Accord d'entreprise "Accord NAO 2022" chez ROUEN TRUCKS NORMANDIE (Siège)

Accord faisant suite aux Négociations Annuelles

Obligatoires 2022

A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 18 et 21 janvier 2022 :

ENTRE :

La Société XXX,

Représentée par XXX

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale XXX.

Représentée par XXX

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES

Une augmentation générale du salaire de base de 40 euros brut sera appliquée au 1^er janvier 2022 (ventilée pour moitié sur la prime vacances, et pour l’autre moitié sur la prime de fin d’année (soit 20 euros d’augmentation pour chacune de ces primes versées annuellement), au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.

ARTICLE 2 : REVALORISATION DE LA PRIME ASTREINTE

Revalorisation de la prime astreinte à hauteur de 18 euros par jour du lundi au vendredi, et à hauteur de 30 euros par jour du samedi au dimanche.

ARTICLE 3 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME

Reconduction pour 2022 de la prime de présentéisme*, tant dans son montant (75 euros par trimestre) que dans ses modalités (versement de la prime pour chaque trimestre au cours duquel aucune absence n’aura été constatée, hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité).

Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.

* mesures faisant l’objet d’un versement au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel

ARTICLE 4 : SUBVENTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

• Révision de la subvention des œuvres sociales et culturelles par personne pour l’année 2022 à hauteur de 291,43 euros par salarié.

• La participation patronale à la cantine sera révisée à hauteur de 2,91 euros.

ARTICLE 5 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise, et sera déposé à la diligence de la Direction auprès :

- des services de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) via le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

- ainsi que du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.

A XXX, le 21 Janvier 2022,

En 4 exemplaires.

Pour la XXX Pour la société XXX

XXX XXX