Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE SIGNE LE 10/12/2015 (reconduction jusqu'au 31-12-2018)" chez CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE (Siège)

Avenant à l’accord portant sur la formation professionnelle Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

ENTRE

La Direction CRCAM PYRENEES GASCOGNE

11 Boulevard du Président Kennedy

B.P. 329 - 65003 TARBES CEDEX

ET :

- les Organisations Syndicales suivantes :

CFDT

SNECA- CFE-CGC

SUDCAM PG

L’accord sur la formation professionnelle  en date du 10 Décembre 2015, avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans allant jusqu’au 31 Décembre 2017.

Il a été convenu, au regard de la réforme annoncée par le gouvernement sur la formation professionnelle qui doit intervenir au 1^er semestre 2018, de la négociation de branche au début du second semestre 2018 :

• De reconduire les termes de cet accord jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets, sachant que certaines modalités devront être réactualisées notamment les modalités organisées du transfert de compétences qui sont ineffectives à ce jour ;

• De se réunir avant le terme prévu, au second semestre 2018, pour examiner les modalités d’un nouvel accord intégrant les nouvelles réglementations, les orientations de la branche, les enjeux de développement du Projet Moyen Terme Vision 2020 de la Caisse Régionale Pyrénées Gascogne.

Fait à Tarbes, le 21 Décembre 2017.