Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SANTE, LA PENIBILITE ET A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIEAU TRAVAIL - BILAN 2017" chez SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS (Siège)

BESST Bien-Etre, Sécurité et Santé au Travail	Accord d'entreprise, santé, pénibilité au travail et amélioration de la qualité de vie au travail	N° document : BEESST-614	Rédacteur : XXXXXX
		Date : 08/02/2018	Validé par : XXXXXX
	Documentation relative au projet BEESST : Bien-être, Sécurité et Santé au Travail SIB Imprimerie – 47 Boulevard de la Liane – BP343 62205 BOULOGNE SUR MER Cedex

SIB IMPRIMERIE

62360 SAINT-LEONARD

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

SANTE, PENIBILITE, AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

PERIODE JANVIER 2017 - DECEMBRE 2019

BILAN AU 31 DECEMBRE 2017

8 février 2018

PREAMBULE

La Direction de la société SIB IMPRIMERIE s’est investie depuis plusieurs années pour améliorer la Qualité de vie au travail des salariés de l’entreprise.

Elle affiche ses valeurs au travers de plusieurs actions ayant des liens avec cet investissement et cette volonté collective en particulier au travers du projet d’entreprise BEESST (Bien Etre, Environnement, Santé, Sécurité au Travail).

L’allongement de la durée de la vie professionnelle avait déjà amené la Direction de SIB IMPRIMERIE à conclure le 27 Décembre 2011 un accord collectif d’entreprise couvrant la période allant du 1^er Janvier 2012 au 31 Décembre 2014 qui avait été déposé à la DIRECCTE d’ARRAS le 06 Janvier 2012.

Les actions techniques (en particulier celles liées aux aménagements des postes de travail) ont été effectuées dans les délais convenus.

Cet accord initial du 27 Décembre 2011 avait été reconduit d’une manière informelle de Janvier 2015 à Décembre 2016.

Enfin, un nouvel accord collectif d’entreprise, en date du 07 Décembre 2016, couvrant la période Janvier 2017 à Décembre 2019, a été signé avec les organisations syndicales représentatives.

Entre temps, en Janvier 2015, un nouvel accord relatif à l’aménagement et la durée du temps de travail a également été signé avec les organisations syndicales représentatives et une large part de la démarche et des modalités d’application de cet accord a visé à améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés ainsi que la recherche de la préservation de la santé de chacun d’entre eux.

Les valeurs sur lesquelles se sont appuyées les orientations, les objectifs et les actions qui découlent de l’accord du 07 Décembre 2016 font l’objet d’un premier bilan annuel au terme de l’année 2017.

Celui-ci a été présenté aux institutions représentatives comme aux organisations syndicales, les 08 et 15 Février 2018.

Les évolutions réglementaires en matière de critères de pénibilité et en particulier l’ordonnance n°2017-1389 du 22 Septembre 2017 ont naturellement amenés les Dirigeants de SIB IMPRIMERIE à s’interroger sur le bien-fondé des axes d’amélioration des conditions de vie au travail définis dans l’accord du 07 Décembre 2016.

Le bilan présenté ci-après doit donc servir de point d’appui soit :

• A la continuité des actions prévues dans cet accord,

• A la remise en cause partielle de la nature et du contenu des actions inscrites dans l’accord du 07 Décembre 2016.

LES ORIENTATIONS GENERALES DE L’ACCORD DU 07 DECEMBRE 2016

La volonté des parties lors des négociations préalables à la conclusion de cet accord du 07 Décembre 2016, a été d’intégrer dans le fond comme dans la forme, outre le volet Santé, Pénibilité situé au cœur du projet, les effets :

• Des situations liées à l’âge des salariés, pour lequel SIB IMPRIMERIE avait conclu un accord collectif d’entreprise (contrat génération) en Septembre 2015,

• Des situations liées à l’égalité professionnelle femmes/hommes pour laquelle SIB IMPRIMERIE avait conclu un accord collectif d’entreprise (accord égalité professionnelle femmes/hommes) en Mai 2016.

Il s’agissait donc, dans cet accord du 07 Décembre 2016 d’associer les contenus des deux accords ci-dessus et :

• D’aménager les conditions de vie au travail,

• Prendre en compte la qualité des parcours professionnels,

• Imaginer et mettre en œuvre, entre employeur et salariés, des solutions innovantes.

A chacune des étapes du parcours professionnel, il était devenu nécessaire d’enrichir les compétences et au moins préserver, à minima, la santé des salariés pour tendre vers une notion de bien-être et de Qualité de Vie au Travail en s’appuyant sur la démarche du projet BEESST.

Il s’agissait de poursuivre une politique de Santé et de prévention volontariste et ambitieuse en accord avec les valeurs de l’entreprise et l’adhésion de l’ensemble des salariés.

Une synthèse du bilan qualitatif et quantitatif est présenté page suivante.

1.1 BILAN DES ACTIONS CONDUITES PENDANT LA PERIODE JANVIER A DECEMBRE 2017

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION PREVUE	SITUATION QUANTITATIVE AU 31 DECEMBRE 2016	EVALUATION QUANTITATIVE AU 31 DECEMBRE 2017 VOIR EGALEMENT PAGE 4
OBJECTIF 1 – PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES Prévenir la pénibilité et l’usure ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL OBJECTIFS QUALITATIFS Poursuivre les améliorations des conditions et de Qualité de Vie au Travail, du bien-être des salariés par le dialogue et les négociations pour limiter ou éviter les Risques Psycho-Sociaux Etre attentif aux causes et symptômes constatés d’usure professionnelle Prendre en compte les parcours professionnels et les âges	PRODUCTION Rythme de travail/amplitude horaire : 24 à 40 heures par semaine (sauf 1 à 2 semaines/an 48 heures) en période de CP. . Modification du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique Nombre de nuits travaillées par personne et par an : - 61nuits en moyenne - 93 personnes ont travaillé plus de 50 nuits dans l’année . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives 4x8 : 104 personnes . Nombre de personnes en CP hors période scolaire estivale : L’ensemble des équipes part en CP pendant la période estivale (Juillet/Août) . Choix des périodes de CP par les salariés : Les congés sont planifiés par l’entreprise (possibilité de permutation et choix des dates de la 5ème semaine de CP) Nombre moyen de dimanches travaillés par an et par salarié : 3,3 EN 2016 BUREAUX Aménagement des horaires formalisé par l’accord d’entreprise Amélioration de l’ergonomie des postes de travail et du confort (lampes individuelles, fauteuils plus confortables) APPRECIATION QUALITATIVE AU 31 DECEMBRE 2016 85% des salariés, interrogés plusieurs mois après, sont satisfaits de ces améliorations - Contraintes pour l’entreprise : - Gestion des absences, mise en place de formation - Calendrier scolaire non favorable (période estivale écourtée) - Hausse de l’activité qui démarre au mois d’Août.	PRODUCTION Modification du rythme de travail visant à se rapprocher du rythme physiologique Rythme de travail/amplitude horaire : 24 à 40 heures par semaine (sauf 2 à 3 semaines/an 48 heures) en période de CP. Nombre de nuits travaillées par personne et par an : - 58 nuits en moyenne - 82 personnes ont travaillé plus de 50 nuits dans l’année . Nombre de personnes concernées par le travail en équipes successives 4x8 : 99 personnes . Nombre de personnes en CP hors période scolaire estivale : L’ensemble des équipes est parti en congés pendant la période estivale (Juillet/Août). Choix des périodes de CP par les salariés : Les congés ont été planifiés après négociation par l’entreprise avec le choix pour les salariés des dates de la 5ème semaine de congés et la possibilité de permuter entre salariés (après information à la Direction) . Application depuis Septembre 2017 d’un nouveau planning négocié de la répartition des postes de travail. (cycle 2/2/3 au lieu de cycle 2/2/2. Nombre moyen de dimanches travaillés par an et par salarié : 1.7 en 2017 BUREAUX Application des possibilités d’aménagements des horaires selon les termes de l’accord d’entreprise Poursuite des aménagements et de l’installation de matériel/équipements visant à améliorer l’ergonomie et le confort des postes de travail (siège, éclairage individuel en particulier) APPRECIATION QUALITATIVE AU 31 DECEMBRE 2017 A priori, la tendance de satisfaction est identique Contraintes constatées pour l’entreprise : - Calendrier scolaire non favorable (période estivale écourtée), - Amplitude horaire limitée au mois de Juillet (2 équipes en poste au lieu de 3) - Le caractère de saisonnalité constaté habituellement (hausse d’activité) de la période Août/Décembre a été moins marqué - Difficulté pour gérer la mise en place des actions de formation. Contraintes constatées pour les salariés : Pour certains le nouveau planning applicable 223 est moins satisfaisant.

BILAN DES ACTIONS CONDUITES PENDANT LA PERIODE JANVIER A DECEMBRE 2017 (suite)

RAPPEL DES OBJECTIFS MAJEURS DE L’ACCORD DU 17 DECEMBRE 2016

OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES 

. Continuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies.)

OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES

. Remettre en question les systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruire des équilibres qui satisfassent aussi bien l’entreprise que tous les salariés (seniors, âges intermédiaires, jeunes, hommes, femmes), conjuguant ainsi variables collectives et intérêts personnels.

OBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS

. Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, qui permettent de faire prendre conscience des enjeux pour développer une méthodologie participative.

1.2 CE QUI A ETE FAIT EN 2017 POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS CI-DESSUS

1.2.1 . Enquête interne : de Mai à Septembre, auprès d’un panel de 35 personnes, pour déterminer et mesurer le ressenti des salariés sur la Qualité de Vie au Travail (organisation du travail, pénibilité, moyens matériels, qualité des équipements mis à disposition, relations à tous les niveaux dans l’entreprise entre salariés, propositions d’actions d’amélioration matériels et immatériels, limitation des R.P.S.).

Cette enquête a été complétée par 15 entretiens individuels pour valider des réponses apportées par ces salariés.

1.2.2. Mise en place des actions d’améliorations issues des résultats de cette enquête :

-Renforcer et améliorer les modes de relations/communication, avec comme « fil rouge », le développement

des notions de reconnaissance, de cohésion, de solidarité,

-(Re)définir les rôles des encadrants,

- Renforcer le rôle du CHSCT dans les actions de prévention

- Poursuivre la conduite des entretiens professionnels permettant le dialogue, salariés afin de prévenir ou supprimer le stress et les risques psycho-sociaux (sentiment de mal-être et souffrance au travail, épuisement professionnel…),

- Poursuivre l’aménagement des plannings visant à renforcer l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle,

- Renforcer les actions de sensibilisation de prévention liés aux « gestes et postures », au bruit, à l’ambiance thermique,

- Structurer par des instructions/procédures, les modes opératoires de fonctionnement et de sécurité,

- Mesurer les effets des actions : audits internes de constats de situation,

- Sensibiliser (affichage en particulier) sur les dangers de toutes natures, aux postes de travail,

- Connaître les causes des situations à risques (presqu’accidents, accidents, stress,)

- Mettre à disposition les services d’une assistante sociale,

- Créer des ateliers « bien-être » avec une naturopathe,

- Tenir informé des résultats des actions (indicateurs)

2.2 ORIENTATIONS ET OBJECTIFS GENERAUX 2018

2.2.1. Reconduire l’enquête auprès du panel de 35 salariés pour mesurer/évaluer l’impact des actions conduites

• Réalisation de l’enquête -Planification avril 2018

• Présentation des résultats juin 2018

2.2.2. Formation professionnelle

Poursuivre les entretiens professionnels

Elaborer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations de l’entreprise et le résultat des entretiens professionnels

• Entretiens réalisés de janvier à avril 2018

• 1ere Ebauche du plan de formation juillet 2018

2.2.3. Valider les indicateurs ou en définir de plus adaptés

• Synthèse des indicateurs pénibilité présentée en CHSCT en février 2018

• Présentation des indicateurs à la fin de chaque trimestre avec comparatif par rapport au trimestre de l’année précédente

2.2.4. Poursuivre les actions d’amélioration issues des résultats de l’enquête 2017, y intégrer ceux de l’enquête 2018

Calendrier : septembre 2018

2.2.5. Associer aux actions celles prévues à la révision de l’accord « égalité professionnelle 2018 ».

Calendrier : mai 2018

3. MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD ET DU PLAN (Rappel)

Afin de vérifier la bonne application de ce plan et des actions associées, une commission de suivi est en place via les institutions représentatives avec lesquelles l’encadrement est associé et en respectant la parité hommes/femmes.

Cette commission se réunit trimestriellement mais peut se réunir exceptionnellement à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque les circonstances le rendent nécessaire. Elle analyse les éventuelles difficultés d’application du présent accord et étudie les solutions qui peuvent y être apportées.

4. DUREE – DENONCIATION – REVISION – (Rappel)

Durée

L’accord du 17 Décembre 2016 établi pour une durée de 3 ans, s’applique depuis le mois de Janvier 2017. Il est convenu de le poursuivre jusqu’au terme initialement prévu, soit jusqu’au 31 Décembre 2019. L’accord fait l’objet d’un plan d’actions annuel, révisé chaque année à partir du bilan de l’année écoulée.

Les modalités de dénonciation, mentionnées dans l’accord du 17 Décembre 2016 demeurent inchangées.

5. INFORMATION COLLECTIVE

Le personnel est informé que le présent accord « bilan 2017 – Orientations des actions 2018 » est consultable à tout instant auprès des services administratifs.

Il fait également l’objet d’une information des salariés. Par un affichage sur les panneaux d’information BEESST.

6. REGLEMENT DES DIFFERENDS (rappel)

Les problèmes et litiges, les contestations qui pourraient naître de l’application du présent plan sont réglés selon des procédures appropriées à la nature de ceux-ci.

7. PUBLICITE (rappel)

Le présent plan sera déposé à la DIRECCTE (Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) d’ARRAS dont relève le siège social de l’entreprise et au Conseil des prud’hommes de BOULOGNE/S/MER.

Saint Leonard le 6 mars 2018.

Pour SIB IMPRIMERIE Pour La CGT

XXXXXXX XXXXXXX

Président du Directoire Délégué syndical