Accord

Négociation annuelle obligatoire 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les sociétés constitutives de l’Unité Economique et Sociale botanic, représentées par

D'une part

ET :

Le syndicat FGTA FO, unique organisation syndicale représentative au sein de l’UES botanic, représentée par

D’autre part

Préambule

Conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, des négociations se sont engagées entre le syndicat FGTA FO, unique organisation syndicale représentative au sein de l’UES et les sociétés constitutives de cette dernière.

Les parties se sont ainsi rencontrées en juin, juillet et septembre 2022.

Au cours de la première réunion, la Direction a présenté la situation économique et financière de l’UES. Cette réunion a également été l’occasion d’échanger sur l’évolution des rémunérations, l’emploi, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les conditions de travail et l’emploi des travailleurs handicapés.

La deuxième réunion a permis à la délégation syndicale de présenter ses revendications.

Les parties ont échangé sur leurs propositions respectives et les négociations ont finalement permis d’aboutir au présent accord.

Rémunération, avantages sociaux, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Rappel des propositions syndicales initiales :

Augmentation salariale : 3% pour toutes les catégories qui au 1^er septembre 2022 bénéficie de l’augmentation du SMIC, Pour toutes les autres catégories de la grille, 5% et 2% pour les DM et DA

Prime Mensuelle : augmentation à 7% du salaire de base mensuel

Mise en place des titres restaurant (valeur 5€)

Prime mensuelle pour les permanents de 100 € nets

Différencier les managers de rayons expérimentés des néo-managers par le statut cadre

Création d’un réfèrent environnemental avec une prime mensuelle de 150€ nets

Revalorisation de la prime d’engagement

Reconduction des remises -30% pour Noel et l’été sur un montant de maximal de 250€ ou d’un article du plein air.

Il a finalement été convenu ce qui suit :

1/ La politique salariale sera la suivante  pour tous les collaborateurs.trices ayant 6 mois d’ancienneté au 01/01/2023 :

• Employés et Agents de maîtrise : une augmentation générale de 60 euros bruts pour un temps complet (prorata réalisé pour les temps partiels en fonction de l’horaire contractuel).

• Cadres : une enveloppe d'augmentation individualisée de 4% (sur la masse salariale des cadres)

2/ Une nouvelle grille de planchers (salaire brut de base minimum)

Cette grille s’applique après l’application de l'augmentation générale (pas de cumul).

3/ Reconduction du dispositif de reconnaissance de l’ancienneté - prime d’engagement selon le même barème que l’an dernier

4/ Reconduction de la remise sur achats de 30% à l’occasion

des fêtes de Noel 2022 : sur un panier d’une valeur de 250€ TTC avant remise (contre 200€ l’an dernier)

et pour l’été 2023 : sur un panier d’une valeur de 200€ TTC avant remise (augmentation de la valeur envisageable en fonction des résultats de l’activité sur l’exercice)

Prime de partage de la valeur : les déléguées syndicales approuvent le versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant maximal de 500€ (modalités et conditions selon la DUE)

Egalité professionnelle /qualité de vie au travail /GPEC

Un accord relatif égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu entre les parties le 08/02/2022.

Il porte sur les thèmes suivants : la rémunération, l’embauche, la formation et la promotion professionnelle, l’articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale

Par ailleurs, conformément à l’engagement pris aux dernières NAO, des groupes de travail animé par la Direction des ressources humaines ont été mis en place d’avril à juin 2022 afin de réfléchir et proposer des pistes d’amélioration sur la question de l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle : leur travail a permis une amélioration des «essentiels RH » concernant les plannings. Ces nouvelles mesures seront applicables dès cet exercice.

Congé enfant malade : proposition syndicale de porter le jour de congé par enfant malade.

Proposition non retenue cette année mais reste à l’étude

Sophrologie : proposition de mettre en place des séances de Sophrologie sur le même principe que le massage assis.

Il est convenu de mettre en place des tests sur des magasins volontaires et en parallèle de faire une proposition d’amélioration de garanties de notre régime frais de santé en ce sens à partir de janvier 2023 (en attente du retour de l’assureur)

Emploi des travailleurs handicapés : les parties se rejoignent sur le fait que les efforts de la Mission Handicap doivent être poursuivis pour accueillir et maintenir en emploi les salariés en situation de handicap.

Formation professionnelle :

Orientations prioritaires du plan de développement des compétences en lien avec les projets stratégiques : végétal (cf feuille de route), formations managériales des DM/DA, et accompagnement du programme Boreal.

Budget prévisionnel comparable à N-1

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Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

La Direction procède aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux dispositions réglementaires.

Fait à Archamps, le 16/09/2022

Pour l’UES Pour le syndicat FGTA FO