Accord d'entreprise "8ème avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients" chez SPONTEX
Cet avenant signé entre la direction de SPONTEX et les représentants des salariés le 2020-12-15 est le résultat de la négociation sur les formations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06020002954
Date de signature : 2020-12-15
Nature : Avenant
Raison sociale : SPONTEX
Etablissement : 30955204000052
Formation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Formation professionnelle
Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (2019-12-18)
ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2023-02-01)
Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-15
8ème Avenant à l’accord sur la prise en compte de l’expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients |
ENTRE D’UNE PART :
La Société SPONTEX représentée par :
Monsieur XXXXXX : Directeur Usine Spontex
ET D'AUTRE PART
L’Organisation Syndicale représentative, ci-après et représentée par :
- Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical CGT et UGICT-CGT
Préambule :
L’objectif de cet avenant est de prendre en compte les réalités et les besoins d’évolution de l’atelier PPF. Plus précisément, il convient d’une part de tenir compte de la réalité du parc machines en activité et, d’autre part d’adapter les possibilités de transmission des savoirs par compagnonnage sur un plus grand nombre de postes.
Article 1 – Suppression de deux machines à PPF
Pour des raisons d’obsolescence du mode production des produits fabriqués sur la machine Calypso le procédé a été arrêté entraînant le démontage de la machine.
Et, s’agissant de la machine Fecken, cette machine a été de moins en moins sollicitée pour à ce jour ne plus être utilisée du tout. Elle a également été démontée.
Par voie de conséquent, la machine Calypso ainsi que la machine Fecken et tous les postes s’y rapportant ne doivent plus figurer sur la liste des machines et fonctions telle que présentée en Annexe 2 de l’Avenant du 21 juillet 2009 et en Annexe 3 de l’Avenant du 19 novembre 2013.
Article 2 – Révision du nombre de postes de niveau 3 au sein de l’atelier PPF
L’atelier PPF disposant de différents postes aux spécificités propres, l’accord tel que rédigé à ce jour ne permet pas une pleine transmission des savoirs puisqu’actuellement les agents polyvalents de niveau 3 ne peuvent former les salariés que sur un maximum de 3 postes.
Au regard du nombre de postes comptabilisés à PPF (= 25 postes à ce jour), désormais les titulaires de niveau 3 pourront former sur 5 postes au maximum, avec un maximum de 2 postes pour les postes dont la cotation est supérieure ou égale à 2 points.
Fait à Beauvais, le 15/12/2020
Avenant établit en 5 exemplaires originaux.
(1 Direccte, 1 CPH, 1 à chacun des signataires, 1 en affichage).
Pour la Société Spontex SAS Pour les Organisations Syndicales
Monsieur XXXX Monsieur XXXXX
Directeur SPONTEX Délégué Syndical CGT – UGICT/CGT
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