Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez OLMIX (Siège)

ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE,

LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ANNEE 2021

Entre :

La société OLMIX SA, au capital de 815 800,30 €, inscrite au RCS de Vannes sous le numéro B 402 120 034, dont le siège social est ZA du Haut du Bois - 56 580 BREHAN représentée par , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines

D’une part

Et :

La représentante de l’Organisation Syndicale C.F.D.T. dûment habilitée à cet effet,

• Pour la C.F.D.T. , Déléguée Syndicale Centrale

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2021, les parties se sont rencontrées les 19 janvier et 27 janvier 2021. A l’occasion de la réunion du 19 janvier 2021, la Direction Générale a présenté, les informations portant notamment sur la situation économique générale, la situation sociale en France et a fait un bilan sur l’emploi, et la formation au sein de la société OLMIX S.A.

Au cours de ces réunions il a été rappelé la situation économique de Olmix Group et Olmix France.

Dans ce contexte, et à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel (hors Cadres Dirigeants) des établissements de la société OLMIX S.A. (sites du Lintan et de Guetavet) aux dates mentionnées dans le présent accord.

Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d’intervenir ultérieurement.

TITRE II AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS

Article 1. Augmentation générale tous statuts hors cadres dirigeants (COMEX)

Il sera attribué une augmentation générale du salaire de base mensuel de 0,5% à compter du 1^er avril 2020 à l’ensemble des salariés de plus d’un an d’ancienneté de la société Olmix SA.

Ce montant sera proratisé pour les salariés à temps partiel.

Cette augmentation générale n’est pas cumulable avec une augmentation individuelle.

Article 2. Titres Restaurant

A compter du 1er mai 2021, la part patronale du ticket restaurant sera réévaluée à 56,25% € soit à 4,50 euros pour une valeur faciale à 8,00 €uros pour tout le personnel bénéficiaire.

TITRE III AUTRES ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION

La direction s’engage par ailleurs à :

• Initier les négociations en 2021 pour la mise en place de la participation au titre des bénéfices 2021 applicable au 1^er janvier 2022.

• Définir et déployer une politique de formation pluriannuelle afin d’accompagner le développement des compétences et de l’employabilité des salariés

• Etudier et négocier l’aménagement du temps de travail et des plages horaires de travail au regard de l’exigence des différents services et outils industriels.

TITRE III FORMALITES DE DEPÔT

Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et de l’organisation syndicale représentative au sein de la société OLMIX SA

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de VANNES.

Les dispositions de cet accord seront également mentionnées sur les tableaux d’affichage de la Direction au sein des différents établissements de la société.

Toute Organisation Syndicale non-signataire représentative dans l’Entreprise du présent accord pourra apporter ultérieurement son adhésion totale et sans réserve, après information préalable des Organisations Syndicales signataires.

Cette adhésion nouvelle sera notifiée aux autres parties signataires de l’accord et déposée auprès de la DIRECCTE du Morbihan, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vannes (56) dont relève le siège social de l’Entreprise.

Un exemplaire du présent accord sera également tenu à la disposition des salariés par la Direction des Ressources Humaines de la société OLMIX SA.

Fait à Bréhan, le 17 février 2021,

Accord établi en 3 exemplaires

Pour la société OLMIX SA: Pour l’organisation syndicale CFDT :