Accord d'entreprise "accord sur l'égalité professionnelle femmes hommes" chez OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-11-14 est le résultat de la négociation sur les formations, la diversité au travail et la non discrimination au travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : T06419002137
Date de signature : 2019-11-14
Nature : Accord
Raison sociale : OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS
Etablissement : 78235391600011 Siège

Vie professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-14

PROCES VERBAL ACCORD

EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES

ANNÉE 2014

Conformément au Code du Travail, les réunions de N.A.O Egalité professionnelle Homme-Femme se sont tenues le :

30/07/2013
18/10/2013
03/12/2013
17/01/2014

Le Comité d’’Entreprise a été consulté sur la N.A.O Egalité professionnelle Homme-Femme le 18 mars 2014.

Les points suivants ont été abordés.

Les conditions d’embauche
La formation
La promotion professionnelle
La classification
La qualification
Les conditions de travail
La rémunération effective
Articulation de la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Les indicateurs sont mis en place à compter du 1° janvier 2014.

THEMATIQUES
Les conditions d’embauche	OBJECTIFS	ACTIONS	INDICATEURS
	Renforcer la mixité Recrutement non discriminant Mise en œuvre d’actions de sensibilisation	100% des offres d’emploi portent la mention H/F Recherche non discriminatoire Participation à des salons et forums d’orientations Participation aux instances de préformation	Candidatures retenues H/F Nombre de CV H/F Nombre d’actions de sensibilisation
La formation	OBJECTIFS	ACTIONS	INDICATEURS
	Egalité d’accès à la formation	Egales conditions d’accès à la formation	Répartition des formations H/F Nombre de formations annuelles

La promotion professionnelle	OBJECTIFS	ACTIONS	INDICATEURS
	Promouvoir évolution de carrière	Mise en place d’entretiens professionnels	Nombre d’entretiens annuels
La qualification	OBJECTIFS	ACTIONS	INDICATEURS
	Développer les formations diplômantes	Favoriser l’accès des Assitants Familiaux au diplôme d’état	Nombre de formations diplômantes Nombre de VAE Nombre d’assistants familiaux non diplômés
Les conditions de travail	OBJECTIFS	ACTIONS	INDICATEURS
	Réduire la pénibilité du travail	Augmenter les possibilités de relais pour les Assistants Familiaux ;	Nombre de jours de relais mis en oeuvre
La rémunération effective	OBJECTIFS	ACTIONS	INDICATEURS
	Affirmer l’égalité Poste = Rémunération	Classification identique pour les hommes et les femmes Maintien de la rémunération pendant les congés paternité et maternité	Application de la convention collective CN66.
Articulation de la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale	OBJECTIFS	ACTIONS	INDICATEURS
	Organisation du travail	Flexibilité des horaires Accès au temps partiel	Recensement des demandes et des accords d’absence pour enfants malades et convenances personnelles.

Fait à Pau le : 31 mars 2014

Signatures attestant la présentation de ce procès-verbal aux délégations syndicales,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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