Accord d'entreprise "PV NAO 2020" chez COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS (Siège)

Organisme de Gestion des Etablissements

Catholiques de l’Est-Varois – Stanislas

(O.G.E.C.E.V. – Stanislas)

261, Bd Pierre DELLI-ZOTTI

CS10189

83701 SAINT RAPHAËL CEDEX

PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et le syndicat SPELC ; la CFDT n’ayant pas été représentée pendant ces 3 réunions :

• Le lundi 23 novembre 2020 (de 13h30 à 13h45) : Cette réunion avait pour but de préciser les informations à transmettre par l’employeur aux représentants syndicaux, fixer une date à laquelle celles-ci doivent être transmises, décider du lieu et du calendrier des prochaines réunions. Cette réunion s’est tenue en la présence de Monsieur (Chef d’établissement Coordonnateur), de Monsieur (représentant syndical SPELC) et de Monsieur (économe-comptable).

• Le mardi 8 décembre 2020 (de 13h30 à 14h15) : Sur la base des documents demandés lors de la réunion préparatoire du 23 novembre 2020, la négociation a pu se dérouler en la présence de Monsieur Chef d’établissement Coordonnateur), de Monsieur (représentant syndical SPELC) et de Monsieur (économe-comptable).

• Le jeudi 17 décembre 2020 (de 16h30 à 16h45) : Une réunion de rendu-compte a eu lieu en la présence de Monsieur (Chef d’établissement Coordonnateur), de Monsieur (représentant syndical SPELC) et de Monsieur (économe-comptable).

Demandes ou observations faites par le SPELC :

• Les salaires effectifs :

• Le Collège employeur ayant décidé un gel de la valeur du point pour 2020/2021, Monsieur propose qu’une revalorisation soit appliquée à l’ensemble des personnels.

• Monsieur propose que la politique de revalorisation des personnels, mise en place depuis quelques années, soit maintenue.

• La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés :

• Aucune demande ou observation n’a été faite.

• La formation professionnelle :

• Les entretiens professionnels ayant eu lieu au 1^er trimestre 2020, Monsieur souhaite savoir si des formations ont été demandées par les salariés.

• De plus, Monsieur souhaite qu’un référencement des sites de formation puisse être effectué afin d’accompagner le plus efficacement possible les salariés, qui le souhaiteraient, dans le processus de recherche de formation.

• Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise :

• Aucune demande ou observation n’a été faite.

• L’insertion professionnelle des personnes en situation d’handicap :

• L’établissement ayant dû s’acquitter pour 2019 d’une contribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, Monsieur propose que l’on puisse utiliser cette enveloppe financière pour d’autres projets (embauche d’une personne en situation d’handicap, partenariat avec une entreprise adaptée…).

• L’épargne salariale :

• Aucune demande ou observation n’a été faite.

Réponses de la Direction :

Voici les réponses apportées aux demandes :

• Concernant les salaires effectifs :

La Direction indique être ouverte à une réflexion en cas d’un deuxième gel consécutif de la valeur du point.

La Direction entend continuer, chaque année, à étudier la situation des salariés afin qu’elle colle au mieux à leur réalité professionnelle.

La Direction est attentive aux souhaits d’évolution de postes des collègues et tout poste vacant dans l’établissement est ouvert à candidature.

• Concernant la formation professionnelle :

Suite aux entretiens professionnels, très peu de demandes de formation ont été faites. Les demandes individuelles de formation, faites par les salariés, ont été acceptées. La Direction continue de mettre en place des formations collectives afin de permettre de former un maximum de salariés.

• Concernant l’insertion des personnes en situation d’handicap :

La Direction étudiera des pistes afin d’optimiser cette enveloppe financière.

Formalités de dépôt :

Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L.2231-5 du Code du Travail.

Le présent procès-verbal sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes.

Fait à Saint Raphaël,

Le 17 décembre 2020

Président de l’OGECEV Chef d’établissement Coordonnateur

M. M.

Syndicat « SPELC »

M.