Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE" chez CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

Fédération Générale Agroalimentaire (CFDT)

Représentée par

Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (SNECA CFE-CGC)

Représenté par

Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM)

Représenté par

Union Nationale des Syndicats Autonomes Agriculture Agroalimentaire – Crédit Agricole (UNSA – CA)

Représentée par

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Reconduction des dispositions relatives au Compte Personnel de Formation (CPF)

Les dispositions de l’article 3 relatif au Compte Personnel de Formation (CPF) de l’accord du 2 décembre 2015 portant sur la formation professionnelle sont reconduites, à l’identique, pour l’exercice 2018.

Article 2 – Date d’effet et durée

L’accord du 2 décembre 2015 portant sur la formation professionnelle applicable jusqu’au 1^er décembre 2018 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.

Toutefois, les parties signataires se réuniront au moins trois mois avant l’échéance du terme pour envisager une éventuelle reconduction.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale les rendant ainsi publics.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à TROYES, le 14/11/2017