Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2ème REUNION DU 22 DECEMBRE 2017" chez T.E.A. ALSACE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de T.E.A. ALSACE et les représentants des salariés le 2017-12-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A06718007102
Date de signature : 2017-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : T.E.A. ALSACE
Etablissement : 34352816200013 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-22
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2ème REUNION DU 22 DECEMBRE 2017
PRESENTS :
représentant SARA :
représentant l’Entreprise :
les salaires effectifs en 2016:
OUVRIERS ROULANTS OUVRIERS N. ROULANTS EMPLOYES
SAL BRUT 1.846.204,35 75.774,26 280.570,27
dont
HS A 1.25 70.271,11 5.592,56 5,483,10
HS A 1.50 310.661,42 0 0
Pour 2016, le SMIC a été réévalué de 0,6%
Les délégués syndicaux actent les éléments ci-dessus, ils ne soulèvent aucune interrogation.
durée du travail :
Les horaires de principe :
OUVRIERS ROULANTS OUVRIERS N. ROULANTS EMPLOYES CADRES
182H00 151H67 151H67 169H00
169H00
75H83
Egalité professionnelle Homme – Femme
• Egalité d’embauche :
Nos offres d’emplois sont ouvertes aussi bien aux femmes qu’aux hommes, mais il s’avère que notre métier n’attire pas forcément les femmes.
• Egalité de salaire :
Nous respectons totalement «même poste, même salaire ».
• Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe (31/12/2016) :
Hommes Femmes
Ouvriers Roulants 63 0
Ouvriers non Roulants 5 0
Employé(e)s 6 9
Cadres 3 0
Arrivées – Départs
Arrivées Départs
Ouvriers Roulants 18 11 (5 dém, ,3 Lic., 2 fin essai, 1 retraite)
Ouvriers non Roulants 2 0
Employé(e)s 4 1 (1 dém, 1 lic.)
TEA ALSACE respecte le code du travail ainsi que la CCN.
régime de prévoyance et maladie :
• maladie sinistre à prime : %
• incapacité/invalidité sinistre à prime : %
• décès sinistre à prime : 0
évolution d’emploi dans l’Ets.
L’effectif du Personnel a augmenté en 2016 :
• 74 Salariés en 2015
• 86 salariés en 2016
Du personnel intérimaire est utilisé soit en remplacement des congés payés, maladie, maternité, accident ou lors des surcroîts de travail notamment sur le par cet à l’atelier.
Handicapés
Il est difficile du fait de la spécificité de notre métier d’embaucher du Personnel handicapé, mais nous respectons tout de même nos obligations :
• 1 salarié avec un taux de 15% d’IPP, 3 à 10%.
• Nous achetons également de la papeterie à plusieurs centres ‘protégés’.
Formation :
FCO : tout le Personnel routier est à jour.
2017 verra le reste de son budget consacré à diverses formations, notamment en conduite économique.
Questions posées à l’issue de la 1ère réunion du 8 décembre 2017 par
Réponses de la Direction :
Les salaires étant déjà au-dessus de la Convention collective, nous revaloriserons les salaires dès l’augmentation de la convention collective, afin de maintenir l’écart avec la Convention collective.
Concernant les indemnités de déplacements, nous suivrons la convention collective.
L’augmentation des tickets restaurants sera accordée en 2018. Le ticket passera donc à 9,50€ pour 2018. (à partir de février.)
L’augmentation de la prime de vacances est accordée, elle passera donc de 200€ à 210€, pour les salariés ayant une ancienneté de 1 an minimum.
La prime anniversaire de 150€ est maintenue et reconduite, pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté minimum.
La prime du samedi est acceptée et reconduite.
Il n’y aura pas d’autre prime, car nous sommes sensé travailler avec du personnel qualifié, rémunéré à leur juste valeur.
Copie : inspection du travail / greffe du conseil des prud’hommes
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