Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE"" chez KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2019-12-12 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T02819001212
Date de signature : 2019-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S
Etablissement : 72200857000037 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Avenant 1 accord collectif entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé de la société KCS Dreux SAS (2023-01-13)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-12
Acte formalisant l’accord des signataires
sur la publication d’une version confidentielle de l’accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé au sein de la société Knauf AMF Plafonds et Systèmes
Entre,
La société Knauf AMF Plafonds et Systèmes, sise 9 rue des Livraindières ZI Nord 28100 DREUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 722 008 570, représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
d’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFE / CGC représenté par Monsieur xxxx en sa qualité de délégué syndical;
le syndicat FO représenté par Monsieur xxxxx en sa qualité de délégué syndical;
d'autre part,
Les accords conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics via la publication dans la base de données nationale. Les parties disposent toutefois de la faculté de ne pas publier l’intégralité des dispositions y figurant, dans le respect des dispositions prévues par l’article L.2231-5-1 du code du travail.
Suite à la signature de l’accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé au sein de la société Knauf AMF Plafonds et Systèmes signé le 12 décembre 2019, les parties ont ainsi convenu publier une version confidentielle de l’accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé au sein de la société Knauf AMF Plafonds et Systèmes signé le 12 décembre 2019 en supprimant toutes les mentions de noms, prénoms de personnes physiques.
Les signatures ont par ailleurs été supprimées.
C’est cet avenant qui sera publié dans la base de données nationale. Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE dans les mêmes conditions que l’avenant original.
Fait à Dreux,
Le 12 décembre 2019
Pour la société AMF Plafonds et Systèmes SAS
Monsieur xxxxx
Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives
Monsieur xxxxx Monieur sxxx
Délégué syndical CFE-CGC Délégué syndical FO
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