Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 27/04/2017 SUR LA GPEC CHEZ ARVALIS RELATIF AUX ORIENTATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE" chez ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL (Siège)

AVENANT N°3

A L’ACCORD DU 27/04/2017

SUR LA GPEC chez ARVALIS

RELATIF AUX ORIENTATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Entre d'une part,

ARVALIS - Institut du végétal, dont le siège social est situé 3 rue Joseph et Marie HACKIN - 75116 PARIS, représenté par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommé ARVALIS

LA SARL LE PAF (Les Editions et Publications Agricoles Françaises) dont le siège social est situé au 23 – 25 avenue de Neuilly -75116 PARIS, représentée par son Gérant, XXXXXXX

Et d'autre part,

Le SGPA représenté par, son Président,

Le SFSA-CFDT représenté par, sa Déléguée syndicale,

La FNAF-CGT représentée par, son Délégué syndical.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

1° La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14/06/2013 consacre un chapitre à la GPEC et à ses liens avec la formation.

Elle prévoit notamment que les partenaires sociaux doivent :

• définir les orientations à trois ans de la formation professionnelle dans l’entreprise,

• et assigner des objectifs au plan de formation.

En particulier, l’accord GPEC doit définir les catégories de salariés et d’emplois auxquels le plan de formation est consacré en priorité, ainsi que les compétences et qualifications à acquérir durant les trois ans d’application de l’accord.

Ces orientations doivent être prises en compte dans l’élaboration annuelle du plan de formation.

2° Un nouvel accord de GPEC a été signé le 27/04/2017 pour la période 2017-2020.

Il précise notamment que :

« L’objectif d’ARVALIS, comme de toutes entreprises, est à la fois de :

• Maintenir les compétences de ses collaborateurs, et veiller à ce qu’ils les actualisent régulièrement

• Préserver les compétences « sensibles », c’est-à-dire de s’assurer qu’elles ne disparaissent pas, compte tenu notamment des départs annoncés (en retraite en particulier), tant au niveau de l’ensemble de l’institut, que sur un site en particulier (y compris pour des raisons de mobilité interne).

• Acquérir celles dont il est apparu qu’elles seront nécessaires pour les années à venir ».

A cet effet, précise l’accord, « plusieurs solutions ont déjà été mises en œuvre entre 2013 et 2016, et continueront à l’être au cours de ces trois années.

La plus significative au sein de l’institut est la formation professionnelle.

L’ambition des signataires est de continuer à y consacrer au moins 4% de la masse salariale de l’entreprise, même si, cette activité également, devra continuer à gérer au mieux les enveloppes qui lui seront attribuées (mise en concurrence des prestataires, priorisation des demandes de formation…), le volume d’heures ou le montant de la facture n’étant pas, en eux même, des gages de sérieux et d’efficacité.

Néanmoins, il conviendra, sur la durée du présent accord, de continuer à mettre en œuvre des actions de formation qui soutiennent les exigences de professionnalisme et de haut niveau de compétences des collaborateurs (en particulier dans nos métiers de base), associées à des besoins nouveaux ».

3° Dans ce contexte, un avenant n°1 à l’accord du 27/04/2017 a été signé le 12/07/2017, et un second avenant, le 21/06/2018. Ils fixent les orientations en matière de formation professionnelle pour la période 2017/2020, ainsi que les objectifs du Plan de formation, désormais dénommé « Plan de développement des compétences » respectivement pour 2017/2018 et 2018/2019

4° Le présent avenant n°3 à cet accord s’attache, dans le respect des orientations arrêtées l’an passé pour la période 2017/2020, à définir les objectifs du  Plan de développement des compétences pour 2019/2020.

Le contenu de cet avenant a été soumis, pour avis, au Comité d’Entreprise, le 11/07/2019.

5° Rappelons, enfin, que la mise en place progressive de la loi «  Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5/09/2018, qui réforme substantiellement la formation professionnelle et l’apprentissage, se poursuit et qu’elle devrait être totalement opérationnelle en 2021.

Elle contient un certain nombre de dispositions (réforme du financement avec la création d’une contribution unique, nouvelle gouvernance des organismes collecteurs, monétisation du CPF …) qui n’ont pas d’impacts directs sur le contenu du présent accord, destiné à fixer des orientations pour l’exercice à venir.

Toutefois, diverses modifications introduites par ce texte (nouvelle définition des actions de formation, introduction de formations dites « obligatoires » dans le Plan de développement des compétences, nouvelles conditions de mise en œuvre de l’entretien professionnel), pourront nous conduire à faire évoluer nos pratiques, avec l’appui de la responsable formation, en vue de les adapter , tant sur le fond que sur la forme, aux exigences de la réforme.

Il a, en conséquence, été décidé ce qui suit :

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ACCORD

Article 1.1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à ARVALIS- Institut du végétal et la SARL LE PAF (Les Editions et Publications Agricoles Françaises).

Article 1.2 : Contenu de l'accord

Toutes modifications à caractère législatif ou réglementaire, ou toutes décisions administratives qui pourraient intervenir et remettre en cause l'équilibre du présent accord le rendraient caduc.

Article 1.3 : Entrée en vigueur de l'accord

Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 1.4 : Révision et dénonciation de l'accord

Le présent accord pourra faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception d'une des parties, adressée aux autres parties signataires.

Toute demande de révision devra préciser par écrit le ou les points sur lesquels porte la demande et devra être accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction.

Les parties signataires devront alors se réunir dans le délai d’un mois suivant la date de dépôt de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu'à ce qu'un nouvel accord intervienne.

En cas de dénonciation, les règles et procédures définies aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail s'appliqueront.

Article 1.5 : Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera, par les soins de l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature :

• déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction Régionale de l’Entreprise de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

• déposé au Conseil des Prud’hommes,

• remis aux signataires contre un avis de réception daté et signé,

• et diffusé dans l'entreprise.

CHAPITRE 2

DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Article unique : Dispositions relatives aux objectifs 2019/2020 du plan de développement des compétences

Compte tenu des orientations générales définies à l’article 2.1 de l’avenant n°1 du 12/07/2017 les signataires conviennent de retenir, pour le plan de formation 2019/2020, les objectifs spécifiques suivants :

1° Pour l’ensemble du personnel :

a) Continuer à permettre à chaque collaborateur, et en particulier aux nouveaux arrivants, comme aux collaborateurs appelés à changer de poste, de maitriser le socle de connaissances et de compétences de base, indispensables à l’exercice de son métier (« tronc commun »).

L’annexe jointe reprend la liste des formations appartenant à ce « tronc commun » que chacun doit posséder. Elles couvrent deux champs complémentaires :

• Celui des connaissances et compétences techniques (connaissances théoriques, compétences métiers, outils utilisés dans l’entreprise),

• Celui des connaissances et compétences managériales et de communication.

b) Faire bénéficier tous les collaborateurs de l’institut d’une formation /information sur la démarche RSE, ses objectifs, et le plan actions à déployer au sein d’ARVALIS.

c) Permettre à tous les collaborateurs de découvrir et se familiariser avec les fonctions principales du nouvel outil de comptabilité et de gestion (SAGE) et prendre connaissance des évolutions introduites dans nos procédures comptables et de gestion en lien avec ce nouvel outil et avec notre volonté d’une gestion de plus en plus organisée par projets.

Dans le même esprit poursuivre le déploiement du pack bureautique OFFICE 365, via des sessions de formation/information (en présentiel ou à distance).

2° Plus particulièrement, pour chaque catégorie de personnel :

a) Pour les Secrétaires et le personnel administratif et d’une manière générale les collègues des services d’appui (pour qui cela aurait du sens) :

Plus spécifiquement en 2019/2020 :

- Au-delà de l’initiation précitée au logiciel dont bénéficieront tous les collaborateurs, se former, le moment venu, à l’utilisation de SAGE, et à des logiciels connexes, dans le cadre de sessions adaptées aux besoins des différents métiers (assistantes, comptables…).

Comme l’an passé :

- Poursuivre la formation sur l’environnement professionnel et les structures agricoles partenaires ou simples interlocutrices d’ARVALIS.

- S’assurer à nouveau que les nouveaux collaborateurs bénéficient d’une formation, adaptée à la spécificité de leur fonction, propre à éviter, ou à limiter, les risques d’accidents du travail ou à réduire la pénibilité de certaines tâches liées au travaux sur ordinateurs (ex : prévention des TMS). Elle peut être ouverte, en tant que de besoin aux ingénieurs.

Cette formation est obligatoire pour les collaborateurs (trices) âgé(e)s de 55 ans ou plus, qui n’en n’auraient jamais bénéficié.

- Enfin, s’agissant des assistantes en charge de la gestion administrative des AAP, elles devront suivre les formations (procédures internes, comptabilité, dispositions spécifiques imposées par les financeurs…) inhérentes à cette activité (pour les nouvelles collaboratrices), et pour celles qui sont déjà en fonction, veiller à actualiser leurs connaissances.

b) Pour les Techniciens

On insistera cette année sur :

- L’intérêt de faire suivre aux nouveaux collaborateurs responsables de site, responsables ou réalisateurs d’essais, la nouvelle formation BPE, spécifiquement conçue pour eux.

Dans le même esprit, on rappellera également la formation au contrôle des pulvérisateurs

Enfin, et de manière plus générale, il convient de continuer à s’assurer que chaque technicien concerné maitrise, les modes opératoires mis en place ou actualisés dans le cadre des BPE, via les formations spécifique organisées en relation étroite avec l’animatrice BPE.

- Une formation va être mise en place pour rendre plus opérationnelle les recommandations formulées l’an passé, visant à développer des méthodologies, s’appuyant sur les concepts de l’agro-écologie qui intègrent la combinaison des leviers, permettant d’augmenter les régulations biologiques en vue d’une protection intégrée des cultures.

Cette formation rassemblera les connaissances acquises par l’institut sur ces sujets, avec le souci d’aider les nouveaux collaborateurs à formuler des préconisations opérationnelles. Elle sera ouverte, dans le courant de l’exercice 2019/2020, aussi bien aux techniciens qu’aux ingénieurs.

Comme l’an passé :

- Comme pour les secrétaires, les nouveaux collaborateurs seront invités à suivre la formation sur l’environnement professionnel et les structures agricoles partenaires ou simples interlocutrices d’ARVALIS, et ils bénéficieront d’une formation, adaptée à la spécificité de leur fonction, propre à éviter ou à limiter les risques d’accidents du travail ou à réduire la pénibilité de certaines tâches très « physiques » (ex : Gestes et postures).

Cette formation est obligatoire pour les collaborateurs (trices) âgé(e)s de 55 ans ou plus, qui n’en n’auraient jamais bénéficié

- Afin de concrétiser la transition numérique des métiers de l’expérimentation, (Digistations, Digistations), comme de ceux des agriculteurs, généraliser la formation aux nouvelles méthodologies de l’expérimentation (qui concerne tous les techniciens quel que soit leur secteur d’activité), en intégrant, pour les techniciens réalisant des expérimentations aux champs, les nouvelles méthodes d’observation en expérimentation (capteurs) ou au champ chez les agriculteurs.

Les ingénieurs, rédacteurs de protocoles, devront faire en sorte de suffisamment maitriser ces méthodologies pour être en mesure de les inclure dans les protocoles.

c) Pour les Ingénieurs

Cette année :

- Suivre, comme pour les techniciens, la formation, s’appuyant sur les concepts de l’agro-écologie, rassemblant les connaissances acquises par l’institut sur l’approche Intégrée des cultures (combinaison des leviers, approche multicritères, prise en compte des agroéquipements), et destinée à les aider à apporter des solutions opérationnelles aux agriculteurs.

- Pour ceux qui n’en auraient pas encore bénéficié, suivre la formation à CHN, initialement proposée par B.SOENEN, et qui va être actualisée avec l’aide de M BONNEFOY.

Dans la continuité de l’an passé :

- Les ingénieurs (mais aussi les techniciens) en position d’animateur d’équipes, sont invités à suivre le module de formation obligatoire au Management constitué de trois sous-ensembles :

• les fondamentaux du management

• la conduite des EIA

• les Risques Psycho Sociaux (RPS),

- Continuer à sensibiliser les ingénieurs de l’institut à l’acquisition de compétences rédactionnelles, et en particulier à la rédaction de messages sur les réseaux sociaux.

- Enfin, des outils simples, propres à facilement permettre un suivi de projets efficace étant en cours de finalisation, le cycle de formation à la gestion de projet va pouvoir reprendre dès cet automne, en priorité pour les chefs projet.

Fait à Paris, le

ARVALIS – LE PAF Le SFSA-CFDT La FNAF-CGT Le SGPA

ANNEXE

Tronc commun des Connaissances et compétences métier

SECRETAIRES

Les sujets devant donner lieu à des formations obligatoires sont en gras

Connaissances et compétences techniques	Connaissances et compétences managériales et de communication
On attend d’elles qu’elles disposent d’une réelle maîtrise : de l’expression écrite, des outils bureautiques de base (Office 2010, messagerie), des « logiciels et outils maison » (Gabriel, Selligent, Temptation, Arcole, Intranet, Notilus…) des procédures internes (administratives, comptables, EIA…) Une attention particulière doit être accordée à la maitrise des documents et des procédures administratives et comptables : remplissage des ordres de paiements et de facturation, codage correct et complet des documents, enregistrement et suivi des conventions en particulier celles liées à des Appels A Projet de recherche.	L’entreprise attend des secrétaires qu’elles possèdent : Les aptitudes leur permettant d’assurer des fonctions d’accueil, en particulier téléphonique. Une Connaissance suffisante de l’organisation interne et des compétences pour être en mesure d’orienter les interlocuteurs vers le bon collaborateur Pour ce faire, il est souhaitable que les secrétaires disposent d’une connaissance : Du groupe céréalier, et de l’organisation des filières pour lesquelles nous travaillons De l’organisation du secteur agricole (coopératives, chambres d’agricultures, instituts) et de la, recherche (INRA, IRSTEA …..) Des rudiments de la culture des céréales et autres productions qui sont travaillées au sein de l’institut.
Nota ! Ce pack suppose que les connaissances de base du métier (enseignées durant le cursus scolaire) sont totalement acquises.La maîtrise de ces sujets doit être telle que la personne doit pouvoir former des collègues.
Pour certaines d’entre elles, on demande en outre, une bonne maitrise : des nouvelles techniques de transmission de données (poster un fichier HTML), et d’alimentation des bases de données, de l’anglais (en fonction des besoins du service), des techniques d’assistantes commerciales (connaissance des produits maisons, suivi des chiffres d’affaires et des tableaux de bord d’activité, mise à jour de Selligent, relance clients,..).

PERSONNEL ADMINISTRATIF (DAP)

Les sujets devant donner lieu à des formations obligatoires sont en gras

Connaissances et compétences techniques

Connaissances et compétences managériales et de communication

On attend d’eux qu’il dispose d’une réelle maîtrise : des outils nécessaire à leur activité (comptabilité, paie, rapprochements bancaire, gestion des immobilisations, gestion de trésorerie, …) de l’expression écrite, des outils bureautiques de base (Office 2010, messagerie), des « logiciels et outils maison » (Temptation, Intranet, Notilus…) des procédures internes (administratives, comptables, EIA…) Nota ! Ce pack suppose que les connaissances de base du métier (enseignées durant le cursus scolaire) sont totalement acquises. La maîtrise de ces sujets doit être telle que la personne doit pouvoir former des collègues.

L’entreprise attend du personnel administratif qu’il possède une Connaissance suffisante de l’organisation interne pour être en mesure de mieux comprendre le contenu des documents qu’ils sont conduits à traiter. Pour ce faire, il est souhaitable qu’il dispose d’une connaissance : Du groupe céréalier, (y c filiales d’ARVALIS) et de l’organisation des filières pour lesquelles nous travaillons De l’organisation du secteur agricole (coopératives, chambres d’agricultures, instituts) et de la, recherche (INRA, IRSTEA …..) Des rudiments de la culture des céréales et autres productions qui sont travaillées au sein de l’institut.

TECHNICIENS

Les sujets devant donner lieu à des formations obligatoires sont en gras

Connaissances et compétences techniques	Connaissances et compétences managériales et de communication
Le « pack de base » doit inclure notamment : les modes opératoires (BPE, Labo,) la maîtrise des outils internes (Silena, psion, ….), et des savoirs faire internes (notations), les méthodologies expérimentales et statistiques utilisées au sein de l’institut, le Certificat Individuel CERTIPHYTO, pour ceux qui sont concernés Les techniciens comme les ingénieurs doivent disposer en outre de connaissances sérieuses sur les thèmes suivants : variétés/physiologie/qualité (techno et sanitaire), protection des cultures, fertilisation et agronomie.	Il importe également que les techniciens soient à l’aise avec  les techniques : - d’animation de réunion et de stage de formation, - de prise de parole en public, - et de rédaction d’articles (au cas par cas) Ils doivent également être à même d’encadrer, selon les besoins, des stagiaires et/ou des CDD dans le cadre des activités techniques qu’ils conduisent.
Nota ! Ce pack suppose que les connaissances de base du métier (enseignées durant le cursus scolaire) sont totalement acquises. La maîtrise de ces sujets doit être telle que la personne doit pouvoir formé des collègues. La participation aux réunions Phytexpress, aux journées résultats, est considérée comme nécessaire pour faire le point sur les acquis expérimentaux et les résultats de nos travaux que les techniciens doivent s’approprier.
Pour certain(es) d’entre eux (elles), on demande en outre, la maitrise : de la conduite de véhicules (parfois poids lourds) et d’engins divers (manitous) des techniques de maintenance du matériel expérimental et en particulier d’apprendre à diagnostiquer les pannes de la pulvérisation et celle des techniques de stockage des grains des techniques de laboratoire …

INGENIEURS DES SERVICES (DRD / DS)

Les sujets devant donner lieu à des formations obligatoires pour les personnes concernées sont en gras

Connaissances et compétences techniques	Connaissances et compétences managériales et de communication
Il s’agit ici de compléter en tant que de besoins le cursus dispensé par l’enseignement supérieur (Bac+5) de telle manière que la personne maîtrise parfaitement : - l’anglais (anglais courant), - l’analyse statistique, et les méthodologies de l’expérimentation, - le diagnostic aux champs (pour ceux qui sont concernés) - les techniques de constitution des bases de données, - et la connaissance des bases de données existantes au sein institut (quel contenu ? ou les trouver ? qui en est responsable ? Comment les utiliser ?), - la modélisation, - les « logiciels maison » nécessaires à leur activité (AGROBOX, PANORAMIX, SILENA…), ainsi que les progiciels de bureautique et de gestion des clients (SELLINGENT) utilisés en interne, - la gestion administrative, budgétaire, et relationnelle des partenariats en complément de la formation management de projet. Une culture générale solide est également nécessaire sur : Les règles et les enjeux de la PAC Les marchés, les filières et l’économie des exploitations Les concepts et les outils du Développement durable Il doit enfin être à son aise dans la relation commerciale (attitudes et comportements)	Il importe également que les ingénieurs soient à l’aise avec  les techniques : - d’animation de réunion et de stage de formation, - de prise de parole en public, - et de rédaction d’articles (au cas par cas) Pour ceux qui sont concernés, le management et l’animation d’équipe (techniques de recrutement, EIA…)
On postule ici bien évidemment que la personne dispose, par une actualisation constante, les connaissances de la spécialité dont il est l’expert au sein de l’institut. La maîtrise de ces sujets doit être telle que la personne doit pouvoir former des collègues.

INGENIEUR REGIONAL

Les sujets devant donner lieu à des formations obligatoires sont en gras

Connaissances et compétences techniques	Connaissances et compétences managériales et de communication
Il s’agit ici de compléter en tant que de besoins le cursus universitaire et/ou l’expérience de telle manière que la personne maîtrise parfaitement  les sujets suivants: variétés/physiologie/qualité (techno et sanitaire), protection intégrée des cultures fertilisation et agronomie réglementation économie de l’exploitation et utilisation des outils systèmes de production et développement durable biotechnologies impacts environnementaux Par ailleurs, il convient d’y ajouter : - les méthodologies de l’expérimentation, - le diagnostic aux champs, - les techniques de constitution des bases de données, - et la connaissance des bases de données existantes au sein institut (quel contenu ? ou les trouver ? qui en est responsable ? Comment les utiliser ?), - les « logiciels maison » nécessaires à leur activité (AGROBOX, PANORAMIX, SILENA…), ainsi que les progiciels de bureautique et de gestion des clients (SELLINGENT) utilisés en interne, - la gestion administrative, budgétaire, et relationnelle des partenariats Il importe également qu’ils connaissent et mettent en œuvre les attitudes, comportements et outils attendus inhérents à une relation commerciale efficace. A cet égard, ils doivent disposer d’une parfaite connaissance de l’offre d’expertise de l’institut.	Il importe également que les ingénieurs soient à l’aise avec  les techniques : - d’animation de réunion et de stage de formation, - de prise de parole en public, - et de rédaction d’articles Pour ceux qui sont concernés, le management et l’animation d’équipe (techniques de recrutement, EIA…) Une attention particulière devra être portée à leur professionnalisme dans les relations avec les dirigeants d’entreprises, les représentants des pouvoirs publics et des collectivités territoriales, et les responsables professionnels. Ils doivent disposer d’une parfaite connaissance de la structuration des filières (entreprises), ainsi que des structures de recherche, de développement et administratives (services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales) présentes dans leur région
A minima la formation doit leur permettre de « savoir utiliser » ces connaissances. Dans certains cas : variétés/physiologie/qualité (techno et sanitaire), la maîtrise du sujet doit être telle qu’ils doivent pouvoir former des collègues.

TOUS LES SALARIES

Ils doivent acquérir :

• une réelle connaissance de l’institut (histoire, projet d’entreprise, gouvernance, organisation interne, organigramme,…).

• Identifier et appliquer les principales règles et procédures internes (Intranet), et en particulier celles associées aux démarches qualité (BPE, ISO, COFRAC…)

• Et suivre les formations obligatoires : Hygiène et sécurité, EIA, …….