Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez LYCEE SAINTE MARIE - INSTITUTION SAINTE MARIE (Siège)

NEGOCIATIONS SALARIALES (N.A.O.)

Les personnes suivantes se sont réunies le jeudi 8 novembre 2018 à 14h00 et le jeudi 15 novembre 2018 à 15h00 pour la négociation de la prime de Noël :

• Direction : Monsieur xxx, Directeur coordinateur représentant de l’employeur

Assisté de Madame xxx, Attachée de gestion

• Délégués du personnel : Madame xxx

Madame xxx

Monsieur xxx précise que les déléguées du personnel ont été invitées pour les Négociation Annuelles Obligatoires en l’absence de délégué syndical existant au sein de l’établissement.

Première réunion du 8 Novembre 2018 :

Mesdames xxx et xxx introduisent la négociation sur une demande d’augmentation de la prime de Noël de 130 points, soit un total de 340 points pour un ETP.

Pour rappel, la prime de Noël de l’an dernier avait été augmentée de 35 points par rapport à l’année précédente pour atteindre un total de 210 points, soit 304,29€ bruts pour un Equivalent Temps Plein (ETP).

Monsieur xxx, représentant de l’OGEC employeur, annonce que l’augmentation est trop importante pour être validée.

Les discussions ont également porté sur la prise en charge à 100% de la complémentaire santé obligatoire des salariés par l’OGEC sur le socle de base.

En fin de réunion, les déléguées du personnel ont reformulé leur demande sous la forme d’une augmentation de la prime de Noël de 35 points comme l’an dernier, et de la prise en charge à 100% de la complémentaire santé obligatoire des salariés par l’OGEC sur le socle de base.

Deuxième réunion du 15 Novembre 2018 :

Monsieur xxx introduit cette réunion en indiquant qu’après en avoir discuté avec l’OGEC suite à la première réunion de N.A.O. et par délégation, que celui-ci a accepté de prendre à sa charge la totalité de la complémentaire santé obligatoire et d’accorder une augmentation de 35 points pour un ETP au titre de la prime de Noël.

Cette augmentation portera alors la prime de 210 à 245 points (soit 358,44 € bruts pour un ETP), au prorata de l’horaire hebdomadaire avec un plancher de 35 points.

Sont concernés tous les salariés de l’OGEC Sainte Marie présents au 1^er novembre 2018 et relevant de la Convention collective EPNL à l’exception des deux directeurs, des professeurs, des salariés en congé parental ou sabbatique, en longue maladie ou en invalidité.

Comme les années passées, il est décidé que la prime sera versée avec la paie du mois de novembre.

A titre indicatif, la valeur mensuelle du point SEP est fixée à ce jour à 1,463 euros.

Fait à Caen en trois exemplaires, le 15 novembre 2018.

Le Chef Le Président Les Délégués du Personnel

d’Etablissement d’OGEC