Accord collectif relatif à la NAO sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

Entre

L’association Institute for Climate Economics - I4CE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, SIREN 500 201 983 dont le siège social est au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, représentée par XXX en sa qualité de Directeur général dûment habilité aux fins des présentes,

D'une part,

Et

L'organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, en qualité de délégué syndical.

D’autre part

il a été convenu le présent accord.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-8 à L.2242-12 qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

Son champ d'application est l’ensemble du personnel de l’association I4CE

DUREE

Le présent accord à durée déterminée est conclu de la date de la signature au 31 décembre 2023, correspondant à l'exercice social de l’entreprise, pour laquelle sont établies les prévisions économiques.

À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

OBJET

L'objet du présent accord est relatif à la fixation :

- des mesures visant à favoriser l’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle

- des mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

3-1 Mesures visant à favoriser l’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle

Les mesures qui encadrent le forfait jour visent à favoriser l’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle.

3.2 Egalité professionnelle

Les parties constatent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respectée au sein de l’association.

3.3 Formation collective

I4CE va élaborer un « socle de connaissance » permettant aux nouveaux arrivants de se l’approprier.

Les parties reconnaissent que l’initiative des « Mardis I4CE » participent au partage de connaissance et souhaitent que cette initiative se poursuive.

Enfin, I4CE organisera une formation collective en 2023.

3.3 Qualité de vie au travail

Les parties constatent que le comité QVT a continué à se réunir en 2022 et à procéder à des achats contribuant au bien-être de tous.

Enfin, le nouveau cadre du télétravail élargi les modes de travail possibles dans l’association tout en veillant à maintenir le lien social lorsque les salariés sont majoritairement en télétravail.

DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera adressé, à l’issue du délai d’opposition, à la diligence de l’Entreprise en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr pour transmission automatique du dossier à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats et aux délégués du personnel.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Paris, Le 15 mars 2023,

En trois exemplaires originaux

Pour la CFDT,

XXX

Pour I4CE, Le Directeur général

XXX