Accord d'entreprise "NAO 2017" chez COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS (Siège)

Organisme de Gestion des Etablissements

Catholiques de l’Est-Varois – Stanislas

(O.G.E.C.E.V. – Stanislas)

261, Bd Pierre DELLI-ZOTTI

CS10189

83701 SAINT RAPHAËL CEDEX

PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et le syndicat SPELC :

• Le 21 novembre 2017 (de 12h30 à 13h00) : Cette réunion avait pour but de préciser les informations à transmettre par l’employeur aux représentants syndicaux, fixer une date à laquelle celles-ci doivent être transmises, décider du lieu et du calendrier des prochaines réunions. Cette réunion s’est tenue en la présence de … (Chef d’établissement Coordonnateur), de … (représentant syndical SPELC) et de … (économe-comptable). … (représentant syndical CFDT) était absent lors de cette réunion.

• Le 4 décembre 2017 (de 13h00 à 13h30) : Sur la base des documents demandés lors de la réunion préparatoire du 21 novembre 2017, la négociation a pu se dérouler en la présence de … (Chef d’établissement Coordonnateur), de … (représentant syndical SPELC) et de … (économe-comptable). … (représentant syndical CFDT) était absent lors de cette réunion.

• Le 11 décembre 2017 (de 13h30 à 13h45) : Une réunion de rendu-compte a eu lieu en la présence de … (Chef d’établissement Coordonnateur), de … (représentant syndical SPELC) et de … (économe-comptable). … (représentant syndical CFDT) était absent lors de cette réunion.

Demandes faites par le SPELC :

• Les salaires effectifs :

• … a pris acte des revalorisations qui ont été opérées suite aux changements conventionnels ou à la révision des classifications par la Direction. … souhaite savoir si l’analyse de la situation des salariés, amenant ces revalorisations salariales, sera maintenue dans l’avenir.

• La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés :

• … souhaite savoir si la journée travaillée du 8 mai 2018 donnera lieu à un traitement particulier (journée payée double ou journée supplémentaire de récupération).

• La formation professionnelle :

• … souhaiterait que les formations soient moins généralistes et plus ciblées sur les réalités professionnelles rencontrées par les Personnels.

De plus, … souhaiterait que le dispositif du Compte Personnel de Formation (CPF), méconnu par une majorité des salariés, puisse faire l’objet d’une information auprès de ceux-ci.

• Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise :

• Aucune demande n’a été faite.

• L’insertion professionnelle des personnes en situation d’handicap :

• Aucune demande n’a été faite.

• L’épargne salariale :

• Aucune demande n’a été faite.

Réponses de la Direction :

Voici les réponses apportées aux demandes :

• Concernant la journée travaillée du 8 mai 2018 :

La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire sans rémunération supplémentaire, sera accomplie le mardi 8 mai 2018. De ce fait, aucun traitement particulier n’est à appliquer pour cette journée-là.

• Concernant les revalorisations salariales :

La Direction entend continuer, chaque année, à étudier la situation des salariés afin qu’elle colle au mieux à leur réalité professionnelle.

• Concernant la formation professionnelle :

Compte tenu de la diminution du plan de financement octroyé à l’établissement depuis la réforme de la formation professionnelle de 2015, la Direction essaie par le biais des formations collectives de former un plus grand nombre de salariés dans un cadre budgétaire contraint.

De plus, une notice concernant le Compte Personnel de Formation (CPF) sera transmise très prochainement aux salariés.

Formalités de dépôt :

Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L.2231-5 du Code du Travail.

Le présent procès-verbal sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes.

Fait à Saint Raphaël,

Le 11 décembre 2017

Président de l’OGECEV Chef d’établissement Coordonnateur

Syndicat « SPELC » Syndicat « CFDT »