Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016" chez SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE et le syndicat UNSA et CFTC le 2018-12-21 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFTC

Numero : T07518006420
Date de signature : 2018-12-21
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE
Etablissement : 78466995400025 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie ACCORD D'ENTREPRISE 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-08) AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE MUTUELLE 2014 (DU 20 DECEMBRE 2013) (2021-12-03)

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-21

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE DECEMBRE 2016

ENTRE

- S M I représentée par, Directeur Général, 2 rue Laborde 75008 Paris,

D’UNE PART

ET :

- Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

CFTC représentée par Mr

FO représentée par Mme

UNSA représentée par Mme

D’AUTRE PART

Article 1 – Préambule

Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 6 de l’accord du 16 décembre 2016 comme suit:

Article 6 – Mutuelle des salariés

Les garanties suivantes sont améliorées :

Le pack médecine douce est élargi à l’hypnose, la podologie et la psychologie

Les cotisations évoluent de 1% selon la répartition suivante :

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Isolé

20.38€

61.15 €

81.53€

Deux personnes

33.09 €

99.26 €

132.35 €

Trois personnes et +

45.65 €

136.93 €

182.58 €

Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée de trois ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 3 – Dépôt de l’avenant

Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires originaux (1 version papier et 1 version électronique) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du lieu où il a été établi et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.

Fait en 5 exemplaires originaux à Paris, le 21 décembre 2018.

SMI représentée par

CFTC représentée par

FO représentée par

UNSA représentée par

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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