Accord d'entreprise "Accord NAO 2023" chez ROUEN TRUCKS NORMANDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROUEN TRUCKS NORMANDIE et les représentants des salariés le 2023-01-19 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07623009506
Date de signature : 2023-01-19
Nature : Accord
Raison sociale : ROUEN TRUCKS NORMANDIE
Etablissement : 36350066100048 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-19
Accord faisant suite aux Négociations Annuelles
Obligatoires 2023
A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 12 et 19 janvier 2023 :
ENTRE :
La Société ……
Représentée par…….., Président
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale …...
Représentée par ……, délégué syndical,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES
Une augmentation générale du salaire de base de 25 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2023 (ventilée pour moitié sur la prime vacances, et pour l’autre moitié sur la prime de fin d’année (soit 12,50 euros d’augmentation pour chacune de ces primes versées annuellement), au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
ARTICLE 2 : REVISION DE LA PARTICIPATION PATRONALE POUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Révision de la participation patronale pour la complémentaire santé à hauteur de 40,51 euros par mois de la cotisation « isolée » pour tous les collaborateurs.
ARTICLE 3 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME
Reconduction pour 2023 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).
Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.
* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
ARTICLE 4 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
Révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2023 à hauteur de 294,93 euros par salarié.
ARTICLE 5 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :
- des services de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) via le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
- ainsi que du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
A ……, le 19 Janvier 2023,
En 4 exemplaires.
Pour la …… Pour la société …….
….. ………..
Président
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