Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016" chez SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE et le syndicat UNSA et CFTC le 2018-12-21 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFTC
Numero : T07518006420
Date de signature : 2018-12-21
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
Etablissement : 78466995400025 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
ACCORD D'ENTREPRISE 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-08)
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE MUTUELLE 2014 (DU 20 DECEMBRE 2013) (2021-12-03)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-21
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016
ENTRE
- S M I représentée par, Directeur Général, 2 rue Laborde 75008 Paris,
D’UNE PART
ET :
- Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
CFTC représentée par Mr
FO représentée par Mme
UNSA représentée par Mme
D’AUTRE PART
Article 1 – Préambule
Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 6 de l’accord du 16 décembre 2016 comme suit:
Article 6 – Mutuelle des salariés
Les garanties suivantes sont améliorées :
Le pack médecine douce est élargi à l’hypnose, la podologie et la psychologie
Les cotisations évoluent de 1% selon la répartition suivante :
Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation globale | |
Isolé |
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Deux personnes |
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Trois personnes et + |
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Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de trois ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 3 – Dépôt de l’avenant
Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires originaux (1 version papier et 1 version électronique) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du lieu où il a été établi et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Fait en 5 exemplaires originaux à Paris, le 21 décembre 2018.
SMI représentée par
CFTC représentée par
FO représentée par
UNSA représentée par
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