Accord d'entreprise "Avenant N°6 à l'accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques" chez AIR CORSICA (Siège)

Avenant N°6 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques

de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1^er juin 2019

Entre les soussignés :

La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio, représentée le Président du Directoire,

D'une part,

Et,

Les représentants des organisations syndicales SNPL et SPAC,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le titre XIII est ainsi amendé :

TITRE XIII FORMATION :

Un salarié en CDI depuis plus de 5 ans dans la Compagnie, ayant réussi la sélection d’entrée PNT Air Corsica, pourra prétendre à une première qualification de type, financée par l’entreprise, déduction faite des dispositifs règlementaires mobilisables par le salarié.

Cette qualification se fera pour 2/3 du temps sur les congés, récupérations, RTT, CET et, 1/3 du temps représentera du temps de travail effectif.

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Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

A l’issue de la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, l’entreprise procédera, conformément à l’article D2231-4 du Code du travail, au dépôt de l’accord, auprès de l’autorité administrative compétente.

L’entreprise adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Corse du Sud.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Enfin, il fait l’objet d’un affichage sur chaque lieu de travail, sur les panneaux réservés à cet effet.

Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise.

Les autres articles figurant à l'accord initial demeurent sans changement.

Fait à Ajaccio, le 1^er septembre 2022

N.B. : Parapher chaque page.

Pour la Compagnie Air Corsica

Le Président du Directoire,

Pour les Organisations Syndicales

Le Délégué Syndical SNPL, Le Délégué Syndical SPAC,