Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO" chez LYCEE REY - ASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUTION REY (Siège)

Bois-Guillaume, le 19 Octobre 2021

PROCES VERBAL

NAO

Mardi 19 Octobre 2021

Président d’OGEC

Chef d’établissement

Déléguée Syndicale nommée par SNEC-CFTC

Déléguée du Personnel OGEC

Se sont réunis pour la Négociation Annuelle Obligatoire en vertu de l’article L.2242.1 et suivants du code du Travail.

1. Entrées et sorties du personnel :

Un contrat en CDD du 1^er Septembre 2021 au 30 Juin 2022 a été signé avec Mme, sur la base de 12,50 heures hebdomadaires, en remplacement de Mr dont le CDD prenait fin le 30 Juin 2021.

2. Rémunérations :

• Le point de l’Enseignement Catholique est passé à 17,79 € au 1^er Septembre 2021.

• Prime PEPA : Il a été décidé en CSE le 14 Juin 2021 d’octroyer une prime PEPA à tout le personnel OGEC éligible dans les conditions similaires à 2020. Cette prime sera versée fin octobre 2021.

• Une prime NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) a aussi été octroyée aux personnels payés moins de 12,67 euros de l’heure au 31 Mars 2021. 4 personnes ont bénéficié de cette prime, elle est de 200 euros, modulée au prorata de la durée de travail. Elle a été versée en septembre 2021.

• Classification : 3 personnels ont bénéficié au 1^er Septembre 2021 d’une revalorisation salariale suite à une revalorisation de certains critères classants.

• Madame, nommée Directrice Adjointe le 1^er Septembre 2020, a obtenu la certification pour la formation effectuée en deux ans de « Coordinateur Opérationnel dans les établissements éducatifs et/ou scolaires ». Elle a également bénéficié d’une revalorisation au 1^er Septembre 2021.

3. Salaire moyen :

La seule catégorie concernée par le calcul d’un salaire moyen est le personnel « Education Vie scolaire ». Le salaire moyen brut est de à 2 380€. Sont concernées Mesdames pour un temps complet et Madame pour un temps partiel (calcul ramené à un temps complet).

4. Les autres salaires ont un poste unique dans l’établissement. Dans la Vie scolaire, 4 postes sont en temps partiel variable. Il existe une petite différence de traitement entre Madame et Madame eu égard au fait que Madame a une fonction supplémentaire.

5. Formations :

• Compte tenu de la situation sanitaire, les formations initialement prévues pour Mesdames (Recyclage SST) et Monsieur (habilitation électrique) seront reportées sur cette année scolaire.

• Des personnels administratifs et de la vie scolaire suivent la formation pour l’application du nouveau logiciel Charlemagne – Ecole Directe. 

• Madame suivra la formation « Emploi du Temps Charlemagne ».

Tous les salariés bénéficient de la prime de transport, soit par le remboursement de l’abonnement mensuel des transports en commun, soit par la prime forfaitaire, sous réserve de fournir chaque année la carte grise du véhicule utilisé, une attestation de non-covoiturage et un justificatif de 200 euros de carburant. Pour ce qui est des véhicules électriques, un justificatif d’utilisation sera demandé aux salariés.

Concernant l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, il n’y a pas de poste commun occupé entre les femmes et les hommes, ce qui vaut également pour l’égalité professionnelle. Pour ce qui est de la durée effective et de l’organisation du temps de travail : il n’y a pas de travail de nuit et 7 emplois à temps partiel, dont deux CDD. Travailleur handicapé : l’établissement n’est pas assujetti puisque son équivalent temps plein est inférieur au quota.

Le droit à la déconnexion est respecté en vertu de la « Loi Travail » et du code du travail mis à jour le 10/05/2017, publié le 31/05/2017.

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit du 1^er Septembre 2021 au 31 Août 2022.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et une version électronique leur sera transmise.

Déléguée syndicale SNEC-SFTC Déléguée du Personnel OGEC

Chef d’Etablissement Président d’OGEC