Avenant n°2 du 18 décembre 2020

à l’Accord collectif d’entreprise du 27 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1^er janvier 2018

AXIMA Concept

Avenant n°2 du 18 décembre 2020 à l’accord collectif d’entreprise du 27 novembre 2017
instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1^er janvier 2018 – AXIMA Concept

Entre les soussignés :

• La société AXIMA Concept, SA au capital de 10 772 190€

dont le siège social est situé Faubourg de l’Arche – 1 Place Samuel Champlain – 92930 PARIS LA DEFENSE

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 854 800 745

Représentée par agissant en qualité de Président Directeur Général

D’une part

Et :

• Le Syndicat CFDT représenté par

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CFTC représenté par

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CFE-CGC représenté par

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CGT représenté par

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

D’autre part

Il a été conclu le présent avenant, conformément aux dispositions légales.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, étant précisé que les organisations syndicales signataires du présent avenant satisfont aux conditions de majorité requises par l’article L.2232-12 du Code du Travail, pour la validité des accords d’entreprise.

PREAMBULE 4

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT 4

ARTICLE 2 : MODIFICATIONS DES GARANTIES DU REGIME DE BASE 5

A. PRISE EN CHARGE DE L’HOMEOPATHIE 5

B. PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTI-GRIPPE 5

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DES GARANTIES DU REGIME SUPPLEMENTAIRE (OPTION) 6

A. REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DE L’OPERATION DE LA MYOPIE 6

ARTICLE 4 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant 6

Annexe : grille de garanties Régime de frais de santé AXIMA Concept au 1^er janvier 2021

PREAMBULE

Un accord a été signé le 27 novembre 2017 (ci-après désigné « l’Accord ») afin de définir les modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficient les salariés d’AXIMA Concept depuis le 1^er janvier 2018, en matière de remboursement de frais de santé.

Un avenant n°1 du 19 décembre 2019 a été conclu afin de mettre en conformité le régime collectif à adhésion obligatoire de remboursement des frais de santé AXIMA Concept avec les nouvelles dispositions du dispositif « 100% Santé » et du contrat responsable associé :

• au 1er janvier 2020 pour les dispositions relatives à l'optique et au dentaire,

• au 1er janvier 2021 pour les dispositions relatives aux aides auditives.

Au regard des résultats à l’équilibre du régime mis en place depuis le 1er janvier 2018, les parties signataires ont également étendu la nature des consultations de médecines alternatives prises en charge par le régime de frais de santé aux séances auprès d’un chiropracteur, acupuncteur, podologue, ergothérapeute, diététicien, psychomotricien, psychologue, psychothérapeute, hypnotiseur, sophrologue, tabacologue et sexologue, à compter du 1^er janvier 2020.

Compte tenu des résultats bénéficiaires sur l’exercice 2018 et le prévisionnel 2019, il a également été mis en place, avec l’assureur, un compte de participation aux bénéfices à effet rétroactif du 1er janvier 2019.

Au cours des réunions des 1^er, 21 octobre, 26 novembre et 15 décembre 2020,

• le cabinet SIACI SAINT HONORE a présenté les comptes de résultats pour les exercices 2019 (ration de sinistralité = 93.06%) et prévisionnel 2020 prenant en compte l’impact du confinement lié à la COVID19 sur la consommation médicale ;

• il a été présenté la création d’une contribution exceptionnelle et additionnelle (taxe Covid-19) de 2,6% des cotisations santé au titre de 2020 et de 1,3% des cotisations santé au titre de 2021 ;

• les parties ont partagé leur volonté de maintenir dans la durée l’équilibre du régime de frais de santé AXIMA Concept et ainsi examiné avec mesure les possibilités d’évolutions des garanties, tout en veillant au maintien des cotisations.

Il a donc été conclu le présent avenant, en application de l’article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale, après information et consultation du Comité social et économique.

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier les garanties du régime de frais de santé AXIMA Concept afin de :

• prendre en compte le déremboursement par la Sécurité sociale des médicaments homéopathiques ;

• étendre la prise en charge du vaccin anti-grippe ;

• compléter la prise en charge annuelle de l’opération de la myopie en ajoutant une garantie au régime supplémentaire optionnel.

La nouvelle grille de remboursements frais de santé AXIMA Concept est jointe à titre d’information au présent avenant.

Suite à cette modification, une nouvelle notice d’information mise à jour par l’assureur, résumant notamment les garanties et leurs modalités d’application, sera également remise à chaque salarié.

Les autres dispositions de l’Accord et de l’avenant n°1 du 19 décembre 2019 ne sont pas modifiées.

ARTICLE 2 : MODIFICATIONS DES GARANTIES DU REGIME DE BASE

PRISE EN CHARGE DE L’HOMEOPATHIE

Les parties signataires rappellent le cadre règlementaire de déremboursement des médicaments homéopathiques par l’Assurance maladie et précisent qu’à compter du 1er janvier 2021, plus aucun médicament homéopathique ne sera pris en charge par la Sécurité Sociale.

Dans ce contexte, et afin de maintenir une prise en charge de la consommation homéopathique, les parties signataires sont convenues d'intégrer l'homéopathie dans la couverture des garanties de nature alternative et préventive qui répondent aux attentes des bénéficiaires du régime.

Une prise en charge à hauteur d’un forfait annuel de 60€ par bénéficiaire est ainsi ajoutée aux prestations de « médecines douces », sans supplément de cotisation au regard de l’équilibre du régime.

PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTI-GRIPPE

Les parties rappellent qu’actuellement le vaccin anti-grippe est remboursé par le régime de frais de santé AXIMA Concept uniquement lorsqu’il est prescrit par un médecin.

Elles précisent que la stratégie de prévention de la grippe repose sur 2 piliers :

• l’adoption des gestes barrières qui permettent de limiter la contamination et la dissémination des virus;

• l’amélioration de la couverture vaccinale.

Dans ce cadre, les parties signataires sont convenues qu’à compter du 1er janvier 2021, le vaccin anti-grippe sera pris en charge à hauteur de 3 % du PMSS par an et par bénéficiaire qu’il soit prescrit ou non par un médecin.

ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DES GARANTIES DU REGIME SUPPLEMENTAIRE (OPTION)

REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DE L’OPERATION DE LA MYOPIE

Les parties rappellent que dans le cadre des garanties actuelles du régime de base, les adhérents bénéficient d’une prise en charge annuelle de l’opération de la myopie à hauteur de 500€ par œil et par bénéficiaire.

Les parties signataires sont convenues de compléter cette garantie dans le cadre du régime supplémentaire pouvant être souscrit à titre optionnel par les bénéficiaires.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2021, une prise en charge de l’opération de la myopie à hauteur de 500€ par œil et par bénéficiaire est ajoutée au régime supplémentaire (soit une prise en charge totale de 1000€ par œil et par bénéficiaire pour les adhérents au régime de base et à l’option), sans supplément de cotisation.

ARTICLE 4 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l’accord et de l’avenant n°1 du 19 décembre 2019 qu’il vient modifier.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

La Direction des Ressources Humaines de la société AXIMA Concept notifiera sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé de remise, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale des Hauts de Seine et versé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire en sera remis au Comité Social et Economique.

Il donnera en outre lieu à publication sur le réseau intranet d’AXIMA Concept.

Fait à La Défense, le 18 décembre 2020

Fait en 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties

Annexe à titre informatif : grille de garanties Régime de frais de santé AXIMA Concept au 1^er janvier 2021

Pour la société AXIMA Concept

Président Directeur Général

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

AXIMA Concept - GARANTIES SANTE AU 1er JANVIER 2021
NATURE DES PRESTATIONS		Base obligatoire Responsable En complément de la Sécurité sociale		Surcomplémentaire facultative Responsable En complément de la base
HOSPITALISATION* (y compris frais de maternité)
• Frais de séjour		250 % BR		50 % BR
• Forfait journalier hospitalier		100 % Frais réels
• Honoraires avec dépassements maîtrisés conventionné OPTAM / OPTAM-CO		250 % BR		50 % BR
• Honoraires avec dépassements libres conventionné NON OPTAM / OPTAM-CO		100 % BR + TM
• Chambre particulière		2 % PMSS / jour		1 % PMSS / jour
• Frais d'accompagnant		1 % PMSS / jour		1 % PMSS / jour
SOINS COURANTS*
• Médecin généraliste avec dépassement maîtrisés OPTAM/OPTAM-CO		90 % BR
• Médecin généraliste avec dépassement libres NON OPTAM/OPTAM-CO		70 % BR
• Médecin spécialiste avec dépassement maîtrisés OPTAM/OPTAM-CO		150 % BR
• Médecin spécialiste avec dépassement libres NON OPTAM/OPTAM-CO		100% BR + TM
• Actes de chirurgie et actes techniques médicaux avec dépassement maîtrisés OPTAM/OPTAM-CO		100 % BR
• Actes de chirurgie et actes techniques médicaux avec dépassement libres OPTAM/OPTAM-CO		80% BR
• Imagerie médicale avec dépassements maîtrisés OPTAM/OPTAM-CO		110% BR
• Imagerie médicale avec dépassements libres NON OPTAM/OPTAM-CO		90% BR
• Honoraires paramédicaux (auxiliaires médicaux)		100 % BR
• Analyses et examens de laboratoires		100% TM
• Médicaments remboursés Ss		100% TM
• Matériel médical		200 % BR
TRANSPORT
• Frais de Transport remboursés Ss (hors hospitalisation et cure thermale)		100% PMSS dans la limite des frais réels
• Frais de Transport remboursés Ss : hospitalisation		100% TM
DENTAIRE		pour l'ensemble des soins dentaires, parodontologie, prothèses dentaires, orthodontie un plafond est fixé à 1700 € / an / bénéficiaire**		pour l'ensemble des soins dentaires, parodontologie, prothèses dentaires, orthodontie un plafond est fixé à 1700 € / an / bénéficiaire**
• Soins et prothèses dentaires 100% SANTE (à compter du 1er janvier 2020)1		PLV - Ss
• Soins dentaires (hors 100% santé)		100 % BR
• Inlay Onlay (hors 100%santé) à tarif maîtrisé		150 % BR, dans la limite du PLV-SS		50 % BR, dans la limite du PLV-SS
• Inlay Onlay (hors 100% santé) à tarif libre		150 % BR		50 % BR
• Prothèses dentaires remboursées Ss (hors 100% santé) à tarifs maîtrisés		325 % BR, dans la limite du PLV-SS		75 % BR, dans la limite du PLV-SS
• Prothèses dentaires remboursées Ss (hors 100% santé) à tarifs libres		325 % BR		75 % BR
• Prothèses dentaires non remboursées Ss		325 % BR reconstituée		75 % BR reconstituée
• Implantologie : faux moignons, implants, couronne sur implant		20 % PMSS / an / bénéficiaire		10 % PMSS / an / bénéficiaire
• Parodontologie remboursée ou non par la Ss : curetage, surfaçage radiculaire, gingivectomie		3 % PMSS / an / bénéficiaire		2 % PMSS / an / bénéficiaire
• Orthodontie remboursée par la Ss		200 % BR		100 % BR
• Orthodontie non remboursée par la Ss		10 % PMSS / semestre maximum 4 semestres consécutifs		7 % PMSS / semestre maximum 4 semestres consécutifs
OPTIQUE2 1 équipement (monture + verres) tous les 2 ans ramené à un an en cas d'évolution de la vue et pour les enfants de - de 16 ans hors exception et à 6 mois pour les enfants de - 6 ans sous conditions		Y compris remboursement Ss
• Equipements 100% SANTE (à compter du 1er janvier 2020)3		PLV - Ss
• Monture + verres		Voir grille optique
• Prestation d'adaptation de l'ordonnance médicale de verre correcteur par l'opticien
• Lentilles
• Chirurgie réfractive de l'œil				500 € / an / bénéficiaire
AIDES AUDITIVES4
		1 équipement par oreille tous les 4 ans suivant la date de délivrance
• Equipements 100% SANTE		PLV - Ss
• Prothèse auditive à tarif libre pour les 21 ans et plus		200 % BR dans la limite de 1700 € y compris Ss
• Prothèse auditive à tarif libre pour les moins de 21 ans		200 % BR dans la limite de 1700 € y compris Ss
• Accessoires, entretien et piles remboursés par la Ss		100% BR
PREVENTION ET MEDECINE DOUCE
• Actes de prévention conformément aux dispositions de l’arrêté du 8 juin 2006		100% TM
• Médicaments homéopathiques prescrits non remboursés par la Ss		60 € / an / bénéficiaire
• Vaccins prescrits non remboursés par la Ss		3 % PMSS / an / bénéficiaire		3 % PMSS / an / bénéficiaire
• Vaccin anti grippe non remboursé par la Ss (prescrit ou non)		3 % PMSS / an / bénéficiaire
• Ostéopathe, Etiopathe, Chiropracteur, Acupuncteur, Podologue, Ergothérapie, Diététicien, Psychomotricité, Psychologue, Psychothérapeute, Hypnotiseur, Sophrologue , Sexologue, Tabacologue		30 € par séance, 2 séances maximum par an / par bénéficiaire toutes spécialités confondues		5 € par séance, 2 séances max par an et par bénéficiaire pour toutes spécialités + 35 € pour 1 séance supplémentaire / an / bénéficiaire
CURE THERMALE
• Cure thermale remboursée Ss - limité aux frais réels : frais médicaux, transport et hébèrgement		3 % PMSS / an / bénéficiaire
FRAIS D'OBSEQUE
• D'une personne à charge ou ayant droit		20 % PMSS
Légende : FR : Frais Réels - BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale - Ss : Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur - PMSS : Plafond Mensuel Sécurité sociale - RSS : Remboursement Sécurité sociale - PLV : Prix limite de vente
1 date d'entrée en vigueur des dispositifs relatifs au 100% Santé, définis dans l'article L. 162-9 et L. 162-14-2 du code de la Sécurité sociale
2 Le renouvellement de la prise en charge d'un équipement composé de deux verres et d'une monture ne peut intervenir avant une période de 2 ans suivant la date de délivrance de l'équipement précédent, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu par l'article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale.
3 date d'entrée en vigueur des dispositifs relatifs au 100% Santé, définis dans l'article L. 165-1 à L.165-3 du code de la Sécurité sociale, qui comprend en optique des verres, monture et la prestation d'appairage pour les verres d'indices de réfraction différents et supplément applicable pour les verres avec filtre.
4 Le renouvellement de la prise en charge d'une aide auditive ne peut intervenir avant une période de 4 ans suivant la date de délivrance de l'aide auditive précédente. Ce délai de renouvellement s'entend pour chaque oreille indépendamment.
* En secteur non conventionné, les remboursements sont effectués sur la base du tarif d'autorité.
** Au-delà du plafond : un minimum garanti de 100% TM pour les soins dentaires, 100% TM + 25% BR pour les prothèses dentaires et l'orthodontie remboursées par la Ss
Grille optique :
		Niveau de défaut visuel	DANS LE RÉSEAU SANTÉCLAIR* sur le catalogue de tous les verres des 4 verriers de marque sélectionnés par Santéclair	HORS RÉSEAU SANTÉCLAIR garantie par verre (RO inclus) ADULTES ENFANTS
	Verre UNIFOCAL Classe B	NIVEAU 101 - VERRE SIMPLE	O€ de reste à charge sur tous les verres et traitements SAUF TEINTE ET PHOTOCHROMIE	60 €	45 €
		NIVEAU 102 – VERRE SIMPLE		85 €	75 €
		NIVEAU 103 – VERRE COMPLEXE		110 €	100 €
		NIVEAU 104 – VERRE COMPLEXE		190 €	120 €
	Verre MULTIFOCAL Classe B	NIVEAU 111 - VERRE COMPLEXE		150 €	120 €
		NIVEAU 112 – VERRE COMPLEXE		190 €	120 €
		NIVEAU 113 – VERRE TRÈS COMPLEXE		230 €	120 €
		NIVEAU 114 – VERRE TRÈS COMPLEXE		280 €	120 €
	MONTURE CLASSE B ADULTE ET ENFANT à partir de 16 ans (RO inclus)	100 €
	Monture classe B enfant de 0 à 15 ans (RO inclus)	95 €
	Prestations d’adaptation, filtres et suppléments optiques	0€ de reste à charge	100% BRSS
	Lentilles remboursées ou non par la Sécurité Sociale	10 % PMSS par an (y compris les produits d’entretien) Au-delà du forfait: ticket modérateur pour les lentilles acceptées
	Chirurgie réfractive de l’œil (opération de la myopie, de l’astigmatisme ou de l’hypermétropie)	500 € par œil et par bénéficiaire
			La classe A dans le réseau Santéclair	La classe A hors réseau
	Prise en charge intégrale de l’équipement 100% santé (classe A) 2 verres + 1 monture	Équipement avec monture Origine France Garantie (choix de 81 montures) et 2 verres de marques amincis (selon le besoin de correction visuelle) anti-rayures et anti-reflets disponible chez tous les opticiens partenaire Santéclair	Équipement au choix de l’opticien (choix de 54 montures)
* Dans la limite des planchers prévus par la Loi de Sécurisation de l’Emploi (décret 2019-65 du 31 janvier 2019) et des plafonds prévus par le contrat responsable (décret 2019-21 du 11 janvier 2019), en fonction des corrections visuelles. Limites de consommation : - Adulte à partir de 16 ans : 1 équipement tous les 2 ans (sauf dérogation) - Enfant : 1 équipement par an, ramené à 6 mois pour les enfants de 0 à 6 ans sous conditions