jours est organisée en 2021 pour les éducateurs coordinateurs.

Elle aborde les compétences à mettre en œuvre, les bases de communication et de management, la gestion des conflits et la conduite du changement, l’accompagnement de projets, la coordination de parcours et le positionnement de l’éducateur coordinateur.

Le programme est annexé au présent accord.

Un bilan sera établi à l’issue de la formation et transmis aux signataires du présent accord.

Une attestation sera fournie aux participants à l’issue de cette formation. Si un éducateur coordinateur venait à s’engager dans la formation pour obtenir le Diplôme d’Université Coordinateur en Action Sociale et Médico-Social à l’ESEIS, cette attestation lui permettra d’être dispensé de certains modules.

LE DIPLOME D’UNIVERSITE COORDINATEUR EN ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIAL

Dispensé par l’ESEIS, ce Diplôme d’Université « Coordinateur en Action Sociale et Médico-Social » est d’une durée de 120 heures.

L’enseignement est structuré autour de quatre modules :

• Module 1 : Situer son action dans le contexte de transformation sociale et d’évolution des politiques publiques - 33 h

• Module 2 : Situer la fonction de coordination dans une dynamique d’évolution des organisations - 30 h

• Module 3 : S’approprier les outils et techniques relatifs à la fonction de coordinateur - 42 h

• Module 4 : Préparation et soutenance d’une monographie - 15 h

Il n’est pas demandé aux éducateurs coordinateurs d’être titulaires de ce diplôme.

Cependant, l’ARAHM reconnaît l’intérêt de disposer de deux éducateurs coordinateurs titulaires de ce diplôme au Pôle Enfance et d’un par établissement du Pôle Adultes. Ils sont des référents voire des formateurs pour les autres éducateurs coordinateurs. Aussi, il revient à l’employeur de donner son accord pour une telle formation qu’il accompagnera dans le cadre du plan de développement des compétences.

Pour reconnaitre ces compétences complémentaires et cet engagement particulier, le titulaire de ce diplôme bénéficiera d’un avancement anticipé de coefficient.

LA PRIME DE COORDINATION

Une prime mensuelle de coordination de 40 points est accordée aux éducateurs coordinateurs pour tenir compte de leur fonction particulière.

Cette prime est versée en fonction du temps effectif de coordination. En cas de temps partiel ou d’absence supérieure à une semaine dans le mois (hors congés, RTT et absence liée à la maternité), cette prime sera versée au prorata du temps effectif de coordination.

Le premier versement s’effectuera le mois qui suit l’agrément donné par le ministre compétent avec effet rétroactif au 1^er janvier de l’année de signature.

LE TEMPS DEDIE A LA COORDINATION

L’accord collectif en vigueur concernant les temps de préparation et de réunion prévoit des temps de préparation et de réunion spécifiques aux éducateurs coordinateurs.

En complément de ces temps, des plannings de travail spécifiques aux éducateurs coordinateur sont établis en accord avec la direction afin de leur permettre de bénéficier de plages de travail dédiés à la coordination.

Les éducateurs coordinateurs de l’ARAHM peuvent organiser entre eux des réunions inter-établissements. La fréquence est de trois réunions inter-établissements par an au maximum.

DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’ACCORD

Durée et entrée en vigueur :

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de l’agrément donné par le ministre compétent.

Agrément :

Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L314-6 du code de l’action sociale et des familles.

Dénonciation et suivi de l’accord :

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties contractantes, selon les dispositions légales en vigueur.

Un suivi sera réalisé régulièrement à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire.

Révision :

Les parties conservent la faculté de réviser l’accord conformément aux dispositions légales en vigueur.

Formalités de dépôt et de publicité :

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail et de publicité conformément à l’article L2231-5-1 du même code.

Fait à Strasbourg, le 25/03/2021

(en 2 exemplaires)

Pour l’Association Employeur et Gestionnaire

Le Président,

********

Pour l’organisation syndicale,

Le Délégué Syndical C.G.T.,

*************

Pièce jointes :

• fiche de fonction éducateur coordinateur

• programme de formation