Accord d'entreprise "Avenant à l'avenant du 30 juillet 2015 à l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité des salariés de la Caisse régionale Brie Picardie" chez CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-12-03 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T08019001386
Date de signature : 2019-12-03
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
Etablissement : 48762543600018 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE (2017-11-15)
ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE (2021-11-25)
Avenant n°4 à l'accord du 4 novembre 2013 relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie (2022-11-21)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-03
AVENANT A L’AVENANT DU 30 JUILLET 2015 A L’ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2013 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DECES-INVALIDITE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés :
-La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80)- 500 rue St Fuscien,
représentée par, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint,
D’une part,
-et les Organisations Syndicales désignées ci-après :
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie
C.F.D.T
représentée par ……………………………
agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A/C.G.C
représentée par …………………………….
agissant en qualité de Délégué Syndical
tous signataires dûment mandatés par leurs organisations
d’autre part,
Il a été conclu le présent avenant :
PREAMBULE : OBJET DE L’AVENANT
L'accord du 4 Novembre 2013 susvisé a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2015.
Il a pour objet de traiter les modalités et les conditions d’application du régime de complémentaire prévoyance décès-invalidité.
L’avenant du 30 juillet 2015 a été conclu pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, afin de reconduire l’accord susvisé.
ARTICLE 1 : TENEUR DES MODIFICATIONS
Dans la continuité de l’avenant précité, les parties signataires ont convenu de reconduire cet accord pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets.
ARTICLE 2 : PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
Fait à Amiens, le
Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale Brie Picardie
Pour la C.F.D.T Pour le S.N.E.C.A/C.G.C
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