Accord d'entreprise "ACCORD SANTE PENIBILITA AMELIORATION QVT" chez SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS (Siège)

SIB IMPRIMERIE

62360 SAINT-LEONARD

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

SANTE, PENIBILITE, AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

PERIODE JANVIER 2017 - DECEMBRE 2019

BILAN AU 31 DECEMBRE 2019 DE LA PERIODE

Compte tenu de la situation sanitaire (COVID-19) la finalisation du bilan du plan de la période précédente

et l’élaboration du plan de la période à venir n’ont pu être formalisés que fin Juin 2020

1. PREAMBULE

La Direction de la société SIB IMPRIMERIE s’est investie depuis plusieurs années pour améliorer la Qualité de vie au travail des salariés de l’entreprise.

Elle affiche ses valeurs au travers de plusieurs actions ayant des liens avec cet investissement et cette volonté collective en particulier au travers du projet d’entreprise BEESST (Bien Etre, Environnement, Santé, Sécurité au Travail).

L’allongement de la durée de la vie professionnelle avait déjà amené la Direction de SIB IMPRIMERIE à conclure le 27 Décembre 2011 un accord collectif d’entreprise relatif à la santé et à la sécurité des salariés.

Cet accord, conclu pour une durée de 3 ans, couvrant la période allant du 1^er Janvier 2012 au 31 Décembre 2014 avait été déposé à la DIRECCTE d’ARRAS le 06 Janvier 2012. Il avait été reconduit d’une manière informelle de Janvier 2015 à Décembre 2016.

Un nouvel accord collectif d’entreprise, en date du 07 Décembre 2016, couvrant la période Janvier 2017 à Décembre 2019, a été signé avec les organisations syndicales représentatives.

Par ailleurs, en Janvier 2015, un nouvel accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et la durée du temps de travail avait été signé avec les organisations syndicales représentatives.

Une large part de la démarche et des modalités d’application de cet accord visaient à améliorer la Qualité de Vie au Travail des salariés ainsi que la recherche de la préservation de leur santé.

Les valeurs sur lesquelles se sont appuyées les orientations, les objectifs et les actions qui découlent de l’accord du 07 Décembre 2016 ont fait l’objet d’un premier bilan annuel au terme de l’année 2017 qui a été présenté aux institutions représentatives comme aux organisations syndicales, les 08 et 15 Février 2018.

Arrivé au terme de ce deuxième plan tri annuel, le bilan global au 31 Décembre 2019 en est effectué. Il vise à la conclusion du troisième plan triennal couvrant la période allant du 1^er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020.

Il faut noter que la crise liée au Coronavirus laissera des traces profondes dans la vie professionnelle et personnelle de chacun. Cette crise sanitaire explique aussi le décalage de calendrier dans la conclusion du présent accord.

SIB IMPRIMERIE avait intégré, dès 2013 dans son document d’évaluation des risques, celui d’une pandémie et de ses conséquences avec la réalisation d’un plan de continuité d’activité. Il s’agira maintenant, de faire vivre « naturellement » ce type de risque comme par exemple, celui lié à des agressions extérieures.

1a. LES ORIENTATIONS GENERALES DE L’ACCORD DU 07 DECEMBRE 2016

La volonté des parties lors des négociations préalables à la conclusion de cet accord du 07 Décembre 2016, a été d’intégrer dans le fond comme dans la forme, outre le volet Santé, Pénibilité situé au cœur du projet, les effets :

• des situations liées à  l’âge des salariés, pour lequel SIB IMPRIMERIE avait conclu un accord collectif d’entreprise (contrat génération) en Septembre 2015,

• des situations liées à l’égalité professionnelle femmes/hommes pour laquelle SIB IMPRIMERIE avait conclu un accord collectif d’entreprise (accord égalité professionnelle femmes/hommes) en Mai 2016.

Il s’agissait donc, dans cet accord du 07 Décembre 2016 d’associer les contenus des deux accords ci-dessus et :

• d’aménager les conditions de vie au travail,

• prendre en compte la qualité des parcours professionnels,

• imaginer et mettre en œuvre, entre employeur et salariés, des solutions innovantes.

A chacune des étapes du parcours professionnel, il était devenu nécessaire d’enrichir les compétences et au moins préserver, à minima, la santé des salariés pour tendre vers une notion de bien-être et de Qualité de Vie au Travail en s’appuyant sur la démarche du projet d’entreprise « BEESST ».

Il s’agissait de poursuivre une politique de Santé et de prévention volontariste et ambitieuse en accord avec les valeurs de l’entreprise et l’adhésion de l’ensemble des salariés.

1b. LES ACTIONS COMPLEMENTAIRES CONDUITES DEPUIS LA CONCLUSION DE CET ACCORD

La politique conduite par l’ensemble de la Direction de SIB IMPRIMERIE a eu pour objectif général l’amélioration de la Qualité de Vie des salariés et le renforcement du dialogue social individuel et collectif.

Particulièrement, du printemps à l’automne 2017 a été conduite, avec la participation active des membres du Comité d’entreprise et du C.H.S.T., une enquête interne auprès d’un panel représentatif de 35 salariés pour mesurer leur perception de leur Qualité de Vie au Travail.

Cette enquête a été complétée par 15 entretiens individuels visant à affiner certaines remarques ou positions de certains de ces salariés.

Soutenus par le projet d’entreprise BEESST, les résultats de cette enquête ont permis de déterminer et mettre en place des orientations et actions d’améliorations nouvelles, qu’elles soient liées à l’environnement matériel et ergonomique des postes de travail, à l’exposition à certains éléments extérieurs agressifs (bruit, produits chimiques, risque d’incendie), aux modes relationnels entre les salariés, à la structuration d’une démarche santé/sécurité renforcée faisant participer les salariés et impliquant fortement les membres du C.H.S.C.T.

Parallèlement, avec une approche qui ne visait pas spécifiquement à répondre aux exigences réglementaires, deux accords « EGALITE PROFESSIONNELS FEMMES/HOMMES » ont été conclus en 2018 et 2019, un plan de formation élaboré pour la période 2019/2021, prenant en compte le plus possible les demandes des salariés issues des entretiens professionnels et les besoins de l’entreprise à court et moyen terme pour la mise en œuvre d’une logique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

L’ensemble de ces accords et des actions qui en découlent ont permis d’engager le processus d’une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E.) pour laquelle l’objectif d’une certification initialement programmée pour le début de l’année 2021 se situe maintenant à la fin de l’année 2021.

Nécessairement, comme tous les autres accords collectifs d’entreprise qui sera négociés et signés pendant cette période, le nouvel accord triennal 2020/2022 relatif à la Santé et à la Sécurité des salariés intégrera cette démarche R.S.E.

2. BILAN DES ACTIONS CONDUITES PENDANT LA PERIODE JANVIER A DECEMBRE 2019

   1. ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES, ABSENTEISME

	ANNEES	Nombre d’heures travaillées. (	Nombre (cumul à fin Décembre)	TAUX DE FREQUENCE (hors accidents de trajet)	TAUX DE GRAVITE (hors accidents de trajet)
			Accidents avec et sans arrêt (hors accidents de trajet)	Jours d’arrêt
ACCIDENTS DU TRAVAIL	2019	287 794	16	355	55,60	1,23
	2017	296 922	08	269	26,94	0,90
	2015	304 345	08	97	26,28	0,32
			Maladies professionnelles (reconnaissance)	Jours d’arrêt (depuis la date de reconnaissance)
MALADIES PRO.	2019	287 794	00	585* (MP de 2017)	0,00	2,03
	2017	296 922	02	30	6,74	0,10
	2015	304 345	00	00	00	00
			Maladies	Jours d’arrêt
MALADIES AUTRES (année en cours seulement)	2019	287 794	/	2461	/	8,55
	2017	296 922	/	1581	/	5,33
	2015	304 345	/	2082	/	6,84

ACCIDENTS DU TRAVAIL + MALADIES PRO. + MALADIES AUTRES	ANNEE	Nombre d’heures travaillées	Nombre d’heures absence – (y compris report de N-1	Nombre d’heures d’absence/Nombre d’heures travaillées
	2019	287 794	3 401 jours x 7h/jour = 23 807 heures	23 807/287 794= 8,27%
	2017	296 922	1 880 jours x 7h/jour = 13 160 heures	13 160/296 922= 4,43%
	2011	304 345	2 179 jours x 7h/jour = 15 253 heures	15 253/304 345= 5,01%

2. PRESERVATION DE LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES – ELEMENTS MESURABLES

Thèmes des plans : ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

THEME DE L’OBJECTIF DE PROGRES ET ACTION PREVUE	SITUATION QUANTITATIVE AU 1er Janvier 2015	SITUATION QUANTITATIVE AU 31 DECEMBRE 2017	SITUATION QUANTITATIVE AU 31 DECEMBRE 2019
. Poursuivre les améliorations des conditions et de Qualité de Vie au Travail, du bien-être des salariés par le dialogue et les négociations pour limiter ou éviter les Risques Psycho-Sociaux . Etre attentif aux causes et symptômes constatés d’usure professionnelle . Prendre en compte les parcours professionnels et les âges . Modifier progressivement le rythme et l’organisation du travail pour se rapprocher du rythme physiologique . Réduire le nombre de nuits travaillées par salarié et par an : .Réduire le nombre de salariés ne pouvant pas bénéficier de périodes de congés payés pendant la période estivale de vacances scolaires . Développer le nombre de salariés pouvant choisir une période d’au moins une semaine de congés payés	PRODUCTION .Rythme de travail/amplitude horaire : 0 à 48 heures par semaine Nombre de nuits travaillées par salarié et par an : - 65 nuits en moyenne - 120 personnes ont travaillé plus de 50 nuits dans l’année . Nombre de salariés concernées par le travail en équipes successives 4x8 : - 130 personnes . Pourcentage (nombre) de salariés en CP pendant la période estivale de vacances scolaires 65% des salariés bénéficient d’une période estivale de vacances scolaires . Choix des périodes de CP par les salariés : 0 période choisie Les congés sont planifiés par l’entreprise selon un planning de roulement prédéfini et empêchant le choix d’une période de CP (sauf permutation entre salariés) Nombre moyen de dimanches travaillés par an et par salarié : 03,3 dimanches travaillés BUREAUX Absence d’aménagement formalisé des horaires	PRODUCTION .Rythme de travail/amplitude horaire : 24 à 40 heures par semaine (sauf 1 à 2 semaines/an en période de CP, 48 heures). .Nombre de nuits travaillées par salarié et par an : - 59 nuits en moyenne - 93 personnes ont travaillé plus de 50 nuits dans l’année . Nombre de salariés concernées par le travail en équipes successives 4x8 : 104 salariés Pourcentage (nombre) de salariés en CP pendant la période estivale de vacances scolaires 98% des salariés bénéficient d’une période estivale de vacances scolaires . Choix des périodes de CP par les salariés : 1 période choisie au moins Les congés sont planifiés par l’entreprise (avec choix des dates de la 5ème semaine de CP et possibilité de permutation organisée des dates de CP) Nombre moyen de dimanches travaillés par an et par salarié : 03,3 dimanches travaillés BUREAUX Toutes les possibilités formalisées par l’accord d’entreprise d’aménagements des horaires	PRODUCTION .Rythme de travail/amplitude horaire : 24 à 40 heures par semaine (sauf 1 à 2 semaines/an en période de CP, 48 heures). Nouvelles machines en 2019 : travail en 3 x 8, amplitude 32 à 41 heures/semaine, 4 nuits/semaine, 56 nuits/an. .Nombre de nuits travaillées par personne et par an : - 58 nuits en moyenne - 81 personnes ont travaillé plus de 50 nuits dans l’année . Nombre de salariés concernées par le travail en équipes successives 4x8 : 102 salariés (dont 24 en 3 x 8) Pourcentage (nombre) de salariés en CP pendant a période estivale de vacances scolaires 100% des salariés bénéficient d’une période estivale de vacances scolaires . Choix des périodes de CP par les salariés : 1 à 2 périodes choisies (au moins) Les congés sont planifiés par l’entreprise (avec choix des dates de la 5ème semaine de CP et possibilité de permutation organisée des dates de CP) Nombre moyen de dimanches travaillés par an et par salarié : 03 dimanches travaillés BUREAUX Toutes les possibilités formalisées par l’accord d’entreprise d’aménagements des horaires

BILAN QUALITITATIF ANALYSE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

Les actions conduites en matière d’aménagement de la durée du temps de travail contribuent-elles à renforcer, maintenir, réduire la recherche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail, d’améliorer la Sécurité et la Santé des salariés de SIB IMPRIMERIE ?

Commentaires conjoints de la Direction et des membres du C.S.E. :

L’augmentation du taux d’absentéisme (85% environ) en l’espace de deux ans est nécessairement pré occupant dans le cadre du présent accord.

Les causes suggérées peuvent être multiples et les membres du CSE suggèrent qu’une part significative serait issue du vieillissement des salariés.

Les membres du CSE considèrent que SIB IMPRIMERIE avait anticipé favorablement cette situation par la conclusion de l’accord relatif à l’aménagement de la durée du temps de travail de 2015. Il faut noter que le bilan à ce sujet, présenté ci-dessus, montre la volonté de la Direction de poursuivre dans cette voie : les indicateurs le montrent.

Outre les actions qui sont présentées dans les pages suivantes, qui s’intègrent dans la démarche « prévention de la Santé et de la Sécurité » des salariés, la Direction suggère d’effectuer une analyse détaillée des arrêts de travail entre 2017 & 2019 en intégrant le CSE à la démarche, en faisant piloter certaines actions par les délégués du CSE dans leur mission « Conditions de vie au travail, hygiène et sécurité)

BILAN DES ACTIONS CONDUITES PENDANT LA PERIODE JANVIER 2017 A DECEMBRE 2019 (suite)

RAPPEL DES OBJECTIFS MAJEURS DE L’ACCORD DU 17 DECEMBRE 2016

OBJECTIF 1- PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES 

.Continuer d’améliorer les conditions et la Qualité de Vie Travail (prévention, moyens de protection, amélioration de l’organisation du travail, analyse des écarts et anomalies,...)

OBJECTIF 2 : STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES

. Remettre en question les systèmes de gestion des parcours professionnels, reconstruire des équilibres qui satisfassent aussi bien l’entreprise que tous les salariés conjuguant ainsi variables collectives et intérêts personnels.

OBJECTIF 3 : DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS

. Définir des indicateurs qui permettent de mesurer la pertinence et l’efficacité des actions conduites, qui permettent de faire prendre conscience des enjeux pour développer une méthodologie participative.

BILAN 2017/2019 ET PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS POUR LA PERIODE 2020/2022

3. PRESERVER LA SANTE PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIES –

- renforcer le rôle du C.S.E. (compétence Santé et Sécurité) dans les actions de prévention Bilan 2017/2019 FAIT A 100%.

Orientations 2020/2022 Poursuivre la démarche.

- utiliser les résultats de l’enquête interne, auprès du panel de 35 personnes, pour déterminer et mesurer le ressenti des salariés sur la Qualité de Vie au Travail (organisation du travail, pénibilité, moyens matériels, qualité des équipements mis à disposition, relations à tous les niveaux dans l’entreprise entre salariés, propositions d’actions d’amélioration matériels et immatériels, limitation des R.P.S.) Bilan 2017/2019 FAIT A 100%.

Orientations 2020/2022 Actualiser la démarche et définir le calendrier et les moyens à mettre en œuvre

- poursuivre l’aménagement des plannings visant à renforcer l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle

Bilan 2017/2019 FAIT A 100%.

Orientations 2020/2022 Poursuivre la démarche selon la même orientation

- renforcer les actions de sensibilisation de prévention liés aux « gestes et postures », au bruit, à l’ambiance thermique,

avec la création d’ateliers « bien-être » Bilan 2017/2019 FAIT A 100%.

Orientations 2020/2022 Maintenir la présence régulière d’un ostéopathe

- structurer par des instructions/procédures, les modes opératoires de fonctionnement et de sécurité Bilan 2017/2019 FAIT A 100%

Orientations 2020/2022 Maintenir l’organisation du système en recherchant les pistes d’amélioration

- connaître les causes des situations à risques (presqu’accidents, accidents, stress,..)

Bilan 2017/2019 FAIT A 50%.Seules, les situations les plus graves sont analysées (manque de prise en charge par le C.S.E.)

Orientations 2020/2022 Définir et former (CARSAT) une personne en charge de cette action, de son suivi et de sa perception interne

- mesurer les effets des actions : audits internes de constats de situation Bilan 2017/2019 FAIT A 100%.

Orientations 2020/2022 Maintenir la mesure des effets et le retour d’expérience

4. STIMULER L’ENGAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES

- renforcer et améliorer les modes de relations/communication, avec comme « fil rouge »,  le développement des notions de reconnaissance, de cohésion, de solidarité Bilan 2017/2019 FAIT A 66% (Frein a quelques niveaux lié à un mode de management qui doit être revu)

Orientations 2020/2022 Poursuivre la démarche auprès de l’encadrement de proximité en particulier (atelier et bureaux).

- (re)définir les rôles des encadrants Bilan 2017/2019 FAIT A 100% -

2020/2022 : S’assurer de la validité des rôles au cours du prochain plan et réviser ces rôles début 2021.

- poursuivre la conduite des entretiens professionnels permettant le dialogue, salariés afin de prévenir ou supprimer le stress et les risques psycho-sociaux (sentiment de mal-être et souffrance au travail, épuisement professionnel…)

Bilan 2017/2019 FAIT A 100%.

Orientations 2020/2022 Poursuivre la démarche selon la même organisation d’un système permanent d’entretiens

5. DEFINIR, COMMUNIQUER ET SUIVRE DES INDICES ET INDICATEURS

- tenir informé des résultats des actions (indicateurs) Bilan 2017/2019 FAIT A 50%. Seules, les situations les plus graves sont analysées, (manque de prise en charge par le C.S.E.)

Orientations 2020/2022 Définir et former (CARSAT) une personne en charge de cette action, de son suivi et de sa perception par les salariés

- sensibiliser (affichage en particulier) sur les dangers de toutes natures, aux postes de travail Bilan 2017/2019 FAIT A 30%. (Il existe un manque de prise en charge par un(e) salarié(e).

Orientations 2020/2022 Définir une personne en charge de cette action, de son suivi et de sa perception par les salariés

- mettre à disposition les services d’une assistante sociale FAIT A 100%.pour des situations qui, par nature, nécessitent une certaine confidentialité)

Orientations 2020/2022 Maintenir l’organisation du système et de ses modes de communication

3. OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS 2020/2022 – Période 1 : Janvier 2020 à Juin 2021

3.1. Mesurer/évaluer les évolutions des modes de pensées avant et après crises sanitaire COVID-19, les attentes et les engagements individuels et collectifs de l’entreprise et des salariés

ACTION Reconduire une enquête (nouveau questionnaire) auprès du panel de 35 salariés Délai 31/12/2020

3.4. Ramener les indicateurs définis (tableau page 3) au niveau de ceux de l’année 2017 –

Maintenir les valeurs des indicateurs définis au tableau de la page 4 pendant toute la période du plan

ACTION Réviser les systèmes d’organisation en place en matière de SSE, sensibiliser et communiquer (voir également §3.4.). Délai 31/12/2022

3.3. Adapter et faire évoluer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations SSE de l’entreprise

et l’intégration des valeurs SSE de SIB IMPRIMERIE lors de la conduite de l’entretien.

ACTION Poursuivre les entretiens professionnels selon les modes d’organisations actuels (conduite permanente des entretiens).Adapter et faire évoluer le plan de formation tri annuel en cohérence avec les orientations de l’entreprise et le résultat des entretiens professionnels. Délai 30/06/2021

3.4. Renforcer et améliorer les modes de relations/communication/comprendre et corriger les causes des freins à un autre mode de management

ACTION Un/une salarié(e) référent « Santé et Qualité de Vie au Travail», mènera, en lien avec la salariée référente « Agissements sexistes » au moins 4 actions de communication interne (1 par trimestre civil) sur le thème général de la santé et la Qualité de Vie au Travail. Délai 30/06/2021.

3.5. Associer aux actions celles prévues à l’accord « égalité professionnelle femmes/hommes 2020». Voir 3.4.ci-dessus.

ACTION S’assurer, avant d’engager une action d’amélioration SSE ou Egalité professionnelle F/H que la mesure ne pénalise pas l’un ou l’autre des thèmes. Délai 31/12/2022

3.6. Intégrer, à chaque niveau des actions liées aux thèmes de l’accord et de ses applications, les valeurs R.S.E. pour les parties prenantes.

ACTION Intégrer les actions de la démarche SSE dans le contenu des supports liés à la certification RSE. Délai 31/12/2022

4. MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (Rappel)

Afin de vérifier la bonne application de cet accord collectif d’entreprise et des actions associées, une commission de suivi est en place via les institutions représentatives avec lesquelles l’encadrement est associé et en respectant la parité femmes et hommes.

Systématiquement, à chaque réunion trimestrielle « C.H.S.C.T. » un point est fait avec cette commission sur l’avancement des objectifs de chacune des années 2020 à 2022.

Cette commission peut aussi se réunir exceptionnellement à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsque les circonstances le rendent nécessaire.

Elle analyse enfin les éventuelles difficultés d’application du présent accord et étudie les solutions qui peuvent y être apportées.

5. DUREE – DENONCIATION – REVISION (Rappel)

Cet accord collectif d’entreprise d’orientations est établi pour une durée de 3 (trois) ans, s’applique depuis le mois de Janvier 2020.

Chaque année, au plus tard à la fin du mois de Mars de l’année qui suit la date anniversaire de la date d’application mentionnée ci-dessus, cet accord fait l’objet, d’une révision à partir de la présentation du bilan qui est fait des résultats de l’année précédente.

Les résultats présentés sont ceux des indicateurs mentionnés aux pages 3 & 4 du présent accord qui peuvent être complétés par des indicateurs nouveaux issus de l’action prévue au §3.4. du présent accord.

Les modalités de dénonciation, mentionnées dans les accords collectifs d’entreprise précédents demeurent inchangées.

4. INFORMATION COLLECTIVE (Rappel)

Le personnel est informé que le présent accord collectif d’entreprise est consultable à tout instant auprès des services Ressources humaines.

Il fait également l’objet d’une information des salariés par un affichage sur les panneaux d’information du projet BEESST.

5. REGLEMENT DES DIFFERENDS (Rappel)

Les problèmes et litiges, les contestations qui pourraient naître de l’application du présent accord collectif d’entreprise sont réglés selon des procédures appropriées à la nature de ceux-ci.

6. PUBLICITE (rappel)

Le présent accord collectif d’entreprise sera déposé à la DIRECCTE (Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi) d’ARRAS dont relève le siège social de l’entreprise et au Conseil des prud’hommes de BOULOGNE/S/MER.

Fait à Saint-Léonard, le 18 Juillet 2020,

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Directeur Général Délégué Syndical C.G.T