Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur la révision du régime de remboursement de frais de santé (mutuelle) - Contrat collectif responsable obligatoire" chez CRERATP - CSEC RATP (Siège)

AVENANT ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REVISION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

(MUTUELLE) –

CONTRAT COLLECTIF RESPONSABLE OBLIGATOIRE

Entre:

xxxxxxxxx

D’une part,

Et :

• Les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de l’entreprise :

  • Xxxxx

D’autre part,

IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1^er :

A compter du 1^er janvier 2018, les cotisations et prestations de la XXXXX sont fixées selon les modalités définies dans les documents annexés au présent accord.

Article 2 :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’exercice 2017, le XXXX prend en charge l’augmentation de la cotisation individuelle, soit 2,22 euros par mois, par imputation sur la part patronale de cette cotisation.

Article 3 :

Les autres dispositions de l’accord et de ses avenants successifs demeurent inchangées.

Fait à BAGNOLET, en 8 exemplaires, le 1^er mars 2018.

Pour le XXXX

XXXXX, XXXX

Secrétaire Trésorier

Pour le Syndicat XXXX,

XXXXXX

Pour le Syndicat XXXX,

XXXXX

Annexe 1 : Tableau des cotisations XXXXX en vigueur au 1^er janvier 2018

Annexe 2 : Tableau des remboursements XXXXX en vigueur au 1^er janvier 2018

Annexe 3 : Procès-verbal de désaccord NAO 2017