Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE" chez CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR (Siège)

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, société à capital variable, dont le siège social est situé 94 rue Bergson à SAINT ETIENNE, représentée par le Directeur Général Adjoint,

D’une part,

Et

 L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT représentée par

 L’ORGANISATION SYNDICALE SNECA/CFE/CGC représentée par

 L’ORGANISATION SYNDICALE UNSA représentée par

D’autre part

Préambule

Les parties se sont réunies pour renégocier lors de la réunion du 12 Décembre 2017 les dispositions relatives à l’accord Formation Professionnelle signé le 18 décembre 2015 et arrivant à échéance.

Compte tenu :

• des projets de réforme annoncés par les Pouvoirs Publics dans ce domaine,

• des évolutions du Code du travail intervenues depuis 2015 portant sur certains dispositifs de l’accord en vigueur, notamment la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ainsi que les ordonnances du 22 septembre 2017 (Ordonnance n°2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective, Ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales),

• des négociations en cours au niveau national (FNCA)

Les parties ont convenu ce qui suit.

I – Reconduction des dispositions de l’accord actuellement en vigueur

Les dispositions de l’accord relatif à la Formation professionnelle précité sont reconduites, pour trois ans soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2020 au plus tard, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous effets.

Les parties se sont mis d’accord pour se réunir au plus tard lors du dernier trimestre 2020, afin d’examiner les dispositions de cet accord.

Dans le cadre des nouveaux textes qui résulteront des projets nationaux en cours, les parties pourront se rencontrer avant cette échéance pour étudier la nécessaire mise en conformité de l’accord.

II – Formalités

Le présent accord sera adressé par le Crédit agricole à la DIRECCTE et déposé au greffe du tribunal des prud'hommes de Saint Etienne.

Fait à Saint Etienne, en 5 exemplaires originaux.

Le 21 Décembre 2017