Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2019" chez ROUEN TRUCKS NORMANDIE (Siège)

Accord faisant suite aux Négociations Annuelles

Obligatoires 2019

A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 23 janvier et 1^er février 2019 :

ENTRE :

La Société ROUEN TRUCKS NORMANDIE,

Représentée D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale C.G.T.

Représentée par ……., délégué syndical,

L’organisation syndicale C.F.D.T.

Représentée par ……., délégué syndical,

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES

Une augmentation générale du salaire de base de 40 euros brut sera appliquée au 1^er janvier 2019 (ventilée pour moitié sur la prime vacances, et pour l’autre moitié sur la prime de fin d’année (soit 20 euros d’augmentation pour chacune de ces primes versées annuellement), au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.

ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME

Reconduction pour 2019 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).

* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel

ARTICLE 3 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

Le montant des subventions des œuvres sociales et culturelles par personne est révisé chaque année selon l’évolution de l’indice INSEE « ménages urbains hors tabac » et la participation patronale de l’employeur à la cantine est égale à un centième du montant des œuvres sociales si tant est que celle-ci ait augmenté du même niveau.

• la révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2019 se fera à hauteur de 1.64%, soit 277,63 euros par salarié pour l’année 2019 (273,15 euros x 1,64%).

• La participation patronale à la cantine sera révisée à hauteur de 2,78 euros.

ARTICLE 4 : INDEMNITE DE REPAS

En application du barème URSSAF 2019, l’indemnité de repas pris lors d’un déplacement professionnel sera portée de 18.60 euros à 18.80 euros au 1er janvier 2019.

ARTICLE 5 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :

• de la Direction DIRECCTE de Rouen ;

• et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.

A St Etienne du Rouvray,

Le 1^er février 2019,

En 5 exemplaires.

Pour la société Rouen Trucks Normandie

Pour la CGT Pour la CFDT