Accord d'entreprise "Un procès-verbal d'accord relatif à la NAO" chez AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM (AXIANS)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Au sein de la société SDEL VIDEO TELECOM située au 1 rue de la procession 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS, RCS Bobigny B 383 355 328, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 23 janvier 2018 avec le Délégué Syndical et la Direction de la société.

Les Partenaires Sociaux se sont ensuite rencontrés le 1^er février 2018 dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord.

Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 1^er février 2018, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :

• Durée effective du travail et organisation du temps de travail

• Analyse du tableau récapitulatif avec comparatifs hommes et femmes

• Egalité professionnelle hommes/femmes

• Prévision d’emploi

• Nombre de salariés changeant de catégorie

• Evolution des taux devis 2017/2018

• Pourcentage de la masse salariale affectée aux décisions collectives et individuelles

• Nombre de journées d’intérim

• Travail à temps partiel

• Nombre de CDD

• Nombre de salariés avec exonération de charges sociales

• Travailleurs handicapés

• Evolution de l’emploi pour les femmes dans l’entreprise

• Rémunération des stagiaires

• Recrutement – relations écoles

• Formations

• CPFF

• L’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés

Ces thèmes sont consignés dans le compte rendu de la 2^ème réunion de négociation annuelle obligatoire de la société SDEL VIDEO TELECOM du 19 février 2018. Ce compte rendu est annexé au présent procès-verbal.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.

La Plaine-Saint-Denis, le 19 février 2018

Pour la Direction :

XXXXXXX, Président de la société SDEL VIDEO TELECOM

Pour l’Organisation Syndicale :

Pour CFE-CGC, XXXXXXX

2^ème REUNION DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE SDEL VIDEO TELECOM

DU 1^er FEVRIER 2018

Présents :

XXXXXXXX, Président SDEL VIDEO TELECOM,

XXXXXXXX, Responsable Administratif et Financier SDEL VIDEO TELECOM

XXXXXXXX, Chef d’entreprise Axians Outsourcing Paris

XXXXXXXX, Chef d’entreprise Axians Audiovisual Solutions Paris,

XXXXXXXX, Responsable Administratif et Comptable Axians Audiovisual Solutions Paris,

XXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC de SDEL VIDEO TELECOM

XXXXXXXX, membre titulaire du CE Axians Outsourcing Paris

XXXXXXXX, membre titulaire du CE Axians Outsourcing Paris

XXXXXXXX, membre titulaire du CE Axians Audiovisual Solutions Paris

XXXXXXXX, Responsable paie SDEL VIDEO TELECOM

Absents excusés :

XXXXXXXX, membre titulaire du CE Axians Audiovisual Solutions Paris,

XXXXXXXX, membre titulaire du CE Axians Audiovisual Solutions Paris,

XXXXXXXX, membre titulaire du CE d’Axians Outsourcing Paris

Une première réunion du 23 janvier 2018 ayant défini les informations à fournir par la société et l’ordre du jour suivant a été effectué :

1) Durée effective du travail et organisation du temps de travail

2. Analyse du tableau récapitulatif avec comparatif hommes et femmes

3. Egalité professionnelle hommes/femmes

4. Prévision d’emploi

5. Nombre de salariés changeant de catégorie

6. Evolution des taux devis 2017/2018

7. Pourcentage de la masse salariale affecté aux décisions collectives et individuelles

8. Nombre de journées d’intérim

9. Travail à temps partiel

10. Nombre de CDD

11. Nombre de salariés avec exonération de charges sociales

12. Travailleurs handicapés

13. Evolution de l’emploi pour les femmes dans l’entreprise

14. Rémunération des stagiaires

15. Recrutement / Relation écoles

16. Formations

17. CPF

18. L’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés

1. Durée effective du travail et organisation du temps de travail

Chaque établissement de la société SDEL VIDEO TELECOM a déjà signé un accord sur la réduction du temps de travail.

Pour les Ouvriers et ETAM, le temps de travail est annualisé sur une base de 1607 heures travaillées. Le temps de travail effectif hebdomadaire est de 35 h00.

La modulation (jours RTT, compteur de modulation…selon l’organisation de chaque établissement) est donc établie autour de l’horaire de travail de référence pour les salariés dont le nombre d’heures hebdomadaire fluctuerait en dessous ou au-dessus de 35h00. Toutes les heures au-delà de la limite de la modulation sont néanmoins payées mensuellement dès que le salarié dépasse la limite hebdomadaire indiquée dans l’accord RTT dont il relève.

Pour les cadres, la durée du temps est répartie sur 217 jours annuels. Les cadres travaillant sous convention de forfait bénéficient de jours RTT.

A leur demande, certains salariés travaillent à temps partiel. La semaine de travail du salarié est donc organisée en fonction des jours de présence de ces derniers.

2. Analyse du tableau récapitulatif avec comparatifs hommes et femmes

A ce titre est annexé un comparatif détaillé homme/femme par classification.

3. Egalité professionnelle hommes/femmes

Conformément à la charte VINCI, la direction précise qu’il n’y a pas d’inégalité de salaire entre les hommes et les femmes.

Un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé chez AXIANS OUTSOURCING PARIS et un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez AXIANS AUDIOVISUAL SOLUTIONS PARIS.

Effectif total au 31 décembre 2017 : 133 salariés dont 16 Femmes

EFFECTIFS 2017	Cadres	ETAM	TOTAL	% Femmes
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	TOTAL
Axians Outsourcing	18	1	56	7	74	8	82	10%
Axians ASP	28	1	13	5	41	6	47	13%
Unité Fonctionnelle	1	2	1	0	2	2	4	50%
TOTAL	47	4	70	12	117	16	133	12%

4. Prévision d’emploi

Budgets 2018 :
	Effectifs au 31/12/2017	Effectifs budget 2018	Variation
Axians Outsourcing	82	81	-1
Axians ASP	47	49	+2
Unité Fonctionnelle	4	4	0
TOTAL SOCIETE	133	134	+1

Départs prévus 2018 :

AXIANS OUTSOURCING PARIS :

• 2 ruptures conventionnelles et 1 rupture amiable d’un contrat d’apprentissage

AXIANS AUDIOVISUAL PARIS :

• 2 départs à la retraite

UNITE FONCTIONNELLE :

• 1 mutation

Arrivées prévues en 2018 :

AXIANS OUTSOURCING PARIS :

• 2 CDD de 6 mois et 1 CDI ETAM

AXIANS AUDIOVISUAL PARIS :

• 3 CDI

UNITE FONCTIONNELLE :

• RAS

Départs en 2017 :

Pour l’ensemble de la société, nous avons eu 14 sorties :

• 3 Cadre Homme

• 7 Etam Homme

• 4 Etam Femme

AXIANS OUTSOURCING PARIS :

• 1 fin de CDD Homme Etam Technicien

• 1 fin de CDD Femme Etam Technicien

• 1 démission Homme Cadre Expert voix

• 1 démission Homme Cadre Technicien

• 1 démission Homme Etam Technicien

• 1 démission Homme Etam Technicien

• 1 départ à la retraite Femme Etam Administratif

• 1 rupture conventionnelle Homme Etam Technicien

• 1 rupture conventionnelle Femme Etam Technicien

• 1 mutation Seinem Homme Cadre Resp. Affaires

• 1 mutation Axians Toulouse Homme Etam Technicien

• 1 mutation VINCI Facilities Arteis Homme Etam Technicien

AXIANS AUDIOVISUAL PARIS :

• 1 démission Homme Etam Technicien

• 1 rupture période essai Homme Etam Technicien

UNITE FONCTIONNELLE :

• RAS

Arrivées en 2017

Pour l’ensemble de la société, nous avons eu 27 entrées :

• 6 Cadre Homme

• 19 Etam Homme

• 2 Etam Femme

AXIANS OUTSOURCING PARIS :

• 1 CDI Homme Cadre Expert Telecom

• 1 CDI Homme Cadre Expert réseau

• 7 CDI Homme Etam Technicien

• 1 CDD Homme Etam Technicien

• 1 CDD Femme Etam Technicien

• 1 contrat d’alternance Homme Etam Commercial

• 1 contrat d’alternance Homme Etam Technicien

• 1 contrat d’alternance Homme Etam Technicien

• 1 mobilité interne XXXXX Homme Etam Technicien

• 1 mobilité interne XXXXX Femme Etam Administratif

AXIANS AUDIOVISUAL PARIS :

• 1 CDI Homme Cadre Resp. pôle opé

• 1 CDI Homme Cadre Resp. Affaires

• 1 stagiaire – CDI Homme Cadre Resp.aff.adjoint

• 1 alternant – CDI Homme Cadre Technicien

• 3 CDI Homme Etam Technicien

• 1 contrat d’alternance Homme Etam Char études adj

• 1 contrat d’alternance Homme Etam Ass technicien

• 1 mobilité interne XXXXX Homme Etam Resp. d’affaires

UNITE FONCTIONNELLE :

• RAS

5. Nombre de salariés changeant de catégorie

Un Changement de catégorie en 2017 chez Audiovisual Solutions Paris (ETAM évoluant à la catégorie professionnelle CADRE)

6. Evolution des taux devis 2017/2018

VARIATION DES TAUX DEVIS VARIATION DES TAUX DEVIS 2017/2018 :
OUTSOURCING
	2017	Budget 2018	Variation	Variation en %
Agents de proximité	XX	XX	2	5.26%
Agent technique	XX	XX	0	0%
Chef de site	XX	XX	0	0%
Ingénieur d’affaires	XX	XX	0	0%
Responsable affaires	XX	XX	0	0%
AUDIOVISUAL
	2017	Budget 2018	Variation	Variation en %
Responsable affaires	XX	XX	1	0.88%
Tech intégration/maint.	XX	XX	1	1.67%
Etudes & Resp travaux	XX	XX	1	1.37%
Resp affaires adj	XX	XX	0	0%
Techniciens exploitation	XX	XX	0	0%

7. Pourcentage de la masse salariale affecté aux décisions collectives et individuelles

Pour 2018, XXXXXXXX Président de la société SDEL VIDEO TELECOM, propose hors promotion individuelle, une augmentation globale moyenne de XX% sur le salaire de base brut mensuel répartie à 100% à titre individuel et 0% à titre collectif. Le % d’augmentation proposé tient compte de l’évolution de l’inflation sur un an (prix à la consommation) du dernier indice INSEE connu à fin décembre 2017, soit 1.2%.

Le Délégué Syndical, XXXXXX demande une augmentation globale moyenne de XX%, dont XX% à titre collectif et XX % à titre individuel.

Le Président rappelle qu’il n’est pas envisageable de consentir une augmentation collective car les augmentations sont attribuées au mérite du travail individuel. Une part collective importante est déjà reversée au titre de l’intéressement et de la participation. Après débat, le Président consent une augmentation globale moyenne de XX % sur le salaire de base brut mensuel répartie à 100% à titre individuel et 0 % à titre collectif.

Le Délégué Syndical accepte la dernière proposition du Président.

Le Président rappelle enfin, que la société SDEL VIDEO TELECOM a versé en complément des versements volontaires des salariés dans le Plan d’Epargne Groupe, un abondement :

Au 31 décembre 2016, de XXXXX € Brut.

Au 31 décembre 2017, de XXXXX € Brut.

Soit une augmentation de 24.08%

Par ailleurs, le montant de l’intéressement collectif au titre de l’année 2016 versé en 2017 s’est élevé à XXXXX €, celui de l’intéressement individualisé à XXXXX € et celui de la participation à XXXXX €.

8. Nombre d’intérimaire au 31 12 2017

Intérim (source TBM entreprise)

	01-17	02-17	03-17	04-17	05-17	06-17	07-17	08-17	09-17	10-17	11-17	12-17	MOY
Audiovisual	0	0	0	0	0	0	0	1	2	1	1	1	0.5
UF VT	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Outsourcing	5	5	5	6	5	6	3	5	2	3	4	4	4.42
TOTAL	5	5	5	6	5	6	3	6	4	4	5	5	4.92

Le nombre moyen de travailleurs intérimaires est faible et permet d’assurer des remplacements de postes (congés payés, congé de maternité, parental...) et d’honorer des demandes ponctuelles des clients.

9. Travail à temps partiel

• 3 femmes travaillent à temps partiel à leur demande pour l’établissement Axians Outsourcing Paris

• 1 femme et 2 hommes travaillent à temps partiel à leur demande pour l’établissement Axians Audiovisual Solutions Paris

10. Nombre de CDD

Axians Outsourcing a eu recours à 1 CDD classique d’une durée de 7 semaines et 1 CDD classique d’une durée d’un mois pour répondre aux attentes d’une mission ponctuelle chez les clients.

11. Nombre de salariés avec exonération de charges sociales en 2017

15 stagiaires école :

• 3 stagiaires niveau ingénieur

• 6 stagiaires dont quatre niveau bac pro, un en licence et un en BTS 2^ème année

• 6 collégiens et 1 lycéen – découverte de l’entreprise

3 apprentis :

• 1 fin de contrat en date du 08 septembre 2017 chez Axians Audiovisual Solutions Paris suivi d’une embauche CDI

• 2 entrées en date du 28 août 2017 et du 4 décembre 2017 chez Axians Outsourcing Paris

12. Travailleurs handicapés

A ce jour, Axians Outsourcing a dans ses effectifs 3 salariés en invalidité qui ont tous une activité au sein de l’entreprise à temps complet. 

Axians Outsourcing Paris et Axians Audiovisual Solutions Paris font appel à une association ESAT pour l’entretien des plantes des locaux et le recyclage.

13. Evolution de l’emploi pour les femmes dans l’entreprise

Il n’y a pas de différenciation tant à l’embauche qu’à l’accès à la formation pour les femmes.

Les métiers techniques restent peu féminisés.

14) Rémunération des stagiaires chez SDEL VT

La société n’accueille que des stagiaires ayant des conventions de formation tripartites. Le stage est obligatoire dans la formation des étudiants. Lorsque le stage dépasse 2 mois consécutifs, l’entreprise est tenue de verser une gratification au stagiaire.

Depuis 2015, la gratification des stagiaires a été modifiée.

La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. Un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.

La gratification est due dès lors que le stage a une durée au moins équivalente à 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement (scolaire ou universitaire). - la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil à partir de la 309e heure, même de façon non continue. Afin de calculer le montant de la gratification, l’organisme d’accueil doit prévoir le nombre d’heures de présence effective du stagiaire.

Date de signature de la convention de stage	Gratification minimale par heure de stage	Exonération de cotisations sociales
A partir du 1er septembre 2015	3,60 € (a)	Dans la limite de 3,60 € par heure Effectuée

(a) 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,15 = 3,60 €

Les stagiaires percevant la gratification minimale ne cotisent pas à l’assurance vieillesse obligatoire et ne se constituent pas, en conséquence, de droits à la retraite.

Néanmoins, ils peuvent demander la prise en compte de leurs périodes de stage, sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de deux trimestres de retraite. Le stagiaire doit adresser sa demande de versement, dans un délai deux ans à compter de la fin de son stage, à la caisse chargée de l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale dont il dépend.

Le coût de ce versement pour un trimestre est égal à 12 % de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande est déposée.

Le versement de la gratification

La gratification est mensuelle, elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage.

La société peut choisir :

• Soit de verser chaque mois la gratification correspondant au nombre d’heures réellement effectuées par le stagiaire (donc un montant différent chaque mois).

• Soit de réaliser un « lissage » des sommes qui seront dues sur la totalité de la durée du stage, afin de verser chaque mois le même montant au stagiaire.

La société SDEL VIDEO TELECOM a optée pour une gratification correspondant au nombre d’heures réellement effectuées par le stagiaire. Cette mesure a été prise pour éviter que le stagiaire ait une paie négative en fin de stage et du coup être redevable envers la Société (notamment en cas d’absence).

15) Recrutement SDEL VT / Relation Ecoles

Axians Audiovisual Solutions Paris :

• 1 Stagiaire embauché en CDI le 01 octobre 2017 en qualité de Responsable d’Affaires adjoint

• En prévision : 1 stagiaire embauché en CDI en 2018 en qualité de Responsable d’Affaires adjoint

Axians Outsourcing Solutions Paris :

• Animation stand : Forum entreprise EPMI. Entretiens pour attirer les futurs stagiaires

• Ouverture d’un compte recruteur LinkedIn

• Participation Forum Sudria pour attirer de nouveaux stagiaires

• Young Talent Day Vinci Energies pour recruter les jeunes diplômés

16) Formations

A fin 2017, les formations réalisées s’élèvent 1 673 heures dont 252 heures effectuées par les femmes et 1 421 heures par les hommes.

Ces heures de formations se répartissent ainsi :

Nature de la Formation	Axians Outsourcing	Axians Audiovisual Solutions Paris	Unité Fonctionnelle
	Cadre	ETAM	Cadre	ETAM	Cadre	ETAM
	Homme	Femme	Homme	Femme	Homme	Femme	Homme	Femme	Homme	Femme	Homme	Femme
Technique	2		322		87		153
Gestion	8				27
Sécurité	36	24	182	11	77		127	11		4
Cial/ Management	184				184			96
Autres					21	32		74
TOTAL HEURES	230	24	515	11	407	32	280	181		4
	769 Heures	900 Heures	4 Heures

17) Le CPF (Compte Personnel Formation)

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Les heures acquises au titre du DIF sont à transférer par le salarié sur le CPF et seront utilisables jusqu’au 1er janvier 2021. En début d’année 2015, une note a été remise à chaque salarié pour effectuer ce transfert sur leur compte personnel.

Le CPF est créé pour chaque personne dès l’entrée sur le marché du travail. Il est intégralement transféré en cas de changement ou perte d’emploi. Il vise à favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie. Chaque salarié a un accès gratuit sur le site www.moncomptedeformation.fr contenant toutes les informations liées au compte Personnel de Formation.

Modalité d’acquisition du nombre d’heures de formation :

• 24 heures par année de travail jusqu’à un plafond de 120 heures

• Puis 12 heures par an jusqu’à un plafond total de 150 heures

Les salariés à temps partiel ont leur nombre d’heures proratisé

Les heures de DIF et CPF ne peuvent se cumuler que dans la limite de 150 heures.

Les Formations éligibles sont celles qui permettent d’acquérir un socle :

• de connaissances (lire, écrire, parler, compter)

• de compétences (bureautique, langues…)

• et l’accompagnement à la VAE.

Les autres formations éligibles au CPF sont définies par un décret.

Les heures de formation effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération.

La société SDEL VIDEO TELECOM a confié la gestion du CPF à l’OPCA Constructys.

Heures de Formations prises dans le cadre du CPF 2017

• Aucune heure de formation a été utilisée dans le cadre du CPF

18) L’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés

La société SDEL VIDEO TELECOM met tout en œuvre pour le maintien dans l’emploi des personnes âgées. Les salariés âgés ont accès à la formation au même titre que les autres salariés. L’entretien individuel de management est l’occasion de faire le point sur les formations souhaitées par le salarié ainsi que sur sa situation et sur son évolution professionnelle au regard de l’évolution des métiers et des perspectives d’emplois.

Enfin, l’âge n’est pas un élément qui rentre en compte pour s’opposer au recrutement d’un salarié. L’employeur s’attache avant tout à recruter une compétence et/ou une expérience.

Le 30 avril 2014, la société SDEL VIDEO TELECOM a déposé un plan d’action sur le contrat de génération complété par l’avenant n°1 du 13 octobre 2014.

Le présent plan d’action s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 1er mars 2013 sur le contrat de génération. Il fixe les objectifs en matière d’accès à l’emploi des jeunes, de recrutement et maintien dans l’emploi des salariés âgés et de transmission des compétences. Il se substitue aux mesures prises dans le cadre du plan d’action et accord sur l’emploi des Séniors et tient compte de celles prises en matière d’égalité Hommes/Femmes et de pénibilité.

Un suivi du plan d’action sur le contrat de génération a été réalisé en novembre 2017 en réunion de Comité Central d’Entreprise. Le document d’évaluation et le diagnostic ont été remis à la DIRECCTE.

Suite aux 2 réunions de travail sont annexés au présent compte rendu :

• Document issu de l’INSSE sur l’indice des prix à la consommation à fin 12-2017

• Tableau des comparaisons entre les femmes et les hommes