Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORMATIONS VALORISANTES AU COURS DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIES DE LA SARL SAINTE MARIE GRAND LEBRUN" chez ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN (Siège)

NAO 2020-2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORMATIONS VALORISANTES AU COURS DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIES DE LA SARL SAINTE MARIE GRAND LEBRUN

Entre

Raison sociale : La S.A.R.L. SAINTE MARIE GRAND LEBRUN

Siren : 463 201 749

Siège Social : 164 avenue Charles de Gaulle

Code postal : 33200 BORDEAUX

Représentée par

Monsieur - Gérant &

Monsieur Chef d’établissement coordinateur

Ci-après dénommée « l’établissement »

D’une part,  et

Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat SNEC-CFTC

Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat SPELC

Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat CGT

Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical, Syndicat CFDT

Ci-après dénommé « les SYNDICATS »

D’autre part,

Préambule :

Le présent avenant a pour objet de modifier au sein de la S.A.R.L. SAINTE MARIE GRAND LEBRUN, le nombre de formations valorisantes des salariés, telles que définie par la convention collective -SEP2015- en vigueur.

Article 1- Modalités

Par le présent avenant Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Par le présent accord, la direction de la S.A.R.L. SAINTE MARIE GRAND LEBRUN a décidé de porter à 5 (cinq) le nombre de formations valorisantes qu’un salarié est susceptible de pouvoir suivre au cours de sa carrière professionnelle.

Chaque formation sera valorisée selon les critères définis par la convention collective en vigueur à la signature du présent accord, soit 25 points.

Article 2- Modification de la convention collective-Révision-

Pour le cas où le montant de la valorisation des formations professionnelles (25 points), telle que définie par la convention collective en vigueur au moment de la signature, viendrait à être modifié, les parties conviennent de se rencontrer pour étudier les conditions et les modalités de révision du présent accord qui pourraient en résulter.

Cette rencontre devant se tenir au cours de l’exercice à partir duquel les nouvelles conditions portées par la convention collective entreraient en vigueur.

Article 3- Applications

Dès sa conclusion, le présent accord, négocié dans le cadre de la NAO 2020-2021 sera adressé à la diligence de l'établissement par voie électronique, (adresse : dd-n° du département.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) auprès de la direction régionale, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu. (DIRECCTE).

Le présent accord prendra effet au 1^er janvier 2021et donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés effectuée par la direction de l’établissement.

Le reste sans changement.

Fait à BORDEAUX, le 1er janvier 2021 en 8 exemplaires.