| Rémunération des salariés |
Prise en charge des temps et frais de déplacements (Avenant 36)
Augmentation du taux d’indemnité kilométrique
Indemnisation des kilomètres trajet à 100 %
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Mise en place de l’avenant 36 si financement par les pouvoirs publics. Un courrier a été adressé au Conseil Départemental pour obtenir le financement de l’avenant 36 sachant que cela représente environ un surcoût de 300 000 € par an. Transmission à la délégation des salariés du courrier du Conseil Départemental du 24 octobre 2018. Ce courrier ne permet pas de donner suite à la demande de la CFTC. La position de la DIRECCTE dans le PV dressé contre l’Association Locale du Nord Blésois tend à revoir l’ordre des priorités.
Les négociations sur cette thématique sont menées au niveau national.
Il n’est pas possible de donner une suite favorable à cette demande compte tenu de la situation économique de l’ADMR et des autres éléments prioritaires à financer.
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Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur ce point
Constat de désaccord sur ce point
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| Egalité professionnelle |
Un plan d’action co-signé en 2015 par les représentants syndicaux est toujours en vigueur
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Un plan d’action co-signé en 2015 par les représentants syndicaux est toujours en vigueur
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Les partenaires sociaux conviennent de la poursuite de l’accord du plan d’action de 2015.
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| Gestion des emplois et des compétences |
La CFTC attire l’attention de l’employeur sur les départs en retraite à venir et les difficultés de recrutement.
Le profil du personnel administratif évolue et la CFTC constate un certain turn over du personnel administratif en Maisons des Services.
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Cette thématique nécessite une démarche d’investigation préalable à la négociation
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Il est convenu que cette thématique ne sera pas traitée cette année et reportée à l’année prochaine.
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| Droit à la déconnexion |
La CFTC souhaite l’élaboration d’une charte.
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Une proposition de charte sera faite pour 1er semestre 2019.
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Les partenaires sociaux conviennent de traiter cette thématique à partir de la proposition de charte qui sera faite par l’employeur en 2019.
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| Organisation du travail pour les salariés à temps partiel / temps plein |
Moduler les contrats des aides soignantes, TISF et personnel portage de repas et jardinage
Conservation des droits acquis en jours d’ancienneté en cas de changement d’association
La CFTC est favorable à une augmentation du temps de travail à temps plein du personnel modulé afin de les fidéliser. Toutefois ces contrats de travail doivent s’accompagner d’une gestion rigoureuse des plannings et du respect scrupuleux de l’accord de branche de la modulation et des règles du code du travail. Il faudra aussi veiller à concilier la vie professionnelle et privée.
La CFTC est favorable à la mise en place de la contrepartie 2 jours de repos mais s’interroge sur les modalités concrètes de mise en place.
La CFTC souhaite négocier un accord sur les Astreintes. Idéalement, une externalisation de l’astreinte serait la meilleure solution ce qui éviterait un stress supplémentaire aux collègues des Maisons des Services.
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Cette mesure nécessite une réflexion de fond. Elle pourrait être intéressante pour assurer une équité. Ce point pourrait faire l’objet d’une négociation spécifique en 2019.
Les droits acquis au titre des congés d’ancienneté dans une Association de la Fédération 41 seront transférés en cas de changement d’Association au sein de la Fédération 41.
Pour tenir compte des remarques de l’inspection du travail, l’ADMR a proposé à 60 à 65 CDI à temps partiel d’aides à domicile de transformer leur contrat en temps plein.
Afin de mettre en place la possibilité de recourir à 3 interruptions de travail totalisant 5 heures pour les salariés à temps partiel modulé, l’ADMR propose d’instaurer par voie contractuelle la contrepartie suivante prévue par la CCB : « le salarié bénéficie de deux jours de repos supplémentaires par année civile »
L’ADMR étudie actuellement une solution alternative d’externalisation de l’astreinte sur le modèle de l’ADMR 49.
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Les partenaires sociaux conviennent de traiter ce point dans le cadre d’une négociation spécifique en 2019.
A compter du 1er janvier 2019, les droits acquis au titre des congés d’ancienneté dans une Association de la Fédération 41 seront transférés en cas de changement d’Association au sein de la Fédération 41
44 aides à domicile ont eu un passage de temps partiel à temps plein.
Il est convenu que dans les nouveaux modèles de contrat, la contrepartie sera le bénéfice de 2 jours de repos pour les salariés à temps partiel.
Pour les salariés déjà en contrat, le déploiement des avenants se fera à partir du 1er décembre 2018 sous forme d’un avenant rétroactif au 1er janvier 2018.
Pour les salariés qui n’ont pas bénéficié des 2 jours de repos en 2018, il est convenu que l’avenant ne prendra effet qu’au 1er janvier 2019.
Les partenaires sociaux conviennent de poursuivre la démarche d’externalisation de l’astreinte.
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| Grandes orientations à 3 ans sur la formation professionnelle |
La CFTC souhaite que ce point soit discuté dans le cadre de la négociation et que le plan de formation intègre les points suivants :
Il est souhaitable de s’assurer de la formation continue de tous les salariés y compris administratif.
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Cette thématique n’est pas prête à être négociée par l’ADMR mais l’ADMR s’engage à proposer des formations pour les salariés en 2019 autour des thèmes des premiers secours et des bases du métier d’aide à domicile.
Une procédure d’intégration des nouveaux salariés administratifs sera finalisée début 2019
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Les souhaits de la CFTC seront pris en compte et le Comité d’Entreprise émettra son avis en y tenant compte.
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| Qualité de Vie au travail |
Comment organiser le travail du personnel administratif, suite aux licenciements ? Constat : stress, épuisement, mal être, (voir rapport Technologia de 2015)
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Un travail important d’élaboration du DUERP est en cours. Il constitue un préalable à un travail sur la QVT. Les mesures qui seront prises dans les points 8, 9, 10, 11 et 12 ci-dessus permettront aussi d’améliorer la QVT.
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Les partenaires sociaux conviennent de poursuivre en premier lieu le travail autour du DUERP avant d’entamer les négociations autour de la qualité de vie au travail.
Cette négociation pourrait s’appuyer sur un questionnaire autour de la QVT s’adressant à tous les salariés.
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