Accord d'entreprise "UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez TRAOU MAD SAS (Siège)

Entre les soussignés :

• La Société TRAOU MAD à Pont-Aven, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur de site, et par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

et

• Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXXXXXXX accompagné de XXXXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

d’autre part,

A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail ayant fait l’objet de deux réunions qui se sont tenues les 12 et 19 décembre 2018, après examen de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise, il a été arrêté ce qui suit :

I – CHAMP ET DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre et entre en vigueur le 1^er Janvier 2019, à l’exception de certaines dispositions dont la date de mise en œuvre est spécifiée dans le corps du texte :

II – DISPOSITIONS RETENUES

1. Augmentation des salaires des 0uvriers et Employés

- le 1^er janvier 2019, augmentation générale des salaires de base de 1 % (à l’exclusion des collaborateurs en CDD)

- le 1^er juillet 2019, augmentation générale des salaires de base de 0,4 % (à l’exclusion des collaborateurs en CDD)

- le 1^er juin 2019, augmentations individualisées représentant un budget de 0,4 % de la masse des salaires de base des 0uvriers et Employés du mois de décembre 2018

2. Augmentation des salaires des Techniciens et Agents de maîtrise

- le 1^er janvier 2019, augmentation générale des salaires de base de 1 % (à l’exclusion des collaborateurs en CDD)

- le 1^er juin 2019, augmentations individualisées représentant un budget de 0,8 % de la masse des salaires de base des TAM du mois de décembre 2018

3. Titres restaurant

A compter du 1^er janvier 2019, la valeur faciale du titre sera portée à 6 € et la participation de l’entreprise (60%) à 3.60 €.

Pour rappel, les personnes concernées par ces titres restaurants sont les collaborateurs (tous statuts confondus) non concernés par le travail en équipe et bénéficiant d’une pause déjeuner d’au moins une heure.

4. Complémentaire santé Harmonie Mutuelle

Après négociation avec l’assureur et une gestion maitrisée des collaborateurs sur certaines entités du groupe (ce qui n’est pas le cas de la société Traou Mad), la tarification 2019 diminuera de 5% par rapport à 2018. Il faudra toutefois prendre en compte l’impact lié à l’augmentation du Plafond Mensuel Sécurité Sociale 2019 (PMSS).

Cette baisse s’applique sur le régime « isolé » et « famille ».

III – AFFICHAGE ET PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, affiché dans les locaux de l’entreprise et adressé à la DIRECCTE DE BRETAGNE, Unité Territoriale du Finistère.

Fait à Pont-Aven, le 19 décembre 2018 en 4 exemplaires originaux

Pour la CGT, Pour la Direction,

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