Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LE MATISSE (Siège)

LE MATISSE

62520 LE TOUQUET

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 NOVEMBRE 2018

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Présents :

XXXXXX Dirigeant du MATISSE

XXXXXX Délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical C.G.T.

La réunion est ouverte à 11h00 par XXXXXX qui rappelle que l’heure et la date de cette réunion avaient été fixées le 23 Novembre dernier. XXXXXX rappelle également que, comme prévu, il a remis le 25 novembre à XXXXXX, Délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical C.G.T. au sein de l’entreprise, les informations relatives aux salaires, à l’organisation du temps de travail, aux objectifs en matière d’égalité professionnelle hommes/femmes, pénibilités et mesures pour les travailleurs handicapées.

Salaires effectifs

XXXXXX rappelle que le cadre légal de cette négociation doit porter sur les salaires effectifs, dont les mesures visent à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

XXXXXX demande quelle sera la politique 2019 de l’entreprise en matière salariale.

Comme par les années passées, XXXXXX indique qu’il assure l’application stricte de la convention collective qui garantit également un niveau de rémunérations identique entre les hommes et les femmes relevant, par classification des mêmes niveaux. Toutefois, également comme il est d’usage dans l’entreprise, la révision des classifications va être engagée en 2019 pour faire «cadrer » les fonctions et tâches de chacun avec la réalité des postes tenus. Il est possible qu’en conséquence, ponctuellement certaines rémunérations soient révisées à la hausse.

Indépendamment de cette révision générale, si des salariés (hommes et femmes) sont amenés à évoluer dans leur poste et fonctions, dans leur qualification, la rémunération est révisée.

XXXXXX prend note des évolutions de chacun et demande à ce que les % moyens au-delà convention collective soient revus en 2019. De nouvelles disparités se dessinent.

XXXXXX, indique que les taux sont des moyennes et qu’étant donné que beaucoup de salariés ont atteint des coefficients supérieurs en 2018, il est normal que les taux moyens de certaines « tranches » baissent car en effet, des personnes de même qualifications ont parfois plus d’ancienneté sur cette même qualification, qu’également, la baisse du chiffre d’affaires depuis quelques années n’a jamais freiné l’évolution des salaires qui demeurent bien au dessus de la convention collective. Et que comparativement à 2017, l’ensemble des salariés à vu son net imposable augmenté en 2018.

XXXXXX ajoute que comme XXXXXX le sait, d’importants travaux sont prévus dans l’établissement en fin d’année, travaux qui vont demandé plusieurs mois de fermetures, avec un coût salarial très important pour l’entreprise et que pour la pérennité de celle-ci, Monsieur XXXXXX s’engage à maintenir la politique engagée en 2018 sur cette année 2019 sans pouvoir effectué d’augmentation globale des salaires.

Monsieur XXXXXX XXXXXX, accepte la position de Monsieur XXXXXX, et étant donné le cas exceptionnel de 2019, reporte à fin 2019, ses demandes qui feront l’objet de nouvelles négociations lors de la réunion fin 2019.

Epargne salariale

Monsieur XXXXXX rappelle l’existence d’un plan d’épargne d’entreprise dans lequel les salariés sont libres de verser, et rappelle également que l’abondement versé par la société est de l’ordre de 300%

XXXXXX demande si XXXXXX a pu travailler sur sa demande de mise en place d’un éventuel accord d’intéressement et dans l’affirmative, sur quels critères seraient basées les propositions de cet accord et quand celui-ci serait conclu.

XXXXXX proposerait (mais le choix n’est pas encore arrêté) 3 indicateurs distincts.

Le premier pourrait être lié à la maîtrise des pertes de matières premières, le deuxième concernerait la performance qualitative et le troisième serait lié à la santé et la sécurité au travail des salariés. 

Pour ce qui concerne la date de signature, celle-ci doit obligatoirement intervenir avant le 30 Juin 2019 compte-tenu de la période de l’exercice comptable du MATISSE (1^er Janvier au 31 Décembre).

XXXXXX prend note de ces informations et attend donc la proposition qui sera faite.

Durée et l’organisation du temps de travail

Sur ce point, XXXXXX signale qu’il continue de faire application de l’accord collectif d’entreprise de 2015, relatif à l’aménagement du temps de travail, que celui-ci continue ses effets en 2019 et qu’il n’est pas prévu de modification particulière. Il n’est pas prévu d’augmenter de la durée effective du temps de travail, ni d’instaurer une politique particulière visant à développer le temps partiel.

Il rappelle que le principe de durée de temps de travail est le temps plein mais que les salariés qui le souhaitent peuvent solliciter un passage à temps partiel.

A ce jour, plus aucun salarié n’est à temps partiel dans l’entreprise.

Monsieur XXXXXX n’ayant rien à ajouter, prend note de ces informations.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

XXXXXX a pris connaissance par le détail des documents remis par XXXXXX. Il confirme qu’il n’y a pas d’incohérence de rémunération au vu des éléments fournis.

XXXXXX indique que LE MATISSE maintient la politique appliquée dans ce domaine depuis la création de l’entreprise. Tous les salariés, hommes et femmes peuvent prétendre, en fonction de leurs compétences, aptitudes et souhaits personnels, à la totalité des postes existants dans l’entreprise.

XXXXXX prend note.

Travailleurs handicapés

XXXXXX indique que l’entreprise n’emploie plus de travailleurs handicapés suite à leur départ, nous restons à l’écoute de toute candidature.

XXXXXX n’a rien à ajouter et prend note des efforts effectués par l’entreprise.

Aucune demande n’ayant été effectuée au titre de la pénibilité, XXXXXX précise toutefois que dans le cadre des travaux en prévision fin 2019, le projet de restructuration important de l’immeuble tiendra compte de la pénibilité de chaque métier dans l’entreprise pour améliorer les conditions de travail de chacun.

Prévoyance

XXXXXX rappelle que les salariés sont couverts par le dispositif prévu à la convention collective.

Formation

XXXXXX indique qu’en 2019, la politique de formation est maintenue, tant dans le cadre de formations externes que de formations d’accompagnement interne. Les mesures gouvernementales liées à la réforme de la formation qui sont en attente figent, pour le moment la préparation d’un plan de formation tri annuel. Dès qu’il le pourra, XXXXXX reviendra sur ce point.

XXXXXX enregistre l’information.

Il n’y a pas d’autre question. Une seconde réunion est prévue le 5 Février 2019 à 9H30 afin de valider a priori les orientations prises et mentionnées ci-dessus.

Fin de réunion à 12h45

XXXXXX XXXXXX

LE MATISSE

62520 LE TOUQUET

COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL DE LA SECONDE REUNION

DU 5 FEVRIER 2019

RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Présents :

XXXXXX Dirigeant du MATISSE

XXXXXX Délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical C.G.T.

La réunion est ouverte à 9h30 par XXXXXX qui rappelle que l’heure et la date de cette réunion avaient été fixées le 23 novembre dernier.

XXXXXX rappelle que l’objet de cette réunion est de recueillir l’avis du délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical C.G.T. sur les orientations qui ont fait l’objet de la réunion préalable et de la réunion du 30 novembre 2018.

Sur l’ensemble des points évoqués et leur mise en œuvre, XXXXXX émet un avis favorable.

Concernant le projet d’accord collectif d’intéressement, une nouvelle réunion hors procédure « négociation annuelle obligatoire » est prévue le 15 mars 2019 à 11h au bureau afin de débattre et éventuellement mettre en place un calendrier.

Il n’y a pas d’autre question.

Ce procès-verbal d’accord sera adressé à la DIRECCTE à Arras et déposé auprès du greffe du Tribunal des Prud’hommes de Boulogne/s/mer sous quinzaine

Fin de réunion à 11h

XXXXXX XXXXXX