Accord d'entreprise "accord sur les négociations annuelles obligatoires" chez CC RPS - COLMANT CUVELIER RPS (Siège)

Protocole d’accord

Négociations Obligatoires Annuelles 2018.

A Villers La Montagne le 16 Avril 2018

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, La Direction de Colmant Cuvelier RPS et les 2 Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées à plusieurs reprises, au cours de 3 réunions officielles (les 27 mars 2018, 06 avril 2018 et 11 avril 2018).

Quinze jours, avant la première réunion, la Direction a remis à chaque organisation syndicale un document rappelant les données officielles (Salaire/catégorie, Répartition hommes/femmes, etc…), ainsi qu’un calendrier prévisionnel des négociations. Chaque organisation syndicale a fait part de ses propositions et/ou revendications par écrit.

Durant la première rencontre, la Direction a présenté aux organisations syndicales le contexte actuel de la société. Les organisations syndicales ont présenté leurs revendications.

Lors de la deuxième réunion du 06 avril 2018, la Direction a présenté le chiffrage des revendications et a exposé sa proposition.

Au cours de la réunion du 11 avril 2018, les échanges entre les organisations syndicales et la Direction ont permis de faire évoluer la position de chacun et de trouver un compromis.

Ainsi le 11 avril 2018 à 14h30, les négociations 2018 s’arrêtent sur les propositions suivantes :

• A compter du 1er avril 2018,

• Augmentation forfaitaire :

Toutes catégories sauf Direction: 30€ brut/mois (hors ancienneté)

• Jours de carence en cas de maladie: 1 fois/an (à compter du 1^er avril 2018) paiement des jours de carence pour le personnel au coefficient inférieur à 240 (mêmes conditions que pour la prime d’assiduité). Cette proposition, valable un an jusqu’au 31 mars 2019, sera réétudiée lors des prochaines NAO pour une éventuelle reconduction.

• Article1 – Champ d’application du présent protocole d’accord.

Le présent protocole d’accord s’applique à l’ensemble des salariés (toutes catégories confondues) de la société COLMANT CUVELIER RPS.

• Article 2 – Augmentation annuelle forfaitaires.

Conformément au cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, l’ensemble des salarié(e)s pour les catégories « Ouvriers, Employés-Techniciens-Agents de Maîtrise et Cadres » bénéficieront des propositions décrites précédemment.

• Article 3 – Mise en œuvre du protocole d’accord

Le présent accord sera notifié par la Direction, dès sa signature par les organisations syndicales représentatives, ces dernières pourront faire opposition à ce texte dans un délai de 8 (huit) jours.

A l’issue de ce délai de 8 jours et en l’absence d’opposition, un exemplaire de ce présent protocole d’accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Longwy et un exemplaire sur support papier et électronique signé des parties sera déposé à la DIRRECTE de Meurthe et Moselle.

Chaque Organisation Syndicale recevra un exemplaire de l’accord, ainsi que la délégation unique.

Pour la CFDT, le : 16 avril 2018 La Direction,

Pour la CFTC, le : 16 avril 2018