Accord d'entreprise "PV NAO 2019" chez COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS (Siège)

Organisme de Gestion des Etablissements

Catholiques de l’Est-Varois – Stanislas

(O.G.E.C.E.V. – Stanislas)

261, Bd Pierre DELLI-ZOTTI

CS10189

83701 SAINT RAPHAËL CEDEX

PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et le syndicat SPELC ; la CFDT n’ayant pas été représentée pendant ces 3 réunions :

• Le mardi 19 novembre 2019 (de 12h30 à 12h50) : Cette réunion avait pour but de préciser les informations à transmettre par l’employeur aux représentants syndicaux, fixer une date à laquelle celles-ci doivent être transmises, décider du lieu et du calendrier des prochaines réunions. Cette réunion s’est tenue en la présence de Monsieur (Chef d’établissement Coordonnateur), de Monsieur (représentant syndical SPELC) et de Monsieur (économe-comptable).

• Le jeudi 5 décembre 2019 (de 10h10 à 10h40) : Sur la base des documents demandés lors de la réunion préparatoire du 19 novembre 2019, la négociation a pu se dérouler en la présence de (Chef d’établissement Coordonnateur), de Monsieur (représentant syndical SPELC) et de Monsieur (économe-comptable).

• Le jeudi 19 décembre 2019 (de 10h10 à 10h20) : Une réunion de rendu-compte a eu lieu en la présence de Monsieur (Chef d’établissement Coordonnateur), de Monsieur (représentant syndical SPELC) et de Monsieur (économe-comptable).

Demandes ou observations faites par le SPELC :

• Les rémunérations salariales :

• Compte tenu de leur investissement particulier cette année au vu de l’aménagement des nouveaux bâtiments (de la livraison des bâtiments jusqu’à après la rentrée scolaire pour certains membres de la communauté éducative), Monsieur propose qu’une attention soit faite aux salariés (boites de chocolat…).

• Monsieur propose que la politique de revalorisation des personnels, mise en place depuis quelques années, soit maintenue.

• Les effectifs par catégorie professionnelle :

• Monsieur s’interroge sur la présence d’une moyenne Equivalent Temps Plein annuel pour les agents de maîtrise alors que cette catégorie n’est pas représentée au 31 décembre 2019.

• La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés :

• Monsieur souhaite savoir à quoi et à qui correspondent les CDD d’usage.

• Monsieur souhaite connaitre les raisons amenant à projeter au 31 décembre 2019, dans la catégorie des non cadres, un effectif Equivalent Temps Plein inférieur au constat du 31 décembre 2018, alors que la mise en service des nouveaux bâtiments a engendré des augmentations de volume horaire pour certains collègues (notamment au niveau du ménage et des éducateurs de vie scolaire).

• La formation professionnelle :

• Monsieur souhaite, qu’à la suite des entretiens professionnels devant se dérouler au 1^er trimestre 2020, une synthèse des demandes soit faite afin de connaitre les besoins et les envies de formations des collègues.

• De plus, Monsieur souhaite que les collègues puissent être accompagnés dans certaines démarches liées à la formation comme, notamment, la création de leur Compte Personnel de Formation (CPF) et l’utilisation de l’application.

• Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise :

• Aucune demande ou observation n’a été faite.

• L’insertion professionnelle des personnes en situation d’handicap :

• L’établissement ayant dû s’acquitter pour 2018 d’une contribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, Monsieur propose que l’on puisse utiliser cette enveloppe financière pour d’autres projets (embauche d’une personne en situation d’handicap, partenariat avec une entreprise adaptée…).

• L’épargne salariale :

• Aucune demande ou observation n’a été faite.

Réponses de la Direction :

Voici les réponses apportées aux demandes :

• Concernant l’investissement particulier des personnels au vu de l’aménagement des nouveaux bâtiments :

Monsieur précise que les éventuelles heures effectuées par les salariés de droit privé, en sus de leur horaire initialement prévu, ont été récupérées par ceux-ci.

Monsieur reconnait le travail accompli sur cette période mais estime que cela fait partie de la vie de l’établissement et ne nécessite pas de rétribution particulière. La communauté éducative (professeurs, élèves) s’est mobilisée bénévolement pour assurer une grande partie du déménagement de mobilier.

• Concernant la politique de revalorisation salariale :

La Direction entend continuer, chaque année, à étudier la situation des salariés afin qu’elle colle au mieux à leur réalité professionnelle.

La Direction est attentive aux souhaits d’évolution de postes des collègues et tout poste vacant dans l’établissement est ouvert à candidature.

• Concernant les effectifs par catégorie professionnelle :

La Direction précise que nous avions une salariée agent de maitrise jusqu’au 31 août 2019 ; d’où une moyenne annuelle de 0.15.

• Concernant les CDD d’usage :

La Direction précise que les CDD d’usage concernent les enseignants effectuant des heures d’enseignement hors contrat pour faire face à la montée des effectifs dans les niveaux première et terminale.

• Concernant l’effectif ETP des non cadres au 31 décembre 2019 :

Parallèlement à l’accroissement des heures de certains collègues (au niveau du ménage et des éducateurs de vie scolaire), engendré par la mise en service des nouveaux bâtiments, nous avons constaté une diminution des ETP affectés aux CDD non cadres conclus pour remplacer des salariés absents.

• Concernant les entretiens professionnels :

Les entretiens professionnels auront lieu au 1^er trimestre 2020 et, à la suite de cela, sera établie une liste des demandes de formation des salariés.

De plus, une information sera proposée aux collègues qui le souhaiteraient sur l’utilisation du compte CPF.

• Concernant l’insertion des personnes en situation d’handicap :

La Direction étudiera des pistes afin d’optimiser cette enveloppe financière.

Formalités de dépôt :

Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L.2231-5 du Code du Travail.

Le présent procès-verbal sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes.

Fait à Saint Raphaël,

Le 19 décembre 2019

Président de l’OGECEV Chef d’établissement Coordonnateur

M. M.

Syndicat « SPELC »

M.