Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord collectif de prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe ACCORHOTELS en France" chez ACCOR (Siège)

L’évolution des garanties négociées par les partenaires sociaux au sein de la branche des Hôtels Cafés Restaurants nécessite une modification de garanties proposées aux salariés dans le cadre des régimes complémentaires d’entreprise.

Cet avenant permet donc une parfaite adéquation des régimes collectifs avec les obligations de couverture prévues par la CCN HCR.

Il permet également une mise à jour de l’accord de groupe concernant notamment le périmètre des sociétés adhérentes.

Ceci exposé, les signataires ont en conséquence conclu le présent accord.

Article 1 - Modification de l’article 9.1

L’article 9.1 de l’accord du 23 décembre 2015 est modifié de la façon suivante :

« 9.1. Choix de l’organisme assureur

Les garanties de prévoyance (hors dépendance) sont assurées, à la date d’effet de l’accord :

• d’une part, par KLESIA PREVOYANCE, institution de prévoyance dont le siège est -22, rue Marie-Georges Picquart – 75017 Paris et l’OCIRP Union d’Institutions de prévoyance dont le siège est 17 rue de Marignan – CS 50 003 75008 PARIS qui intervient pour les salariés cadres et non cadres bénéficiant de la CCN des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) à hauteur des garanties définies par ladite CCN ;

• et d’autre part, par UNIPREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale dont le siège social est situé 10, rue Massue – 94307 VINCENNES Cedex qui intervient pour la partie des garanties non couvertes par KLESIA PREVOYANCE / OCIRP (les prestations UNIPREVOYANCE sont versées sous déduction des prestations KLESIA PREVOYANCE / OCIRP).

Les garanties de frais de santé sont assurées, à la date d’effet de l’accord :

• d’une part, par MALAKOFF-MEDERIC PREVOYANCE, institution de prévoyance dont le siège est -21, rue Laffitte – 75009 Paris, qui intervient pour les salariés cadres et non cadres bénéficiant de la CCN des HCR à hauteur des garanties définies par ladite CCN ;

• et d’autre part, par UNIPREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale dont le siège social est situé 10, rue Massue – 94307 VINCENNES Cedex qui intervient pour la partie des garanties non couvertes par MALAKOFF-MEDERIC PREVOYANCE (les remboursements UNIPREVOYANCE sont réalisés sous déduction des remboursements MALAKOFF-MEDERIC PREVOYANCE).

Les garanties de dépendance sont assurées, à la date d’effet de l’accord, par HUMANIS PREVOYANCE, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale dont le siège social est situé 7 rue de Magdebourg – 75116 PARIS Cedex. »

Article 2 – Modification de l’article 16.2

A des fins de clarification, une précision est apportée à l’article 16.2 de l’accord collectif précité, à savoir :

« Pour les garanties complémentaires de frais de santé, la durée du maintien des garanties est portée au double de celle prévue par l’article L.911-8 du code de la sécurité sociale, dans la limite de douze mois. »

Article 3 – Modification de l’annexe 1

L’annexe 1 de l’accord collectif du 23 décembre 2015 est modifiée de la façon suivante :

« ANNEXE 1 : LISTE DES SOCIETES ADHERENTES

• ACADEMIE ACCOR (SIREN : 338 623 473)

• ACCOR (SIREN : 602 036 444)

• ACCORINVEST (SIREN : 420 462 046)

• AH FLEET SERVICES (SIREN : 823 672 209)

• CAH (SIREN : 414 842 922)

• COMPAGNIE EH BAGNOLET (SIREN : 434 539 235)

• COMPAGNIE EH ROISSY (SIREN : 433 447 950)

• CTID (SIREN : 418 597 175)

• DOMAINE DE MARLIOZ & EXTENSIONS (SIREN : 745 420 406)

• FIMAKER (SIREN : 867 500 753)

• GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET hotelF1 (SIREN : 444 698 500)

• GIE IBIS (SIREN : 403 267 727)

• HOTEL DE PORTICCIO (SIREN : 321 760 456)

• IBIS STYLES HOTELS (SIREN : 395 305 345)

• MER & MONTAGNE (SIREN : 420 863 367)

• MONTREUILLOISE (SIREN : 344 806 583)

• NEW LIFESTYLES HOTELS (SIREN : 827 924 705))

• PADACRINA (SIREN : 383 857 760)

• ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS (SIREN : 808 959 381)

• SHCO (SIREN : 424 764 215)

• SCHS (SIREN : 421 468 844)

• SGHI (SIREN : 824 387 195)

• SHEMA (SIREN : 395 305 410)

• SHDGA (SIREN : 521 096 248)

• SHNM (SIREN : 440 117 976)

• SHTCV (SIREN : 382 462 380)

• SLHF - SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE (SIREN : 470 203 332)

• SMI (SIREN : 402 082 366)

• SNC EXPLOITATION HOTELS SUITES (SIREN : 420 959 298)

• SNC MANAGEMENT HOTELS (SIREN : 521 096 537)

• SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD (SIREN : 378 407 019)

• SNC PLAZA REPUBLIQUE (SIREN : 389 799 909)

• SH 61 QG (SIREN : 420 462 079)

• SOCIETE HOTELIERE LES CHAMPS PIERREUX (SIREN : 381 433 416)

• SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN (SIREN : 778 133 785)

• SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE (SIREN : 351 803 259)

• SOGECA (SIREN : 344 606 249)

• SOLUXURY HMC (SIREN : 501 623 748)

• SOPARFI (SIREN : 394 853 394)

• SPARHE (SIREN : 400 242 855)

• SPM (SIREN : 433 447 828)

• THALAMER (SIREN : 303 890 602) »

Article 4 - Modification de l’annexe 2 – Garanties Prévoyance

L’annexe 2 de l’accord collectif du 23 décembre 2015 est modifiée de la façon suivante :

« ANNEXE 2 : GARANTIES PREVOYANCE

Les garanties indiquées ci-dessous sont décrites dans les contrats d’assurance et résumées dans la notice d’information remise à chaque salarié concerné (cf. article 8.1). Les conditions d’ouverture et de mise en œuvre de ces garanties sont prévues dans les contrats d’assurance.

Article 5 - Modification de l’annexe 3 – Garanties Frais de santé

L’annexe 3 de l’accord collectif du 23 décembre 2015 est modifiée de la façon suivante :

«  ANNEXE 3 : GARANTIES FRAIS DE SANTE

Les garanties indiquées ci-dessous sont décrites dans les contrats d’assurance et résumées dans la notice d’information remise à chaque salarié concerné (cf. article 8.1). Les conditions d’ouverture et de mise en œuvre de ces garanties sont prévues dans les contrats d’assurance.

Il est rappelé que le régime collectif respecte les critères du « contrat responsable »

	Non Cadre		Cadre
ACTES COURANTS
Consultations et visites de généralistes	Médecins OPTAM : TM + 80% BRSS Médecins hors OPTAM :TM + 60% BRSS		Médecins OPTAM : TM + 270% BRSS Médecins hors OPTAM : TM + 100% BRSS
Consultations et visites de spécialistes	Médecins OPTAM : TM + 80% BRSS Médecins hors OPTAM :TM + 60% BRSS		Médecins OPTAM : TM + 270% BRSS Médecins hors OPTAM : TM + 100% BRSS
Actes de spécialités et Actes techniques médicaux	Médecins OPTAM : TM + 80% BRSS Médecins hors OPTAM :TM + 60% BRSS		Médecins OPTAM : TM + 270% BRSS Médecins hors OPTAM : TM + 100% BRSS
Auxiliaires médicaux	TM + 80% BRSS		TM + 270% BRSS
Analyses médicales	TM + 80% BRSS		TM + 270% BRSS
Radiologie, Imagerie médicale, Echographie	Médecins OPTAM : TM + 80% BRSS Médecins hors OPTAM :TM + 60% BRSS		Médecins OPTAM : TM + 270% BRSS Médecins hors OPTAM : TM + 100% BRSS
Ostéodensitométrie	Médecins OPTAM : TM + 80% BRSS Médecins hors OPTAM :TM + 60% BRSS		Médecins OPTAM : TM + 270% BRSS Médecins hors OPTAM : TM + 100% BRSS
PHARMACIE	Ticket Modérateur		Ticket Modérateur
Moyens contraceptifs sur prescription médicale	3% PMSS/ an		3% PMSS/ an
Vaccins : Remboursés par la SS Non remboursés par la SS	Ticket Modérateur 6% PMSS/an		Ticket Modérateur 6% PMSS/an
Accessoires (petit appareillage)	110% BRSS		300% BRSS
HOSPITALISATION
Frais et honoraires chirurgicaux	Médecins OPTAM : TM + 580% BRSS Médecins hors OPTAM : TM + 100% BRSS		Médecins OPTAM : TM + 580% BRSS Médecins hors OPTAM : TM + 100% BRSS
Frais de séjour	TM + 580% BRSS		TM + 580% BRSS
Forfait Hospitalier	100% Frais réels		100% Frais réels
Chambre particulière	2,6% PMSS / jour		2,6% PMSS / jour
Lit accompagnant	16 € / jour		16 € / jour
DENTAIRE
Soins	Ticket Modérateur		Ticket Modérateur
Parodontologie refusée Sécurité sociale (reconstitué sur un DC 100)	50% BRRSS		50% BRRSS
Prothèses acceptées Sécurité sociale (y compris prothèses sur implants)	245% BRSS		300% BRSS
Prothèses refusées Sécurité sociale (reconstitué sur une BRSS à 107,50€)	245% BRRSS		300% BRRSS
Implant : Pose/ Fixture (reconstitué sur une BRSS à 129€) Piliers ou inlay-core (reconstitué sur une BRSS à 43€)	245% BRRSS		300% BRRSS
Inlays-Onlays acceptés SS	245% BRSS		300% BRSS
Orthodontie acceptée SS	300% BRSS		300% BRSS
Orthodontie refusée SS (reconstitué sur une Base TO 90)	101 % BRRSS		101 % BRRSS
OPTIQUE
Monture 1	100€		100€
Verres (Par verre selon correction - dioptrie) 1
Verres unifocaux	de 0 à 4	160€		160€
	4,25 à 6	185€		185€
	6,25 à 8	222€		222€
	plus de 8	277€		277€
Verres multifocaux	de 0 à 4	250€		250€
	4,25 à 6	288€		288€
	6,25 à 8	300€		300€
	plus de 8	311€		311€
Lentilles acceptées (y compris jetables)	4% PMSS / lentille 2		4% PMSS / lentille 2
Lentilles refusées (y compris jetables)	8% PMSS/an		8% PMSS/an
Chirurgie réfractive	12,5% PMSS/ œil		17,5% PMSS / œil
AUTRES REMBOURSEMENTS
Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, acupuncture, pédicurie-podologie non remboursé par la Sécurité sociale	300€/an/bénéficiaire		300€/an/bénéficiaire
Maternité - Allocation naissance ou adoption - Chambre particulière	8% PMSS/ enfant +1,5% PMSS/jour (Max 10 jours)		8% PMSS / enfant +1,5% PMSS/jour (Max 10 jours)
Orthopédie, Autres prothèses que dentaires et auditives	300% BRSS		300% BRSS
Prothèses auditives	400€ par oreille (maxi 2 par an) + 200% BRSS		400€ par oreille (maxi 2 par an) + 200% BRSS
Transport accepté Sécurité sociale	70% BRSS		300% BRSS
Cures Thermales y compris frais de transport et d’hébergement	50% BRSS		50% BRSS
Frais Obsèques	33% PMSS		33% PMSS
Actes de prévention Détartrage complet sus et sous gingival des dents (en deux séances maximum) Dépistage de l’hépatite B Sevrage tabagique (patchs inscrits sur la liste de la SS)	TM TM 80€ / an		TM TM 80€ / an

Les dépassements d’honoraires OPTAM et OPTAM-CO sont pris en charge par le régime complémentaire collectif au même niveau que les dépassements d’honoraires d’un médecin ayant souscrit au Contrat d’Accès aux Soins (CAS).

Article 6 - Modification de l’annexe 4 – Taux et répartition des cotisations

L’annexe 4 de l’accord collectif du 23 décembre 2015 est modifiée de la façon suivante :

« ANNEXE 4 : TAUX ET REPARTITION DES COTISATIONS

Les prestations sont assurées en contrepartie d’une part, d’une cotisation assise sur la rémunération annuelle brute, y compris les éléments variables, de chaque salarié et d’autre part, d’un montant forfaitaire calculé en pourcentage du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS).

La rémunération prise en compte est limitée, pour les non cadres, aux tranches

A³ et B⁴ des salaires, et pour les cadres, aux tranches A, B, C⁵ et D⁶ des salaires.

Le régime de base Frais de santé est obligatoire pour tous les salariés.

Les salariés peuvent également cotiser à un régime sur-complémentaire facultatif proposé directement par l’Assureur.

Pour les salariés d’une filiale relevant de la branche des HCR, les cotisations indiquées ci-dessous incluent celles versées à l’Assureur qui intervient pour garantir les prestations définies par la CCN HCR.

• Taux et répartition des cotisations pour les Non cadres :

Ensemble des salariés Non cadres	Taux de Cotisations Prévoyance
	Part salariale	Part patronale	Total
Décès	TA	0,24%	0,50%	0,74%
	TB	0,25%	0,49%	0,74%
Incapacité	TA	0,42%	0,10%	0,52%
	TB	0,51%	0,11%	0,62%
Invalidité	TA	0,09%	0,15%	0,24%
	TB	0,26%	0,42%	0,68%
TOTAL Prévoyance	TA	0,75%	0,75%	1,50%
	TB	1,02%	1,02%	2,04%

Régime Général de Sécurité sociale	Taux de Cotisations Frais de Santé
	Part salariale	Part patronale	Total
Forfait en % du PMSS	0,835%	0,835%	1,67%
TA/TB	0,395%	0,395%	0,79%

Régime Alsace-Moselle de Sécurité sociale	Taux de Cotisations Frais de Santé
	Part salariale	Part patronale	Total
Forfait en % du PMSS	0,625%	0,625%	1,25%
TA/TB	0,295%	0,295%	0,59%

La cotisation frais de santé des salariés non cadres est exprimée pour partie, sous forme de forfait mensuel non proratisable.

La cotisation mensuelle forfaitaire est intégralement due pour chaque salarié bénéficiaire, tel que défini à l’article 13, quelle que soit sa date d’entrée et sa date de sortie de l’entreprise. Les prestations sont servies pour le mois entier au cours duquel la cotisation est versée.

• Taux et répartition des cotisations pour les Cadres :

Ensemble des salariés Cadres	Taux de Cotisations Prévoyance
	Part salariale	Part patronale	Total
TA	0,448%	1,552%	2,00%
TB/TC/TD	0,92%	0,92%	1,84%

Régime Général de Sécurité sociale	Taux de Cotisations Frais de Santé
	Part salariale	Part patronale	Total
TA/TB	1,35%	1,35%	2,70%

Régime Alsace-Moselle de Sécurité sociale	Taux de Cotisations Frais de Santé
	Part salariale	Part patronale	Total
TA/TB	1,015%	1,015%	2,03%

Article 7 - Suppression de l’annexe 5 – Extraits des contrats d’assurance

L’ensemble de l’annexe 5 de l’accord collectif du 23 décembre 2015 qui visait à reprendre les principales dispositions contractuelles applicables est supprimée.

Il est rappelé que les garanties indiquées en annexe 2 et 3 du présent avenant sont décrites dans les contrats d’assurance et résumées dans la notice d’information remise à chaque salarié concerné.

Article 8 - Dépôt et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique) auprès de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu où il a été conclu, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

Fait à Evry en 7 exemplaires, le

Pour les sociétés participantes :

Pour les organisations syndicales :

La Fédération Nationale de l'Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA C.F.E.-C.G.C.

, délégué syndical

La Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Secteurs Connexes F.G.T.A.-F.O.

, délégué syndical

La Fédération des Services C.F.D.T.

, délégué syndical

La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services C.G.T.

, délégué syndical

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1. Un équipement optique « verres et monture » pris en charge par période de 2 ans (la période de 2 ans s'apprécie à compter de la date d'achat de l'équipement). Pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, le forfait s'applique par période de 1 an.↩

2. Minimum Ticket Modérateur↩

3. T.A – Tranche de salaire limitée à un plafond de Sécurité Sociale.↩

4. ² T.B – Tranche de salaire au-delà de 1 et jusqu’à 4 fois compris ce plafond.↩

5. ³ T.C – Tranche de salaire au-delà de 4 et jusqu’à 8 fois compris ce plafond.↩

6. ⁴ T.D – Tranche de salaire au-delà de 8 et jusqu’à 12 fois compris ce plafond.↩