Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la Formation Professionnelle au Crédit Agricole de Martinique Guyane du 26 janvier 2016" chez CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

AU CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DU 26 JANVIER 2016

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, représentée par son Directeur Général, d’une part,

Et les Organisations Syndicales, ci-après désignées :

F.O., représentée par M , délégué syndical

SNECA, représenté par M , délégué syndical

Syndicat Autonome du Personnel/ Membre du collectif national CGT du Crédit Agricole, représentée par M , délégué syndical

D’autre part

PREAMBULE

L’accord relatif à la formation professionnelle au sein de la Caisse Régionale de la Martinique et de la Guyane en date du 26 janvier 2016 avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de la date de signature de l’accord soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Cet accord avait été reconduit dans toutes ses dispositions le 24 juillet 2018, pour une durée déterminée d’une année couvrant l’entier exercice 2019.

Compte tenu de l’importance de la Loi « Avenir Professionnel », de la densité des décrets d’application devant être mis en place dans les prochains mois et au regard de l’ensemble des thèmes et accords de branche inscrits à l’ordre du jour de l’agenda social 2019 de la CPPNI, il a été convenu ce qui suit :

Durée de l’avenant

L’accord relatif à la formation professionnelle en date du 26 janvier 2016, prolongé par avenant du 24 juillet 2018, est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire tous ses effets.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera établi en six exemplaires dont un sera déposé auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE Martinique), et un auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait au LAMENTIN

Le 21 octobre 2019

En six exemplaires

Le Directeur Général,

M

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F.O. :

M

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SNECA

M

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Syndicat Autonome du Personnel / Membre du collectif national du Crédit Agricole

M

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