Accord d'entreprise "un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017" chez SODELEM (Siège)

SODELEM

2 Rue de la Gare

62161 DUISANS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24/11/2017

1. EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES SALAIRES

1. EMPLOI

L’Entreprise avait réalisé 4 embauches à durée déterminée durant l’année 2016, ces 4 CDD ont été concrétisés par des contrats à durée indéterminée en 2017.

L’Entreprise a également réalisé 1 embauche à durée déterminée durant l’année 2017 et 6 embauches à durée indéterminée.

Elle a intégré au sein de ses effectifs 3 personnels d’encadrement et 3 apprentis.

Enfin, en Mars 2017, la SAS SODELEM TERTIAIRE & GMS a absorbé les 24 salariés de la SAS SODELEM INDUSTRIE, autre société du groupe, pour ne former qu’une seule structure dont la dénomination est devenue SAS SODELEM.

Tout ceci porte l’effectif, à la date de rédaction de ce PV, à 93 salariés.

Elle a également intégré un jeune électricien en apprentissage mis à disposition par le GEIQ (Groupement d’employeurs) de Carvin.

La SAS SODELEM cherche en permanence à recruter. Nos partenaires en matière d’intérim sont régulièrement sollicités. Depuis 2 mois, une annonce a été déposée à Pôle Emploi et une bâche avec l’inscription « SODELEM RECRUTE » a été fixée sur la clôture en façade de l’Entreprise.

2. SALAIRES

Montant Brut en €

	QUALIFICATION	TAUX HORAIRE
NOM DU SALARIE	DATE D’EFFET	AVANT	APRES	AVANT	APRES
XXXXXX	01/08/2017	N4P1	N4P2	13.80	14.83
XXXXXX	01/11/2017	N3P1	N3P2	11.77	12.78
XXXXXX	01/11/2017	N3P2	N4P1	12.80	13.80
XXXXXX	01/11/2017	N3P2	N4P1	12.78	13.80
XXXXXX	01/11/2017	N3P2	N4P1	12.78	13.80
XXXXXX	01/08/2017	N3P2	N4P1	12.78	13.80
XXXXXX	01/08/2017	N2	N3P1	10.70	11.77
XXXXXX	01/09/2017	-	-	14.83	15.10
XXXXXX	01/10/2017	N3P1	N3P2	11.77	12.78
XXXXXX	01/04/2017	N2	N3P1	10.68	11.77
XXXXXX	01/08/2017	N2	N3P1	10.68	11.77
XXXXXX	01/10/2017	N2	N3P1	10.68	11.77
XXXXXX	01/08/2017	N2	N3P1	10.68	11.77
XXXXXX	01/08/2017	N4P1	N4P2	13.80	14.83
XXXXXX	01/11/2017	-	-	14.83	15.10
XXXXXX	01/04/2017	N2	N3P2	10.68	12.78
XXXXXX	01/11/2017	N3P2	N4P1	12.78	13.80
XXXXXX	01/03/2017	N1P1	N1P2	10.07	10.07
XXXXXX	01/10/2017	N3P2	N4P1	12.78	13.80
XXXXXX	01/11/2017	N3P2	N4P1	13.00	13.80
XXXXXX	01/10/2017	-	-	13.80	14.32
XXXXXX	01/08/2017	N4P1	N4P2	14.00	14.83
XXXXXX	01/04/2017	N3P1	N3P2	11.77	12.78

+ Augmentation au 1^er Février 2017 de tous les salaires selon le barème de la Fédération Française du Bâtiment :

Montants Brut en €

	TAUX HORAIRE
QUALIFICATION	AVANT	APRES
N1P1	9,78	9,82
N1P2	10.02	10.07
N2	10,57	10,68
N3P1	11,66	11,77
N3P2	12,69	12,78
N4P1	13,71	13,80
N4P2	14,74	14,83

Soit une augmentation salariale d’environ 0.5% pour tous les ouvriers.

→ Pour 2018, les négociations de la Fédération Française du Bâtiment pour l’augmentation salariale sont en cours avec les Partenaires sociaux. A ce jour, les résultats ne sont pas encore connus.

II. GRATIFICATION

Attribution de primes exceptionnelles versées aux salariés sous forme de gratification. Cette gratification est versée au moins de Novembre (avant les fêtes de fin d’année) et son montant total s’élève à 53 130 € brut.

III. DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• Maintien de l’accord «Liberté 151.67h – 169h» mis en place par la Direction en juillet 2012. Les salariés ont le choix de travailler entre 151.67 h et 169h mensuelles et ont le choix, chaque année, de récupérer les heures effectuées entre 151.67h et 169h, de se les faire payer ou les deux. Les salariés ont été consultés le 1^er Juillet 2017 afin d’exprimer leur choix qui sera valable jusqu’au 30/06/2018.

• L’horaire de travail hebdomadaire de la SAS SODELEM TERTIAIRE & GMS était de 37.50h / semaine et celui de la SAS SODELEM INDUSTRIE était de 36.50h / semaine. A la fusion des sociétés, l’horaire de travail hebdomadaire a été généralisé à tous les salariés à 37h / semaine.

• Pas de travail à temps partiel, aucune demande n’a été faite en ce sens.

IV. INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Un salarié reconnu travailleur handicapé embauché en CDI depuis 1985 en tant qu’ouvrier et qui a bénéficié d’un reclassement au sein de l’entreprise et d’un aménagement de son temps de travail en 2012 suite à une longue maladie a demandé fin 2016 son départ à la retraite, ce qui a été accepté.

• Maintien dans l’emploi d’un salarié reconnu travailleur handicapé employé en CDI depuis 1991 en tant qu’ouvrier à l’atelier de câblage.

• Maintien dans l’emploi d’un salarié reconnu travailleur handicapé employé en CDI depuis 1993 en tant qu’ouvrier puis en tant que Responsable du SAV en 2012.

Ce salarié a bénéficié d’un aménagement de son poste de travail suite à l’intervention du SAMETH avec une mise à disposition d’équipements lui permettant d’éviter des postures contraignantes et douloureuses, à savoir :

• Un siège ergonomique haut dossier avec renfort lombaire, accoudoirs et appui cervical.

• Un repose-pied stimulant la circulation sanguine

• Un casque téléphonique sans fil afin de faciliter la prise de note durant les échanges téléphoniques

Il a également bénéficié d’un aménagement horaire pour la prise de son traitement médical.

• Un salarié employé en CDI depuis 2001 en tant qu’ouvrier et reconnu travailleur handicapé depuis le 1^er avril 2013 a bénéficié d’une rupture conventionnelle de son contrat de travail dans le but de se construire un projet professionnel.

• Maintien dans l’emploi d’un salarié qui avait une incapacité permanente de 6% et qui a été reconnu travailleur handicapé le 01/01/2016.

• Maintien dans l’emploi de 2 salariés ayant une incapacité permanente de 2% et 5%.

Actions menées :

• Sensibilisation des agences d’intérim pour la mise à disposition d’intérimaires reconnus travailleurs handicapés, ce qui a permis l’intégration de 2 intérimaires reconnus travailleur handicapé pour une période d’1 mois pour l’un et de 5 mois pour l’autre. Par ailleurs, les agences d’intérim ne font pas toujours état du statut « travailleur handicapé » à la mise à disposition d’un intérimaire mais font parvenir en fin d’année un récapitulatif avec le nombre d’intérimaires reconnus travailleurs handicapés. A ce jour, ces chiffres ne sont pas encore connus.

• Achat de fournitures de bureau auprès d’une A.P.E.I. (Association des Parents d’Enfants Inadaptés).

• Pour les besoins des formations professionnelles des salariés, commande de plateaux repas auprès de La Vie Active de Lens.

Objectifs :

→ Développer la sous-traitance par le biais de C.A.T ou d’E.S.A.T.

→ Continuer à sensibiliser les agences intérimaires au recrutement de personnel reconnu travailleur handicapé.

→ Promouvoir le recrutement de salariés reconnus travailleurs handicapés.

V. EGALITE PROFESSIONNELLE

Un Accord sur le domaine de l’Egalité Professionnelle a été signé fin 2016 pour une durée de 3 ans. Il est entré en vigueur le 1^er Janvier 2017 et est conclu jusqu’en 2019.

Actions menées :

• Embauche temporaire en 2016 par le biais de l’intérim d’une salariée « électricien » en renfort d’équipe à l’atelier de câblage pour une durée de 1.5 semaine puis pour une durée de 3 mois.

Cette salariée a bénéficié d’une embauche à Durée Déterminée à compter du 5 Décembre 2016 pour une période de 6 mois en renfort d’équipe à l’atelier de câblage mais aussi sur chantiers. Ce CDD a été renouvelé pour une durée de 6 mois. Son embauche définitive sera effective à compter du 5 Décembre 2017. Elle a eu accès, durant l’année 2017, aux mêmes avantages que tous ses autres collègues ouvriers : entretien professionnel, formations, gratification.

• Embauche temporaire par le biais de l’intérim d’1 salariée «électricien» en renfort sur chantiers pour une durée de 10 jours.

• Embauche temporaire par le biais de l’intérim d’1 salariée «secrétaire» en renfort au Service Administratif pour gérer l’archivage électronique des dossiers de chantiers pour une durée de 3 semaines.

• Embauche temporaire par le biais de l’intérim de 2 salariées «assistantes administratives» en renfort au Service Administratif pour une durée de 5 mois pour l’une et d’1 mois pour l’autre. Ces 2 salariées ont bénéficié d’un contrat de travail.

• Embauche temporaire par le biais de l’intérim d’1 salariée «assistante commerciale» en renfort au Service Commerciale pour aider les Chargés d’Affaires dans leurs tâches administratives. Cette personne est à ce jour toujours en contrat intérim.

• Intégration dans l’effectif d’une salariée « Directrice Administrative » avec le statut de Cadre depuis le 21 Juin 2017.

• 5 salariés ont demandé durant l’année 2017 à bénéficier du congé paternité. L’Entreprise a donné son accord sur toutes les demandes.

Objectifs :

• Dans le cadre de l’Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes signé entre l’Entreprise et l’Organisation Syndicale représentative du personnel :

Favoriser un égal accès des Hommes et des Femmes à l’embauche.

Favoriser un égal accès des Hommes et des Femmes à la formation.

Favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée.

Garantir l’égalité de rémunération.

VI. L’EMPLOI DES SENIORS

Les Partenaires sociaux du BTP ont, le 5 Janvier 2017, renouvelé les accords Bâtiment du 19 Septembre 2013 relatifs au contrat de génération pour une durée de 3 ans.

L’Accord du 5 Janvier 2017 a été étendu par arrêté ministériel du 26 Juin 2017 (JO 1^er Juillet 2017).

Situation de l’Entreprise :

• Maintien dans l’emploi de 22 salariés séniors en CDI répartis comme suit :

• 13 salariés entre 45 et 49 ans

• 9 salariés de 50 ans et plus

qui représentent environ 24% de l’effectif.

• Parmi ces « séniors », 3 ont des postes à responsabilité. Les autres sont répertoriés dans la catégorie « Ouvrier » dont plus de la moitié sont Chefs d’équipe.

• Pour favoriser la transmission des savoirs et des compétences, l’entreprise a choisi de développer le tutorat :

• Par le biais d’un contrat d’apprentissage mis à disposition par le GEIQ (Groupement d’employeurs) de Carvin qui se terminera le 31/08/2018.

• Par le biais de 3 contrats d’apprentissage qui ont débuté les 04/09 et 16/10/2017 et qui se termineront les 31/05 et 31/08/2019.

• Par le maintien de l’emploi de 5 salariés de moins de 25 ans dont 1 ayant acquis le niveau de Chef d’équipe cette année.

• Par l’accueil de 21 stagiaires tout au long de l’année 2017.

Actions menées :

• Embauche le 04/09/2017 d’un salarié âgé de 46 ans.

• Intégration d’un statut Cadre âgé de 46 ans.

• Embauche temporaire par le biais de l’intérim de salariés « séniors » :

• 75 intérimaires âgés entre 45 et 49 ans.

• 103 intérimaires âgés de 50 ans et plus.

Objectifs :

• Développer le tutorat pour la transmission des savoirs et des compétences.

• Sensibiliser les agences d’intérim au recrutement de personnel « sénior ».

VII. FORMATION PROFESSIONNELLE

1. EMPLOI

• Intégration dans l’Entreprise de 4 contrats d’apprentissage sur chantiers dont 1 est mis à disposition par le GEIQ de Carvin et accueil de 21 stagiaires.

2. FORMATIONS

Actions menées :

• Formations réalisées en 2017 :

• Habilitation Electrique

• CACES

• Sauveteur Secouriste du Travail

• Courant faible

• Anti-intrusion

• Contrôle d’accès

• Système Vidéo

Objectifs :

Mise en place d’un Plan de Formation pour l’année 2018

• Prévisionnel de formation 2018 :

• CACES

• Habilitation Electrique

• Sauveteur Secouriste du Travail

• Echafaudage

• Système Sécurité Incendie

• Courant faible

• Habilitation Electrique H.T.A.

Il est à noter que certaines de ces formations sont nécessaires à la sécurité de chacun et que d’autres amènent un complément de compétences et une certaine adaptation à l’emploi.

VIII. PENIBILITE ET SECURITE AU TRAVAIL

1. PENIBILITE

Une « Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnelles » mise en place début 2013 puis mise à jour en 2015 est établie pour chaque salarié. Cette fiche est individuelle et spécifique à chaque métier d’électricité de l’Entreprise (chantiers, dépannage, atelier de câblage).

Action menée :

• L’Entreprise a renouvelé le parc vestimentaire et a opté pour :

• Pantalons renforcés

• T-shirts

• Vestes polaires

• Parkas avec bande réfléchissante

• l’Entreprise a fourni aux salariés de nouvelles chaussures de sécurité, elles sont plus légères, plus confortables et renforcées au niveau de la coque.

• Par mesure d’hygiène, l’Entreprise a distribué dans chaque véhicule de l’eau, du savon et un dérouleur de papier qui sont utilisés lorsque les chantiers ne disposent pas d’eau courante.

• Pour le personnel de bureau, l’Entreprise a renouvelé toutes les chaises de bureau et a opté pour des sièges plus confortables et plus adaptés à la position assise.

• Construction d’une salle de sport dans l’enceinte de l’Entreprise pour permettre au personnel un moment de détente, de garder la forme et de se changer les idées.

2. SECURITE

Actions menées :

• Nomination d’une nouvelle Responsable Sécurité en début d’année 2017. Cette personne a suivi une formation « Management de la santé et sécurité au travail » d’une durée de 3 jours.

• Acquisition d’un défibrillateur.

• Rédaction d’un nouveau Document Unique qui sera présenté prochainement en réunion CHSCT.

• Instauration de visites inopinées de chantiers afin de vérifier que toutes les règles de sécurité sont bien mises en place.

• Modification du Règlement Intérieur des intérimaires afin de renforcer les consignes en matière de Sécurité.

• Rappels réguliers des consignes de sécurité adressés aux salariés par mail (code de la route, sécurité intérimaires, réception marchandises, temps de travail, …).

• Achat de véhicules équipés de caméra de recul pour plus de visibilité et de régulateur / limiteur de vitesse pour plus de confort mais aussi dans le but de respecter les limitations de vitesse.

• L’Entreprise a fait délivrer à 18 salariés supplémentaires la formation initiale Sauveteur Secouriste du Travail ce qui porte le nombre de SST à 40 salariés soit 43% de l’effectif.

Actions à mener en 2018 :

• Formation à l’utilisation du défibrillateur

• Elaboration et affichage du plan d’évacuation en cas d’incendie

• Marquage au sol dans les bâtiments pour faciliter la circulation des piétons en toute sécurité.

• Renouvellement de tous les casques de sécurité.

IX. EPARGNE SALARIALE

Un accord de Participation a été signé le 30 Mai 2008.

L’Entreprise, après consultation de la Délégation Unique du Personnel, a mis en place en 2014 un Plan d’Epargne Entreprise. Elle a également signé avec la Délégation Unique du Personnel un Avenant à l’accord de Participation du 30/05/2008 sur les « modalités de gestion des droits attribués aux salariés ». Désormais, les fonds seront gérés par la banque CIC et les versements de Participation seront affectés au choix du salarié :

• Pour tout ou partie à un paiement immédiat.

• Pour tout ou partie à la souscription de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise au sein du Plan d’Epargne d’Entreprise.

⇒ Pour information, le montant à distribuer au titre de la Participation en fonction des résultats de l’exercice ouvert le 1^er Juillet 2016 et clos le 30 Juin 2017 s’élève à 83 376 €.

(contre 30 138 € l’année dernière)

X. COUVERTURE DU SYSTEME DE PREVOYANCE

Le régime de prévoyance maladie est géré par la Pro BTP. Pas de modification dans ce domaine.

XI. MUTUELLE

Depuis le 1^er Janvier 2016, l’Entreprise a mis en place un contrat « Complémentaire Santé ». La Direction, après avoir reçu plusieurs organismes de Mutuelle et après délibération avec les Membres du Comité d’Entreprise, a arrêté son choix sur la PROBTP. Pas de modification dans ce domaine.

Fait à Duisans,

En 4 exemplaires

Le 27 Novembre 2017

Le Directeur Général Le Délégué Syndical CFTC

Mr XXXXXXXXXXXX Mr XXXXXXXXXXXXXXXX