Accord d'entreprise "PROTOCOLE NAO 2023 ECOFIH" chez

PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O. 2023

ENTRE :

Ecole Ecofih, Association de loi 1901, dont le siège social est situé 79 Rue de Paris, 93000 Bobigny, enregistrée sous le numéro 788 790 251,

Représentée par :

M. x, Président par délégation

D’UNE PART,

ET :

M. x, Délégué Syndical C.G.T ;

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 se sont tenues conformément au calendrier établi, soit aux dates suivantes : le 12/04/2023, le 10/05/2023, le 07/06/2023 et le 05/07/2023.

ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de ECOFIH sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou temps partiel.

ARTICLE II. – MESURES RETENUES DANS LE CADRE DE L’ACCORD

II-1 Formation

En début de chaque année scolaire, la Direction d’ECOFIH annoncera par écrit à l’ensemble des salariés la procédure de demande de formation.

Il sera proposé à l’ensemble des salariés des formations aux outils pédagogiques et bureautiques.

II-2 Salle de cours opérationnelle :

Les parties conviennent d'améliorer les équipements des salles de cours à la rentrée 2023 :

• installer les vidéoprojecteurs dans les deux salles qui n’en sont pas encore équipées,

• installer un PC fixe connecté aux vidéoprojecteurs,

• relier le PC fixe aux vidéoprojecteurs,

• installer un système de contact à la place des télécommandes.

II-3 Mutuelle

• Proposition du délégué syndical : Demande de changement Mutuelle : adhérer chez malakoff humanis ou ag2R ou apicil

La direction refuse cette proposition donc les deux parties sont en désaccord sur ce point.

II-4 Professeur principal :

La Direction rappellera à la rentrée de septembre le rôle du professeur principal, qui est :

• coordonner l’équipe pédagogique de chaque classe

• animer le conseil de classe sous la direction du chef d’établissement

• aborder les problématiques de la classe (difficultés pédagogiques, personnelles, etc…)

La Direction établira une fiche de poste pour la fonction de professeur principal et rappellera que cette fonction se fait selon acceptation volontaire de l’enseignant et non imposée par la Direction.

Il est convenu par les Parties de rémunérer la fonction de professeur principal à hauteur de 500 euros brut par année scolaire.

II-5 Rémunération

1. Afin d’harmoniser les écarts de rémunération entre les hommes et femmes, les parties sont d’accord d’appliquer pour les salariés masculins à temps partiel une revalorisation de leur rémunération à hauteur de 5% à compter du mois suivant l’entrée en vigueur du présent accord.

2. Proposition du délégué syndical : Demande d’augmenter tous les salaires de 5% tous les 3 ans.

La direction refuse cette proposition donc les deux parties sont en désaccord sur ce point.

ARTICLE III. – DISPOSITIONS COMMUNES

III-1 DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

III-2 MODALITÉS DE COMMUNICATION ET DE DÉPÔT DE L’ACCORD

Le présent accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie de ce dernier sera remise aux représentants du personnel.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, soit un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Seine-Saint-Denis, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Fait à Bobigny, le 05/07/2023

M. X, représentant ECOFIH

M. X, Délégué Syndical C.G.T.