Accord d'entreprise "NAO 2020" chez T.E.A. ALSACE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de T.E.A. ALSACE et les représentants des salariés le 2020-12-18 est le résultat de la négociation sur les formations, l'évolution des primes, le système de primes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06720006505
Date de signature : 2020-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : T.E.A. ALSACE
Etablissement : 34352816200013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-18

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2ème REUNION DU 18 DECEMBRE 2020

 

PRESENTS :

  • représentant SARA : M.

  • représentant l’Entreprise : Mme

 

 

  • les salaires effectifs en 2019:

 

OUVRIERS ROULANTS OUVRIERS N. ROULANTS EMPLOYES

SAL BRUT 1.583.695,84 209.631,98 336.829,67

dont

HS A 1.25 57.213,52 4.885,41 3.307,36

HS A 1.50 232.007,99 0 0

 

 

Pour 2019, le SMIC a été réévalué de 1,52%

 

Les délégués syndicaux actent les éléments ci-dessus, ils ne soulèvent aucune interrogation.

  • durée du travail :

Les horaires de principe :

 

OUVRIERS ROULANTS OUVRIERS N. ROULANTS EMPLOYES CADRES

182H00 151H67 151H67 169H00

169H00

75H83

  • Egalité professionnelle Homme – Femme

  • •        Egalité d’embauche :

Nos offres d’emplois sont ouvertes aussi bien aux femmes qu’aux hommes, mais il s’avère que notre métier n’attire pas forcément les femmes.

 

 

  • •        Egalité de salaire :

Nous respectons totalement «même poste, même salaire ».

 

  • •        Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe (31/12/2019) :

 

Hommes Femmes

Ouvriers Roulants 53 0

Ouvriers non Roulants 10 0

Employé(e)s 6 10

Cadres 3 0

 

  • Arrivées – Départs

Arrivées Départs

Ouvriers Roulants 6 2 (2 fin essai)

Ouvriers non Roulants 0 0

Employé(e)s 4 0

TEA ALSACE respecte le code du travail ainsi que la CCN.

  • régime de prévoyance et maladie :

  • •        maladie sinistre à prime : %

  • •        incapacité/invalidité sinistre à prime : %

  • •        décès sinistre à prime : 0

  • évolution d’emploi dans l’Ets.

L’effectif du Personnel a diminué en 2019 :

  • •    85 Salariés en 2018

  • •     82 salariés en 2019

  • Du personnel intérimaire est utilisé soit en remplacement des congés payés, maladie, maternité, accident ou lors des surcroîts de travail notamment sur le par cet à l’atelier.

  • Handicapés

Il est difficile du fait de la spécificité de notre métier d’embaucher du Personnel handicapé, mais nous respectons tout de même nos obligations :

  • •        2 salariés avec un taux d’IPP.

  • •        Nous achetons également de la papeterie à plusieurs centres ‘protégés’.

  • Formation :

FCO : tout le Personnel routier est à jour.

2020 verra le reste de son budget consacré à diverses formations, notamment en conduite économique.

Questions posées à l’issue de la 1ère réunion du 27 novembre 2020 par M. Sébastien LUCK(SARA):

Réponses de la Direction :

  • L’augmentation de 1% en plus de la convention est maintenue après la revalorisation au 1/11/2020 de la convention collective afin de garder l’écart entre le taux horaire TEA et celui de la convention.

  •  Nous maintenons la prime de 100 € mensuel.

  • Nous maintenons la prime anniversaire de 150 € après un an de présentéisme.

  • Nous ne créerons pas une prime supplémentaire pour pénibilité. Nous pouvons dire que le taux horaire de la convention plus 1 % correspond à cette pénibilité.

  • Nous augmentons la prime Vacances de 20 €, elle passera donc à 230 €. (pour les salariés ayant une ancienneté de 1 an minimum.)

  • Nous maintenons les tickets restaurants à 9,50 € (taux maximal.)

  • Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande de revalorisation de 5%, les résultats 2020 de l’entreprise ayant été impactés négativement par l’effet COVID. 

  • La prime d’ancienneté est un pourcentage calculé selon la Convention Collective par rapport au salaire de base et aux années d’anciennetés.

  • L’Intéressement a été distribué et validé en présence des délégués du personnel et selon la procédure.

LA DIRECTION SARA

Copie : inspection du travail / greffe du conseil des prud’hommes

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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