Négociation annuelle

portant sur les salaires

et le temps de travail

Entre les soussignés :

La société Soletanche Freyssinet Services représentée par XXXXX, XXXXX

d’une part,

et les organisations syndicales :

Le syndicat du personnel Soletanche Freyssinet Services CFDT représenté par Monsieur XXXXX, Directeur des Ressources Humaines

Le syndicat du personnel Soletanche Freyssinet Services CFE-CGC représenté par Monsieur XXXXX,

Le syndicat du personnel Soletanche Freyssinet Services FO représenté par Monsieur XXXX,

d’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent constat est l’aboutissement de la négociation annuelle obligatoire instituée par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les négociations ayant abouti à l’établissement du présent constat se sont déroulées à l’occasion d’une réunion, le 26 septembre 2019.

TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020

La durée du temps de travail en 2020 restera régie par l’application des dispositions des accords de réduction et d’aménagement du temps de travail antérieurs dont il est fait application dans l’entreprise.

2. POLITIQUE SALARIALE POUR L’ANNEE 2020

   1. CONTEXTE

En fonction des prévisions d’inflation pour l’année et des capacités financières de l’entreprise, une enveloppe générale de révision des salaires est définie.

L’inflation d’août 2018 à juillet 2019 est de 1,1%. Les prévisions relatives à l’inflation s’établissent autour de 1,1% en 2019.

Des informations sont fournies aux Organisations Syndicales portant sur les âges moyens et salaires de base moyens des cadres et des Etam, intégrant la distinction hommes femmes.

Après échanges et négociations avec les organisations syndicales représentées, les parties parviennent au compromis suivant :

MESURES SALARIALES APPLICABLES EN 2020 AUX REMUNERATIONS DE BASE

Une enveloppe de 1,6 % de la masse salariale des salaires de base mensuels sera consacrée aux augmentations promotionnelles.

Cette mesure concerne l’intégralité des Etam et cadres exception étant faite de certaines catégories de salariés (contrats de type qualification, professionnalisation, apprentissage ou CIFRE).

Ce budget s’entend hors mesures particulières à destination des jeunes et des métiers en tension.

ATTRIBUTION DES AUGMENTATIONS

L’enveloppe indiquée au paragraphe 2.2 correspond à l’enveloppe totale que l’entreprise consacrera aux augmentations promotionnelles applicables en 2020.

A l’intérieur de cette enveloppe, les augmentations sont individuelles et sont attribuées en fonction de l’évolution des compétences de chacun, de l’implication personnelle et des résultats individuels.

Aucune indication d’augmentation minimale ou maximale n’est donnée. D’une manière générale, l’augmentation habituelle visera à compenser l’inflation. Cependant, les augmentations étant individuelle elles pourront varier de 0% à plus de 1,6%, en fonction des cas.

CONSTAT FINAL DE NEGOCIATION

Les organisations syndicales considèrent comme satisfaisante la proposition de la Direction et décident par conséquent de ratifier l’accord proposé.

Le présent document constitue donc un accord sur la politique salariale 2020 dans l’entreprise.

5. PUBLICITE ET DEPOT

Après notification aux organisations syndicales représentatives, la Société procèdera à sa diligence au dépôt (1 version intégrale signée au format PDF et 1 version anonymisée au format Word), auprès de la Direction Régionale de la Concurrence et de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), via la plateforme de dépôt : https://teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.

Un exemplaire sera remis à chacune des parties.

Fait à Rueil Malmaison, le 30 septembre 2019 en 5 exemplaires originaux

Pour

Soletanche Freyssinet Services
XXXXX

Le Syndicat CFDT Soletanche Freyssinet Services

XXXXX

Le Syndicat CFE-CGC Soletanche Freyssinet Services
XXXXX

Le Syndicat FO Soletanche Freyssinet Services
XXXXX