Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION

ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020

Selon les dispositions prévues par l’accord d’entreprise du 26 avril 2016 applicable au 1^er mai 2016

Et Compte tenu des réunions de concertation préalable, ont été actés les éléments suivants :

Article 1 – Mesure relative à la rémunération

Les NAO 2020 actent une augmentation de 0,7% de la grille de rémunération applicable au 1er janvier 2020.

Cette augmentation s’appliquera à compter de la paie d’avril 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Article 2 – Mesure relative aux promotions 2020

Les informations relatives aux promotions 2020 sont les suivantes.

Huit agents sont promus avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020 :

• Passage d’un agent de GF8 – NR8 – Echelon 9 à GF8 – NR9  - Echelon 9

• Passage d’un agent de GF8 – NR8 – Echelon 6 à GF8 – NR9 – Echelon 6

• Passage d’un agent de GF4 – NR4 – Echelon 2 à GF4 – NR5 – Echelon 2

• Passage d’un agent de GF2 – NR2 – Echelon 10 à GF2 – NR3 – Echelon 10

• Passage d’un agent de GF4 – NR6 – Echelon 10 à GF5 – NR7 – Echelon 10

• Passage d’un agent de GF9 – NR10 – Echelon 8 à GF10 – NR11 – Echelon 8

• Passage d’un agent de GFHC – NR20 – Echelon 8 à GFHC – NR 21 – Echelon 8

• Passage d’un agent de GF7 – NR6 – Echelon 2 à GF7 – NR7 – Echelon 2

Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

Il est proposé de prendre acte de la transmission du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2019 qui intègre une partie relative à la mise en œuvre en interne par la collectivité.

Le nombre de 50 salariés venant d’êtr atteint en 2020, la collectivité a pris note de la nécessité d’établir un index de l’égalité professionnelle (conformément au décret du 8 janvier 2019). Un retour sera effectué aux membres du CSE dans le cadre de cette mise en œuvre.

Article 4 - Formation

Les informations consolidées ont été présentées lors des réunions préparatoires et sont transmises avec ce compte rendu.

Dépôt de l’accord

Le présent accord est notifié à l’ensemble des membres du CSE.

Les présentes dispositions seront déposées, conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Fait à Grenoble, le 26/02/2020

En trois exemplaires

Pour le Président, par délégation

Madame,

Vice-Présidente aux personnels et à l’administration générale

Monsieur,

Vice-Président délégué à l’eau

Les membres du CSE

Monsieur, membre titulaire du CSE 1er collège

Madame, membre titulaire du CSE 2ème collège

Monsieur, membre suppléant du CSE 1er collège

Monsieur, membre suppléant du CSE 2ème collège