Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez ROUEN TRUCKS NORMANDIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROUEN TRUCKS NORMANDIE et le syndicat CGT et CFDT le 2020-01-29 est le résultat de la négociation sur divers points, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T07620003721
Date de signature : 2020-01-29
Nature : Accord
Raison sociale : ROUEN TRUCKS NORMANDIE
Etablissement : 36350066100048 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-29
Accord faisant suite aux Négociations Annuelles
Obligatoires 2020
A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 22 et 29 janvier 2020 :
ENTRE :
La Société ……………………..,
Représentée par ………………………, Président
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale C.G.T.
Représentée par ………………………….., délégué syndical,
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par ………………………, délégué syndical,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES
Une augmentation générale du salaire de base de 27 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2020 (ventilée pour moitié sur la prime vacances, et pour l’autre moitié sur la prime de fin d’année (soit 13,50 euros d’augmentation pour chacune de ces primes versées annuellement), au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.
ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME
Reconduction pour 2020 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).
* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
ARTICLE 3 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
Révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2020 se fera à hauteur de 1.20%, soit 280,96 euros par salarié pour l’année 2020 (277,63 euros x 1,20%).
La participation patronale à la cantine sera révisée à hauteur de 2,80 euros pour le site de Rouen.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :
de la Direction DIRECCTE de Rouen ;
et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
A …………………………., Le 29 Janvier 2020,
En 5 exemplaires.
Pour la société ………………….
……………………………
Président
Pour la CGT Pour la CFDT
………………………. …………………………..
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