Accord d'entreprise "Avenant n°11 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement des frais de santé Ark'Santé du 08 septembre 2008" chez ARKEMA FRANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ARKEMA FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2019-09-30 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT

Numero : T09219013890
Date de signature : 2019-09-30
Nature : Avenant
Raison sociale : ARKEMA FRANCE
Etablissement : 31963279000857 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE (2017-12-05) AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE (2018-12-05)

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-30

Avenant N°11

A l’accord d’entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé Ark’Santé

du 8 septembre 2008

(30 septembre 2019)

Préambule

Conformément à l’article 11 de l’accord d’entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé Ark’Santé du 8 septembre 2008, les partenaires sociaux se sont réunis les 6 décembre 2018, 23 janvier, 21 février, 20 mars, 12 juin, 5 juillet et 10 septembre 2019 afin de réexaminer les garanties du régime et les cotisations correspondantes au regard des résultats de l’appel d’offres effectué auprès de mutuelles et d’institutions de prévoyance.

Au terme de ces négociations et de cet appel d’offres les partenaires sociaux d’Arkema France ont adopté les dispositions faisant l’objet du présent avenant.

Pour des facilités de lecture, cet avenant reprend l’ensemble des dispositions de l’accord d’entreprise sur les régimes de remboursement de frais de santé Ark’Santé et Alternatif en vigueur à ce jour.

Article 1 –Objet des régimes

Les régimes Ark’Santé et Alternatif sont des régimes de remboursement des frais de santé, intervenant en complément des prestations servies par le régime général de l'assurance maladie, et par le régime local complémentaire d'assurance maladie Alsace Moselle.

Ils peuvent intervenir en complément du régime de remboursement des frais de santé du conjoint d'un salarié ou d’un retraité d'Arkema France adhérent, dans la limite des frais réels

Ils respectent les obligations en matière de « contrat responsable ».

Article 2 – Champs d’application

Le régime harmonisé Ark’Santé s'applique à l'ensemble des salariés d'Arkema France.

Il a un caractère collectif et obligatoire, tous les salariés sont adhérents au régime, dans les conditions définies à

l'article 5.

Le régime harmonisé Alternatif est à adhésion facultative, il n’est accessible qu’aux anciens salariés en retraite ou à leurs ayants droit.

Article 3 – Les garanties (accord de 2008 et avenants)

Les garanties du régime Ark’Santé et du régime Alternatif, uniquement proposé aux anciens salariés en retraite ou à leurs ayants droit, figurent en annexe 1.

Article 4 – Organismes assureurs (article 2 - avenant N°5 de 2013)

Les régimes Ark’Santé et Alternatif font l'objet de contrats collectifs, souscrits par Arkema France auprès de AESIO & MALAKOFF MEDERIC HUMANIS.

AESIO est l'interlocuteur d'Arkema France dans le cadre de ces contrats.

Conformément à l’article L.912-2 du Code de la Sécurité Sociale, le choix des organismes assureurs désignés ci-dessus fait l’objet d’un réexamen dans un délai maximum de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.

4.1 Organisme gestionnaire

La gestion des contrats Ark’Santé et Alternatif est assurée pour l’ensemble des établissements par ADREA Mutuelle

Article 5 – Adhérents (article 3 - avenant N°5 de 2013)

On distingue 4 catégories d’adhérents :

5.1) Les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou sous contrat à durée déterminée (CDD),
5.2) Les anciens salariés, ayant quitté Arkema France à l'issue d'un CDD ou pour un motif autre que la démission,
5.3) Les retraités,
5.4) Les ayants droit d'adhérents décédés.

5.1 Les salariés (CDI et CDD)

Tout salarié d’Arkema France titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) adhère obligatoirement au régime des actifs Ark’Santé sans délai de carence.

Pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) on distinguera plusieurs cas selon la durée du contrat :

1^er cas :

CDD d’une durée initiale strictement inférieure à 12 mois (dans ce cadre toute entrée avant le 15 du mois est considérée comme un mois entier)

La dispense d’affiliation est possible, sur demande écrite du salarié lors de son embauche

La décision d’adhésion ou de dispense d’adhésion est irrévocable pour toute la durée du contrat

En cas de prolongation du CDD initial portant la durée totale du contrat à plus de 12 mois, l’adhésion devient toutefois obligatoire à compter de la date de prolongation.

Dans le cas de succession de contrats dont la durée est strictement inférieure à 12 mois, la demande d’adhésion/dispense d’adhésion doit être proposée à chaque nouveau contrat et ce, même s’il n’y a pas d’interruption entre eux.

2^ème cas :

CDD d’une durée initiale supérieure ou égale à 12 mois :

L’adhésion est obligatoire.

3^ème cas :

CDD conclu sans terme précis, pour la durée de l’absence d’un salarié.

Pendant les 12 premiers mois, la dispense d’affiliation est possible. En revanche l’affiliation devient obligatoire dès le premier jour du 13^ème mois.

4^ème cas :

Les apprentis dont l’adhésion au régime les conduirait à régler une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute annuelle

Cas particulier des dispenses de droit (nouveau)

Le décret N°2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative et au moment de l’embauche, de l’adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais de santé.

La liste des cas de dispense de droit et les justificatifs correspondants sont listés en annexe 2

Le justificatif devra être présenté avant le 15 du mois de l’embauche (ou avant le 15 du mois M + 1 pour les embauches postérieures au 15 du mois M). Il devra, le cas échéant, être fourni annuellement au plus tard le 15 janvier de chaque année. Faute de présentation dans les délais impartis le salarié sera obligatoirement affilié au régime obligatoire de l’entreprise pour l’année civile.

5.2 Les anciens salariés (ayant quitté Arkema France à l’issue d’un CDD ou pour un motif autre que la démission)

En application de l’article L911-8 de la loi du 14 juin 2013 (portabilité des régimes de prévoyance complémentaire) les anciens salariés d’Arkema France, ayant quitté l’entreprise à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée supérieure à un mois, pour un motif autre que la démission, et bénéficiaires de l’assurance chômage voient leur adhésion maintenue durant une durée maximale de 12 mois. Les cotisations afférentes à cette couverture sont prises en charge par mutualisation et ne donnent pas lieu à un appel de fonds supplémentaire auprès des intéressés.

Au-delà de la période de portabilité des droits, et dans la continuité de celle-ci, l’ancien salarié, peut sur demande auprès de l’organisme gestionnaire, maintenir son adhésion au régime Ark’Santé sous réserve d’être toujours demandeur d’emploi et de régler la totalité de la cotisation.

5.3 -Les retraités

Avant leur passage à la retraite ou en cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, les salariés d'Arkema France sont informés de la possibilité de maintenir leur adhésion au régime de remboursement de frais de santé.

5.4 -Les ayants droit d'adhérents décédés

Les ayants droit d'adhérents décédés (salariés ou retraités) au régime Ark’Santé ou au régime Alternatif peuvent conserver le bénéfice du régime dans les conditions définies à l'article 7.

Article 6 – Bénéficiaires (article 5 - accord de 2008)

Pour les salariés, la couverture est de type « familiale ». Les bénéficiaires du régime Ark’Santé sont l'adhérent et ses ayants droit tels que définis ci-dessous, sous réserve de la présentation des pièces justificatives :

On entend par ayants droit :

Les personnes reconnues comme ayants droit de l’adhérent par la législation de la Sécurité Sociale.
Les membres d’une même famille ou vivant au foyer de l’adhérent, bénéficiant d’une couverture sociale personnelle tels que :
- Le conjoint, non divorcé, non séparé de corps judiciairement.
- Le concubin (personne vivant en couple avec l’adhérent dans le cadre d’une union de fait dont le domicile fiscal est le même).
- Le partenaire lié par un PACS (dit partenaire)

Les enfants de l’adhérent ou de son conjoint (concubin ou partenaire) âgés de moins de 28 ans dès lors qu’ils ne sont ni mariés, ni pacsés ou ne vivent pas en concubinage sous réserve :
- Qu’ils poursuivent des études et puissent en justifier, notamment par un certificat de scolarité présenté chaque année avant le 31 octobre y compris ceux effectuant une année de césure non rémunérée.
- Ou qu’ils soient sous contrat d’alternance (apprentissage, professionnalisation, etc..) dûment justifié.
- Ou qu’ils soient inscrits à Pôle Emploi.
- Ou qu’ils effectuent un stage préalablement à l’exercice d’un premier emploi rémunéré.

Les garanties cessent au 31 décembre de l’année au cours de laquelle les enfants atteignent leur 28ème anniversaire.

Les enfants reconnus handicapés sont considérés comme ayants droit du Membre participant et peuvent bénéficier du présent contrat sans limite d’âge s’ils sont titulaires avant leur 28^ème anniversaire d’une allocation spécifique aux personnes handicapées (AEH ou AAH).

L’ensemble des bénéficiaires doit être affilié à un régime légal d’assurance maladie français

Pour les retraités, la couverture peut être de type « isolé » (une seule personne couverte) ou « famille » (plus d’une personne couverte).

Article 7 – Les cotisations (article 4 – avenant N°5 de 2013)

Il est rappelé que les cotisations sont contractuellement exprimées en % du PMSS.

Les taux applicables à chaque catégorie d’adhérents figurent en annexe 3

7.1 les salariés

La cotisation est forfaitaire et familiale pour les salariés.

7.2 les retraités

Les anciens salariés en retraite ou en cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ainsi que leurs ayants droit ont la possibilité de choisir entre le régime des actifs, Ark’Santé, et le régime Alternatif.

Quel que soit leur choix, la cotisation est de type isolé (1 personne couverte) ou famille (plus d’une personne couverte).

Par ailleurs, le décret n°2017-372 du 21 mars 2017 relatif à l’application de l’article 4 de la loi EVIN N°89-1009 du 31 décembre 1989, a modifié, à compter du 1^er juillet 2017, la tarification applicable aux anciens salariés bénéficiaires d’une garantie collective de complémentaire santé, ainsi pour le régime Ark’Santé :

La 1ère année les tarifs ne peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs.
La 2ème année les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 25% aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs.
La 3ème année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50% aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs.

Dans le cadre du régime Ark’Santé la tarification appliquée à partir de la 3^ème année reste applicable par la suite.

Changement de régime

Les adhérents ont la possibilité de changer de régime au 1^er janvier 2020.

Passée cette date, le choix du niveau de garanties engage l’adhérent pour une durée de 2 ans sauf en cas de modification de sa situation familiale.

7.3 Groupe fermé des retraités actuels

Ce groupe fermé est constitué des retraités d'Arkema France qui bénéficient, à la date d'entrée en vigueur du présent avenant, d'une contribution directe d'Arkema France au coût du régime de remboursement de frais de santé.

Cette contribution, exprimée en €/mois/retraité est maintenue au niveau atteint sans revalorisation.

7.4 Groupe fermé des futurs retraités (nouveau)

Ce groupe fermé est constitué des salariés des établissements et catégories listés à l’annexe 4, affiliés au régime Ark’Santé et ayant atteint, au 31 décembre 2008, une ancienneté acquise au sein du Groupe Arkema de 18 ans et plus.

Sous réserve d'achever leur carrière professionnelle au sein d'Arkema France, les salariés appartenant à ce groupe fermé bénéficient d'une contribution d'Arkema France en cas de maintien de l'adhésion au régime Ark’Santé ou au régime Alternatif

Pour des raisons de simplification, le principe de revalorisation de la contribution employeur fixé par l’accord d’entreprise sur le régime de remboursement de frais de santé Ark’Santé du 8 septembre 2008 est revu :

Le niveau de chaque contribution employeur atteint en 2019 est revalorisé une fois pour toute de l’ordre de 8%. Ce pourcentage correspond à la moyenne des revalorisations accordées au cours des 10 dernières années.

Les montants applicables à compter du 1^er janvier 2020 ne feront plus l’objet de revalorisation. Ils sont indiqués en

annexe 4.

Les salariés concernés conservent le bénéfice de cette disposition en cas de mobilité géographique au sein d'Arkema France.

7.5 -Les ayants droit d'adhérents décédés

Les ayants droit d'adhérents décédés (salariés ou retraités) peuvent conserver le bénéfice du régime Ark’Santé ou du régime Alternatif le cas échéant.

Dans ce cas, la cotisation totale, dont le montant mensuel à la date d'entrée en vigueur du présent avenant est indiqué à l'annexe 3, est à la charge de l'ayant droit.

Le cas échéant, l’ayant droit de l’adhérent appartenant à l’un des groupes fermés (retraités actuels ou futurs retraités) bénéficie d’une contribution employeur (cf. annexe 4).

Gratuité temporaire (nouveau)

Il est précisé que l’ayant droit d’un adhérent décédé bénéficie de la gratuité du régime le mois en cours et les 2 mois suivant le décès de l’adhérent principal.

Article 8 – Répartition de la cotisation pour les salariés (article 5 - avenant N°5 de 2013)

Le montant de la cotisation est réparti entre l’employeur et le salarié selon l’appartenance aux catégories professionnelles résultant de l’utilisation des définitions issues des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l’article 36 de l’annexe 1 de cette convention:

Salariés article 36, article IV et article IV bis (correspondant aux avenants II et III de la CCNIC): 57,5% à la charge de l’employeur et 42,5% à la charge du salarié
Salariés ne relevant pas des articles 36, IV et IV bis (correspondant à l’avenant I de la CCNIC) : 62,5% à la charge de l’employeur et 37,5% à la charge du salarié

Après examen, il est admis que l’affiliation au régime local complémentaire Alsace-Moselle peut constituer une catégorie objective de personnel. A ce jour, la prise en compte de cette notion intervient par le biais d’une tarification différenciée.

Cas particulier des salariés dont le contrat de travail est suspendu :

La répartition de la cotisation entre l’employeur et le salarié est identique à celle figurant ci-dessus dans les cas suivants de suspension de contrat de travail :

Maladie ou accident indemnisé par la Sécurité Sociale
Congé lié à la parentalité (congé de maternité/d’adoption suivi d’un congé parental d’éducation) pendant une période n’excédant pas 16 mois.

En cas de suspension du contrat de travail pour invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie telle que définie à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale, le bénéfice du régime Ark’Santé est maintenu dans les mêmes conditions que celles des salariés en activité.

Dans les autres cas de suspension du contrat de travail (congé sabbatique, congé pour création d’entreprise etc.) la cotisation est intégralement à la charge de l’adhérent.

Article 9 – Evolution des cotisations (article 8 – accord de 2008)

L’organisme assureur fournit deux fois par an les comptes de résultat des régimes Ark’Santé et Alternatif. La distinction est faite entre le compte de résultats des salariés en activité et celui des retraités.

Le ratio prestations/cotisations (P/C), tel qu’il apparaît dans le compte de résultat est un élément déterminant de l’évolution de la cotisation.

Un ratio P/C, du compte de résultat des salariés en activité comme du compte de résultats des retraités inférieur à 100% permet la constitution d’une réserve de stabilité destinée à absorber d’éventuels déficits (P/C supérieur à 100%) ultérieurs.

Cette mutualisation des résultats permet de piloter l’évolution des cotisations, notamment de limiter autant que possible les hausses de cotisations des retraités, en application du principe de solidarité entre les générations.

De façon générale, le comité de pilotage, dont le rôle est précisé à l’article 10 veille à l’équilibre global du régime, tant sur le plan des cotisations que des garanties.

Article 10 – Comité de pilotage (article 8 – accord de 2008)

Le comité de pilotage paritaire effectue le suivi et le pilotage des régimes Ark’Santé et Alternatif. Il est composé de cinq représentants (dont le Délégué Syndical Central) par Organisation Syndicale signataire de l’accord du 8 septembre 2008 et du présent avenant ainsi que de représentants de la Direction Générale d’Arkema France.

Son rôle est notamment de décider des évolutions de garanties et/ou de cotisations. Il se réunit deux fois par an, à l’initiative de la Direction Générale.

Le comité de pilotage dispose des éléments suivants pour chacun des périmètres (actifs/retraités) :

Un compte de résultat par exercice comptable ainsi que le compte de la réserve de stabilité,
Un compte de résultat par exercice de survenance,
Une analyse statistique au global comprenant à minima
- La structure démographique de la population à couvrir ainsi que les évolutions par rapport aux années précédentes : nombre d’adhérents, répartitions par âge, par sexe, nombre de conjoints couverts, nombre d’enfants couverts.
- La répartition des dépenses de l’année par poste, ainsi que les évolutions par rapport aux années précédentes,
- L’analyse par poste de dépense des indicateurs statistiques, ainsi que les évolutions par rapport aux années précédentes :
  - Montant des frais réels engagés
  - Montant du remboursement Sécurité Sociale,
  - Montant du remboursement des régimes complémentaires Ark’Santé et Alternatif
  - Montant du remboursement d’autres régimes complémentaires
  - Reste à charge moyen
  - Fréquence
  - Coût moyen
  - Coût médian
  - Dernier décile
- Une analyse des dépenses en dentaire (prothèses) et en optique (monture, verre, lentilles de contact) par tranche de prix et par code de nomenclature

L’organisme assureur fournit à ce comité des informations sur les évolutions du contexte de la protection sociale complémentaire en France pouvant avoir des impacts sur les régimes Ark’Santé et Alternatif.

Celles-ci peuvent donner lieu à des sessions de formation/information spécifiques à l’initiative de l’assureur.

Dans la mesure du possible, des comparaisons avec les garanties mises en place par des entreprises proches d’Arkema France, en termes de taille ou de secteur d’activité, sont également présentées.

Une attention particulière sera portée aux évolutions dans le domaine de la prévention et à la prise en charge par les régimes Ark’Santé et Alternatif des dépenses de santé induites.

Le comité de pilotage pourra être assisté par un conseil extérieur, expert dans le domaine de la protection sociale.

Les membres du comité de pilotage devront se mettre d’accord sur les évolutions de cotisations, telles que prévu à l’article 7 et sur les éventuelles adaptations de garanties.

Dans les différents domaines d’intervention du comité de pilotage, il pourra être procédé à un vote des Organisations Syndicales et de la Direction. Dans cette hypothèse, les Organisations Syndicales représenteront 60% des voix, la Direction 40%.

Le vote de chaque Organisation Syndicale sera pondéré en fonction des résultats obtenus par chacune d’entre elles aux dernières élections professionnelles (% des suffrages valablement exprimés au premier tour du scrutin Comité Social d’Etablissement, membres titulaires).

En matière d’évolution de cotisation liée à une augmentation de garanties, la Direction aura un droit de veto, sauf en cas d’évolution de la règlementation.

Dans tous les cas d’évolution des cotisations ou des garanties, les décisions prises feront l’objet d’un avenant.

Toutefois une évolution réglementaire qui nécessiterait une adaptation des garanties pourrait ne pas faire l’objet d’un avenant. Cette adaptation figurerait au compte-rendu du comité de pilotage suivant sa mise en application.

Article 11 – Salariés des Comités Sociaux & Economiques (CSE) (article 10 – accord de 2008)

11.1 – Adhésion au régime de remboursement frais de santé

Les CSE peuvent demander le bénéfice du régime Ark’Santé pour leurs salariés. Dans cette hypothèse, la contribution entreprise à la couverture frais de santé de ces salariés est versée par le Comité Social d’Etablissement en sa qualité d’employeur.

Article 12 – Autres dispositions

Toutes les dispositions non reprises dans le présent avenant sont caduques.

Article 13 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Ses dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2020.

A l’initiative d’une des parties signataires, l’avenant peut faire l’objet d’une révision totale ou partielle.

Il peut également être dénoncé à tout moment, en tout ou partie, par les parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois. La dénonciation est alors portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément à l’article L.2261-11 du code du travail, cet avenant (ou la partie de l’avenant concernée) reste valable jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord (ou de nouvelles dispositions destinées à remplacer la partie de l’accord dénoncée) ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter du dernier jour du délai de préavis.

Article 14 – Publicité

Le présent accord est établi conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt à la DIRECCTE des Hauts de Seine et au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Fait à colombes le 30 septembre 2019

Ont signé :

Pour la Société Arkema France:

Le Directeur Général

Pour la Fédération Nationale des Syndicats du Personnel d'Encadrement des Industries Chimiques et connexes CFE-CGC CHIMIE :

Pour la Fédération Chimie Energie CFDT :

Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT :

ANNEXE 1

Grilles de garanties 2020

ARKEMA Ensemble du personnel

Garantie ARK’SANTÉ Régime général Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
HOSPITALISATION

Honoraires, actes et soins
Médecins signataires D.P.T.M. en secteur conventionné	80% B.R.	520% B.R.	600% B.R.	Actes de chirurgie, anesthésie, obstétrique, et autres actes pratiqués en hospitalisation
Médecins non signataires D.P.T.M. en secteur conventionné	80% B.R.	120% B.R.	200% B.R.
Médecins en secteur non conventionné	80% B.R.	20% B.R.	100% B.R.
Participation du patient	Néant	Frais Réels	Frais Réels	Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €.
Séjours
Frais de séjour	80% B.R.	520% B.R.	600% B.R.
Forfait journalier hospitalier	Néant	Frais Réels	Frais Réels
Chambre particulière avec nuitée en secteur conventionné	Néant	80 € / jour	80 € / jour	Dans la limite des tarifs signés par convention.
Chambre particulière en chirurgie ambulatoire (sans nuitée) avec actes de chirurgie et d’anesthésie en secteur conventionné	Néant
Lit d’accompagnement en secteur conventionné	Néant	60 € / jour	60 € / jour	Nuitées pour un accompagnant sur présentation de factures dédiées à l’hébergement. Frais maisons de parents pour enfant hospitalisé. Versés sous condition que l’hospitalisé soit inscrit au contrat.
Autres prestations
Amniocentèses Limité au moins de 38 ans	Néant	152 €	152 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire. Age apprécié à la date des soins.
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux – secteur 1
Consultations, visites des médecins généralistes	70% B.R.	30% B.R.	100% B.R.
Consultations, visites des médecins spécialistes	70% B.R.	30% B.R.	100% B.R.
Actes techniques médicaux et de chirurgie	70% B.R.	30% B.R.	100% B.R.
Sages-femmes	60% B.R. ou 70% B.R.	40% B.R. ou 30% B.R.	100% B.R.
Honoraires médicaux – secteur 2
Consultations, visites des médecins généralistes
Médecins signataires D.P.T.M.	70% B.R.	90% B.R.	160% B.R.
Médecins non signataires D.P.T.M.	70% B.R.	70% B.R.	140% B.R.
Consultations, visites des médecins spécialistes et professeurs de médecine
Médecins signataires D.P.T.M.	70% B.R.	150% B.R.	220% B.R.
Médecins non signataires D.P.T.M.	70% B.R.	130% B.R.	200% B.R.
Sages-femmes	60% B.R. ou 70% B.R.	100% B.R. ou 90% B.R.	160% B.R.
Honoraires médicaux en secteur non conventionné	70% B.R.	30% B.R.	100% B.R.
Honoraires paramédicaux
Auxiliaires médicaux dont infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues	60% B.R.	40% B.R.	100% B.R.
Analyses et examens de laboratoire	60% B.R.	40% B.R.	100% B.R.
Actes d'imagerie
Médecins signataires D.P.T.M.	70% B.R.	80% B.R.	150% B.R.	Radiographie, scanner, IRM - Échographie ou doppler.
Médecins non signataires D.P.T.M.	70% B.R.	60% B.R.	130% B.R.
Actes techniques médicaux et de chirurgie
Médecins signataires D.P.T.M.	70% B.R.	150% B.R.	220% B.R.	Dont actes d’anesthésie pratiqués au cabinet du médecin.
Médecins non signataires D.P.T.M.	70% B.R.	130% B.R.	200% B.R.
Participation du patient	Néant	Frais Réels	Frais Réels	Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €.
Médicaments
Médicaments à Service Médical Rendu important	65% B.R.	35% B.R.	100% B.R.
Médicaments à Service Médical Rendu modéré	30% B.R.	70% B.R.	100% B.R.
Médicaments à Service Médical Rendu faible	15% B.R.	85% B.R.	100% B.R.

ARKEMA Ensemble du personnel

Garantie ARK’SANTÉ Régime général Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
SOINS COURANTS
Matériel médical
Accessoires, appareillages, orthopédie	60% B.R.	90% (Frais Réels moins 60% B.R.)	60% B.R. + 90% (Frais Réels moins 60% B.R.)	Limité à 2 000 € par année civile et par bénéficiaire. Au-delà, prise en charge à hauteur de 40% B.R.
Prothèses capillaires (suite traitement de chimiothérapie), implants mammaires (suite mastectomie, cancer du sein)	100% B.R.	90% (Frais Réels moins 100% B.R.)	100% B.R. + 90% (Frais Réels moins 100% B.R.)	Limité à 2 000 € par année civile et par bénéficiaire.
Transports
Transports prescrits remboursés par l’A.M.O.	65% B.R.	35% B.R.	100% B.R.
Autres prestations
Acupuncteurs, chiropracteurs, diététiciens, étiopathes, optométristes, ostéopathes, pédicures, podologues, psychologues, psychomotriciens, tabacologues	Néant	50 €	50 €	Forfait par séance et par bénéficiaire. Limité à 4 séances par année civile. Praticiens titulaires d’un diplôme d’État reconnu dans leur spécialité et inscrits au répertoire ADELI.
Pharmacie prescrite non remboursée par l’A.M.O.	Néant	50 €	50 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire.
Vaccins prescrits non remboursés par l’A.M.O. hors vaccins pour affection en expatriation (uniquement injections)	Néant	Frais Réels	Frais Réels
Ostéodensitométrie non remboursée par l’A.M.O.	Néant	152 €	152 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire.
Cures thermales remboursées par l’A.M.O. : soins, transport, hébergement	65% B.R.	35% B.R. + 250 €	100% B.R. + 250 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire. Pour le transport et l’hébergement non remboursés par l’A.M.O., versé sur présentation de justificatifs de dépenses.
DENTAIRE
Soins, actes et consultations	70% B.R.	30% B.R.	100% B.R.
Orthodontie remboursée par l’A.M.O.	70% B.R. ou 100% B.R.	90% Frais Réels moins 70% B.R. ou 100% B.R.	90% Frais Réels	Limité à 300% B.R.
Soins et prothèses 100% santé (Tels que définis réglementairement) Panier de remboursement défini selon la localisation dentaire et le matériau utilisé Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.
Prothèses fixes	70% B.R.	Frais Réels	Frais Réels
Prothèses hors 100% santé Panier de remboursement selon la localisation dentaire et le matériau utilisé
Panier à honoraires maitrisés
Inlays onlays	70% B.R.	60% Frais Réels moins 70% B.R.	60% Frais Réels	Limité à 210% B.R. Actes soumis à des honoraires limites de facturation.
Prothèses dentaires sur dents visibles : incisives, canines et prémolaires	70% B.R.	430% B.R.	500% B.R.	Actes soumis à des honoraires limites de facturation.
Prothèses dentaires sur dents non visibles : molaires	70% B.R.	305% B.R.	375% B.R.	Actes soumis à des honoraires limites de facturation.
Panier à honoraires libres
Inlays onlays	70% B.R.	60% Frais Réels moins 70% B.R.	60% Frais Réels	Limité à 210% B.R.
Prothèses dentaires sur dents visibles : incisives, canines et prémolaires	70% B.R.	430% B.R.	500% B.R.
Prothèses dentaires sur dents non visibles : molaires	70% B.R.	305% B.R.	375% B.R.
Actes non remboursés par l’A.M.O.
Orthodontie	Néant	90% Frais Réels	90% Frais Réels	Limité à 387 € par année civile et par bénéficiaire sur une période maximale de 3 ans, soit 1 161 €.
Implantologie	Néant	1 400 €	1 400 €	Forfait par implant et par bénéficiaire. Limité à 4 implants sur 2 années civiles.
Prothèses	Néant	60% Frais Réels	60% Frais réels	Limité à 400 € par prothèse.
Autres travaux dentaires et parodontie	Néant	60% Frais Réels	60% Frais réels	Limité à 907 € par année civile et par bénéficiaire.
OPTIQUE
1 monture et 2 verres tous les deux ans de date à date pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (période ramenée à un an en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article L 165-1 du Code de la sécurité sociale). 1 monture et 2 verres tous les ans de date à date pour les enfants de moins de 16 ans.
Equipements 100% santé (Tels que définis réglementairement) (verres et/ou monture) Classe A Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.
Monture	60% B.R.	Frais Réels	Frais Réels
Verres : tous types de correction	60% B.R.	Frais Réels	Frais Réels
Prestations d’appairage	60% B.R.	Frais Réels	Frais Réels	Prestation appliquée lorsqu'un équipement comporte des verres de corrections différentes

ARKEMA Ensemble du personnel

Garantie ARK’SANTÉ Régime général Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
OPTIQUE
1 monture et 2 verres tous les deux ans de date à date pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (période ramenée à un an en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article L 165-1 du Code de la sécurité sociale). 1 monture et 2 verres tous les ans de date à date pour les enfants de moins de 16 ans.
Equipements hors 100% santé (verres et/ou monture) Classe B - Tarifs libres
Adultes et enfants de 16 ans et plus : âge apprécié à la date des soins
Monture	60% B.R.	100 € moins 60% B.R.	100 €	Forfait par monture et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres simples
Verre unifocal sphérique, SPH de -6 à +6	60% B.R.	70 € moins 60% B.R.	70 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL ≤ +4	60% B.R.	92 € moins 60% B.R.	92 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH >0 et S ≤ +6	60% B.R.	92 € moins 60% B.R.	92 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres complexes
Verre unifocal sphérique, SPH < -6 ou > +6	60% B.R.	191 € moins 60% B.R.	191 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +6	60% B.R.	237 € moins 60% B.R.	237 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH < -6 et CYL ≥ +0.25	60% B.R.	237 € moins 60% B.R.	237 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL > +4	60% B.R.	157 € moins 60% B.R.	157 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH de -4 à +4	60% B.R.	220 € moins 60% B.R.	220 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL ≤ +4	60% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S ≤ +8	60% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres très complexes
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH < -4 ou > +4	60% B.R.	325 € moins 60% B.R.	325 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL > +4	60% B.R.	312 € moins 60% B.R.	312 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +8	60% B.R.	350 € moins 60% B.R.	350 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH < -8 et CYL ≥ +0.25	60% B.R.	350 € moins 60% B.R.	350 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Enfants moins de 16 ans : âge apprécié à la date des soins
Monture	60% B.R.	100 € moins 60% B.R.	100 €	Forfait par monture et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres simples
Verre unifocal sphérique, SPH de -6 à +6	60% B.R.	85 € moins 60% B.R.	85 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL ≤ +4	60% B.R.	105 € moins 60% B.R.	105 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH >0 et S ≤ +6	60% B.R.	105 € moins 60% B.R.	105 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres complexes
Verre unifocal sphérique, SPH < -6 ou > +6	60% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +6	60% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH < -6 et CYL ≥ +0.25	60% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL > +4	60% B.R.	196 € moins 60% B.R.	196 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH de -4 à +4	60% B.R.	275 € moins 60% B.R.	275 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL ≤ +4	60% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S ≤ +8	60% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres très complexes
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH < -4 ou > +4	60% B.R.	304 € moins 60% B.R.	304 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL > +4	60% B.R.	306 € moins 60% B.R.	306 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +8	60% B.R.	350 € moins 60% B.R.	350 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH < -8 et CYL ≥ +0.25	60% B.R.	350 € moins 60% B.R.	350 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.

ARKEMA Ensemble du personnel

Garantie ARK’SANTÉ Régime général Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
OPTIQUE
Autres prestations sur verres et monture : filtres, prismes et adaptation de la prescription	60% B.R.	40% B.R.	100% B.R.
Lentilles
Lentilles remboursées par l’A.M.O.	60% B.R.	17 x 60% B.R. moins 60% B.R.	17 x 60% B.R.	Sur prescription médicale.
Lentilles non remboursées par l’A.M.O.	Néant	200 €	200 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire. Sur prescription médicale.
Chirurgie réfractive non remboursée par l'A.M.O.	Néant	650 €	650 €	Forfait par œil et par bénéficiaire.
AIDES AUDITIVES
Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date
Equipement 100% santé (Tels que définis réglementairement) Classe I - Soumis à des prix limites de vente Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.
Aides auditives	60% B.R.	Frais Réels	Frais Réels	Appareillage auditif.
Equipement hors 100% santé Classe II - Tarifs libres
Aides auditives jusqu'à 20 ans inclus ou atteint de cécité	60% B.R.	40% + 300% B.R.	100% B.R. + 300 €	Appareillage auditif. Age apprécié à la date des soins. Cécité : entendue comme une acuité visuelle inférieure à 1/20^ème après correction
Aides auditives plus de 20 ans	60% B.R.	1 700 € moins 60% B.R.	1 700 €	Appareillage auditif. Age apprécié à la date des soins.
Accessoires, entretien, piles, réparations	60% B.R.	40% B.R.	100% B.R.	Appareillage auditif.
ADRÉA Assistance ARKEMA : voir notice d’informations. Tous les actes de prévention pris en charge par l’A.M.O. sont remboursés à 100% B.R.

B.R. = Base de Remboursement (tarif officiel Assurance Maladie)

A.M.O. = Assurance Maladie Obligatoire

Le Service Médical Rendu est évalué par la Haute Autorité de Santé

D.P.T.M. : Dispositif de Pratique Tarifaire Maitrisée (pour plus de détails sur les D.P.T.M. en vigueur : voir Annexe du contrat « Qu’est-ce qu’une garantie responsable ? »)

Les pourcentages s’appliquent sur la base de remboursement de la Sécurité sociale dans la limite des dépenses réelles et dans le respect du parcours de soins.
En fonction du type d’acte, les prestations sont définies par rapport à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ou à la Tarification à l’Activité (TAA).
Les taux de remboursement du régime obligatoire correspondent aux taux du régime général en vigueur au 02/05/2011.

Le taux du régime général de la Sécurité sociale peut varier en fonction de la situation personnelle (en cas d’A.L.D. par exemple) ou du régime obligatoire d’affiliation (Régimes spéciaux), sans que cette variation au titre ALD ou régimes spéciaux ne puisse être répercutée sur le montant total de remboursement

ARKEMA Ensemble du personnel

Garantie ARK’SANTÉ Régime Alsace Moselle Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
HOSPITALISATION
Honoraires, actes et soins
Médecins signataires D.P.T.M. en secteur conventionné	100% B.R.	500% B.R.	600% B.R.	Actes de chirurgie, anesthésie, obstétrique, et autres actes pratiqués en hospitalisation
Médecins non signataires D.P.T.M. en secteur conventionné	100% B.R.	100% B.R.	200% B.R.
Médecins en secteur non conventionné	100% B.R.	Néant	100% B.R.
Participation du patient	Frais Réels	Néant	Frais Réels	Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €.
Séjours
Frais de séjour	100% B.R.	500% B.R.	600% B.R.
Forfait journalier hospitalier	Frais Réels	Néant	Frais Réels
Chambre particulière avec nuitée en secteur conventionné	Néant	80 € / jour	80 € / jour	Dans la limite des tarifs signés par convention.
Chambre particulière en chirurgie ambulatoire (sans nuitée) avec actes de chirurgie et d’anesthésie en secteur conventionné	Néant
Lit d’accompagnement en secteur conventionné	Néant	60 € / jour	60 € / jour	Nuitées pour un accompagnant sur présentation de factures dédiées à l’hébergement. Frais maisons de parents pour enfant hospitalisé. Versés sous condition que l’hospitalisé soit inscrit au contrat.
Autres prestations
Amniocentèses Limité au moins de 38 ans	Néant	152 €	152 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire. Age apprécié à la date des soins.
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux – secteur 1
Consultations, visites des médecins généralistes	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Consultations, visites des médecins spécialistes	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Actes techniques médicaux et de chirurgie	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Sages-femmes	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Honoraires médicaux – secteur 2
Consultations, visites des médecins généralistes
Médecins signataires D.P.T.M.	90% B.R.	70% B.R.	160% B.R.
Médecins non signataires D.P.T.M.	90% B.R.	50% B.R.	140% B.R.
Consultations, visites des médecins spécialistes et professeurs de médecine
Médecins signataires D.P.T.M.	90% B.R.	130% B.R.	220% B.R.
Médecins non signataires D.P.T.M.	90% B.R.	110% B.R.	200% B.R.
Sages-femmes	90% B.R.	70% B.R.	160% B.R.
Honoraires médicaux en secteur non conventionné	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Honoraires paramédicaux
Auxiliaires médicaux dont infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Analyses et examens de laboratoire	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Actes d'imagerie
Médecins signataires D.P.T.M.	90% B.R.	60% B.R.	150% B.R.	Radiographie, scanner, IRM - Échographie ou doppler.
Médecins non signataires D.P.T.M.	90% B.R.	40% B.R.	130% B.R.
Actes techniques médicaux et de chirurgie
Médecins signataires D.P.T.M.	90% B.R.	130% B.R.	220% B.R.	Dont actes d’anesthésie pratiqués au cabinet du médecin.
Médecins non signataires D.P.T.M.	90% B.R.	110% B.R.	200% B.R.
Participation du patient	Frais Réels	Néant	Frais Réels	Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €.
Médicaments
Médicaments à Service Médical Rendu important	90%B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Médicaments à Service Médical Rendu modéré	80% B.R.	20% B.R.	100% B.R.
Médicaments à Service Médical Rendu faible	15% B.R.	85% B.R.	100% B.R.

ARKEMA Ensemble du personnel

Garantie ARK’SANTÉ Régime Alsace Moselle Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
SOINS COURANTS
Matériel médical
Accessoires, appareillages, orthopédie	90% B.R.	90% (Frais Réels moins 90% B.R.)	60% B.R. + 90% (Frais Réels moins 90% B.R.)	Limité à 2 000 € par année civile et par bénéficiaire. Au-delà, prise en charge à hauteur de 40% B.R.
Prothèses capillaires (suite traitement de chimiothérapie), implants mammaires (suite mastectomie, cancer du sein)	100% B.R.	90% (Frais Réels moins 100% B.R.)	100% B.R. + 90% (Frais Réels moins 100% B.R.)	Limité à 2 000 € par année civile et par bénéficiaire.
Transports
Transports prescrits remboursés par l’A.M.O.	100% B.R.	Néant	100% B.R.
Autres prestations
Acupuncteurs, chiropracteurs, diététiciens, étiopathes, optométristes, ostéopathes, pédicures, podologues, psychologues, psychomotriciens, tabacologues	Néant	50 €	50 €	Forfait par séance et par bénéficiaire. Limité à 4 séances par année civile et par bénéficiaire. Praticiens titulaires d’un diplôme d’État reconnu dans leur spécialité et inscrits au répertoire ADELI.
Pharmacie prescrite non remboursée par l’A.M.O.	Néant	50 €	50 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire.
Vaccins prescrits non remboursés par l’A.M.O. hors vaccins pour affection en expatriation (uniquement injections)	Néant	Frais Réels	Frais Réels
Ostéodensitométrie non remboursée par l’A.M.O.	Néant	152 €	152 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire.
Cures thermales remboursées par l’A.M.O. : soins, transport, hébergement	90% B.R.	10% B.R. + 250 €	100% B.R. + 250 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire. Pour le transport et l’hébergement non remboursés par l’A.M.O., versé sur présentation de justificatifs de dépenses.
DENTAIRE
Soins, actes et consultations	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Orthodontie remboursée par l’A.M.O.	90% B.R. ou 100% B.R.	90% Frais Réels moins 90% B.R. ou 100% B.R.	90% Frais Réels	Limité à 300% B.R.
Soins et prothèses 100% santé (Tels que définis réglementairement) Panier de remboursement défini selon la localisation dentaire et le matériau utilisé Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.
Prothèses fixes	90% B.R.	Frais Réels	Frais Réels
Prothèses hors 100% santé Panier de remboursement selon la localisation dentaire et le matériau utilisé
Panier à honoraires maitrisés
Inlays onlays	90% B.R.	60% Frais Réels moins 90% B.R.	60% Frais Réels	Limité à 210% B.R. Actes soumis à des honoraires limites de facturation.
Prothèses dentaires sur dents visibles : incisives, canines et prémolaires	90% B.R.	410% B.R.	500% B.R.	Actes soumis à des honoraires limites de facturation.
Prothèses dentaires sur dents non visibles : molaires	90% B.R.	285% B.R.	375% B.R.	Actes soumis à des honoraires limites de facturation.
Panier à honoraires libres
Inlays onlays	90% B.R.	60% Frais Réels moins 90% B.R.	60% Frais Réels	Limité à 210% B.R.
Prothèses dentaires sur dents visibles : incisives, canines et prémolaires	90% B.R.	410% B.R.	500% B.R.
Prothèses dentaires sur dents non visibles : molaires	90% B.R.	285% B.R.	375% B.R.
Actes non remboursés par l’A.M.O.
Orthodontie	Néant	90% Frais Réels	90% Frais Réels	Limité à 387 € par année civile et par bénéficiaire sur une période maximale de 3 ans, soit 1 161 €.
Implantologie	Néant	1 400 €	1 400 €	Forfait par implant et par bénéficiaire. Limité à 4 implants sur 2 années civiles.
Prothèses	Néant	60% Frais Réels	60% Frais réels	Limité à 400 € par prothèse.
Autres travaux dentaires et parodontie	Néant	60% Frais Réels	60% Frais réels	Limité à 907 € par année civile et par bénéficiaire.
OPTIQUE
1 monture et 2 verres tous les deux ans de date à date pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (période ramenée à un an en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article L 165-1 du Code de la sécurité sociale). 1 monture et 2 verres tous les ans de date à date pour les enfants de moins de 16 ans.
Equipements 100% santé (Tels que définis réglementairement) (verres et/ou monture) Classe A Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.
Monture	90% B.R.	Frais Réels	Frais Réels
Verres : tous types de correction	90% B.R.	Frais Réels	Frais Réels
Prestations d’appairage	90% B.R.	Frais Réels	Frais Réels	Prestation appliquée lorsqu'un équipement comporte des verres de corrections différentes

ARKEMA Ensemble du personnel

Garantie ARK’SANTÉ Régime Alsace Moselle Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
OPTIQUE
1 monture et 2 verres tous les deux ans de date à date pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (période ramenée à un an en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article L 165-1 du Code de la sécurité sociale). 1 monture et 2 verres tous les ans de date à date pour les enfants de moins de 16 ans.
Equipements hors 100% santé (verres et/ou monture) Classe B - Tarifs libres
Adultes et enfants de 16 ans et plus : âge apprécié à la date des soins
Monture	90% B.R.	100 € moins 90% B.R.	100 €	Forfait par monture et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres simples
Verre unifocal sphérique, SPH de -6 à +6	90% B.R.	70 € moins 90% B.R.	70 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL ≤ +4	90% B.R.	92 € moins 90% B.R.	92 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH >0 et S ≤ +6	90% B.R.	92 € moins 90% B.R.	92 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres complexes
Verre unifocal sphérique, SPH < -6 ou > +6	90% B.R.	191 € moins 90% B.R.	191 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +6	90% B.R.	237 € moins 90% B.R.	237 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH < -6 et CYL ≥ +0.25	90% B.R.	237 € moins 90% B.R.	237 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL > +4	90% B.R.	157 € moins 90% B.R.	157 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH de -4 à +4	90% B.R.	220 € moins 90% B.R.	220 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL ≤ +4	90% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S ≤ +8	90% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres très complexes
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH < -4 ou > +4	90% B.R.	325 € moins 90% B.R.	325 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL > +4	90% B.R.	312 € moins 90% B.R.	312 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +8	90% B.R.	350 € moins 90% B.R.	350 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH < -8 et CYL ≥ +0.25	90% B.R.	350 € moins 90% B.R.	350 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Enfants moins de 16 ans : âge apprécié à la date des soins
Monture	90% B.R.	100 € moins 90% B.R.	100 €	Forfait par monture et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres simples
Verre unifocal sphérique, SPH de -6 à +6	90% B.R.	85 € moins 90% B.R.	85 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL ≤ +4	90% B.R.	105 € moins 90% B.R.	105 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH >0 et S ≤ +6	90% B.R.	105 € moins 90% B.R.	105 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres complexes
Verre unifocal sphérique, SPH < -6 ou > +6	90% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +6	90% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH < -6 et CYL ≥ +0.25	90% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL > +4	90% B.R.	196 € moins 90% B.R.	196 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH de -4 à +4	90% B.R.	275 € moins 90% B.R.	275 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL ≤ +4	90% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S ≤ +8	90% B.R.	300 € moins 60% B.R.	300 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres très complexes
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH < -4 ou > +4	90% B.R.	304 € moins 90% B.R.	304 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL > +4	90% B.R.	306 € moins 90% B.R.	306 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +8	90% B.R.	350 € moins 90% B.R.	350 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH < -8 et CYL ≥ +0.25	90% B.R.	350 € moins 90% B.R.	350 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.

ARKEMA Ensemble du personnel

Garantie ARK’SANTÉ Régime Alsace Moselle Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
OPTIQUE
Autres prestations sur verres et monture : filtres, prismes et adaptation de la prescription	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Lentilles
Lentilles remboursées par l’A.M.O.	90% B.R.	17 x 60% B.R. moins 90% B.R.	17 x 60% B.R.	Sur prescription médicale.
Lentilles non remboursées par l’A.M.O.	Néant	200 €	200 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire. Sur prescription médicale.
Chirurgie réfractive non remboursée par l'A.M.O.	Néant	650 €	650 €	Forfait par œil et par bénéficiaire.
AIDES AUDITIVES
Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date
Equipement 100% santé (Tels que définis réglementairement) Classe I - Soumis à des prix limites de vente Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.
Aides auditives	90% B.R.	Frais Réels	Frais Réels	Appareillage auditif.
Equipement hors 100% santé Classe II - Tarifs libres
Aides auditives jusqu'à 20 ans inclus ou atteint de cécité	90% B.R.	10% B.R. + 300 €	100% B.R. + 300 €	Appareillage auditif. Age apprécié à la date des soins. Cécité : entendue comme une acuité visuelle inférieure à 1/20^ème après correction
Aides auditives plus de 20 ans	90% B.R.	1 700 € moins 90% B.R.	1 700 €	Appareillage auditif. Age apprécié à la date des soins.
Accessoires, entretien, piles, réparations	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.	Appareillage auditif.
ADRÉA Assistance ARKEMA : voir notice d’informations. Tous les actes de prévention pris en charge par l’A.M.O. sont remboursés à 100% B.R.

B.R. = Base de Remboursement (tarif officiel Assurance Maladie)

A.M.O. = Assurance Maladie Obligatoire

Le Service Médical Rendu est évalué par la Haute Autorité de Santé

D.P.T.M. : Dispositif de Pratique Tarifaire Maitrisée (pour plus de détails sur les D.P.T.M. en vigueur : voir Annexe du contrat « Qu’est-ce qu’une garantie responsable ? »)

Les pourcentages s’appliquent sur la base de remboursement de la Sécurité sociale dans la limite des dépenses réelles et dans le respect du parcours de soins.
En fonction du type d’acte, les prestations sont définies par rapport à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ou à la Tarification à l’Activité (TAA).
Les taux de remboursement du régime obligatoire correspondent aux taux en vigueur.

Le taux du régime obligatoire d’affiliation peut varier en fonction de la situation personnelle (en cas d’A.L.D. par exemple) sans que cette variation ne puisse être répercutée sur le montant total de remboursement.

ARKEMA Retraités

Régime alternatif Régime général Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
HOSPITALISATION
Honoraires, actes et soins en secteur conventionné
Médecins signataires D.P.T.M. en secteur conventionné	80% B.R.	120% B.R.	200% B.R.	Actes de chirurgie, anesthésie, obstétrique, et autres actes pratiqués en hospitalisation
Médecins non signataires D.P.T.M. en secteur conventionné	80% B.R.	100% B.R.	180% B.R.
Médecins en secteur non conventionné	80% B.R.	20% B.R.	100% B.R.
Participation du patient	Néant	Frais Réels	Frais Réels	Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €.
Séjours
Frais de séjour	80% B.R.	120% B.R.	200% B.R.
Forfait journalier hospitalier	Néant	Frais Réels	Frais Réels
Chambre particulière avec nuitée en secteur conventionné	Néant	40 € / jour	40 € / jour	Dans la limite des tarifs signés par convention.
Chambre particulière en chirurgie ambulatoire (sans nuitée) avec actes de chirurgie et d’anesthésie en secteur conventionné	Néant
Lit d’accompagnement en secteur conventionné	Néant	40 € / jour	40 € / jour	Nuitées pour un accompagnant sur présentation de factures dédiées à l’hébergement. Frais maisons de parents pour enfant hospitalisé. Versés sous condition que l’hospitalisé soit inscrit au contrat.
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux – secteur 1
Consultations, visites des médecins généralistes	70% B.R.	30% B.R.	100% B.R.
Consultations, visites des médecins spécialistes	70% B.R.	30% B.R.	100% B.R.
Actes techniques médicaux et de chirurgie	70% B.R.	30% B.R.	100% B.R.
Sages-femmes	60% B.R. ou 70% B.R.	40% B.R. ou 30% B.R.	100% B.R.
Honoraires médicaux – secteur 2
Consultations, visites des médecins généralistes
Médecins signataires D.P.T.M.	70% B.R.	90% B.R.	160% B.R.
Médecins non signataires D.P.T.M.	70% B.R.	70% B.R.	140% B.R.
Consultations, visites des médecins spécialistes et professeurs de médecine
Médecins signataires D.P.T.M.	70% B.R.	110% B.R.	180% B.R.
Médecins non signataires D.P.T.M.	70% B.R.	90% B.R.	160% B.R.
Sages-femmes	60% B.R. ou 70% B.R.	100% B.R. ou 90% B.R.	160% B.R.
Honoraires médicaux en secteur non conventionné	70% B.R.	30% B.R.	100% B.R.
Honoraires paramédicaux
Auxiliaires médicaux dont infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues	60% B.R.	40% B.R.	100% B.R.
Analyses et examens de laboratoire	60% B.R.	40% B.R.	100% B.R.
Actes d'imagerie
Médecins signataires D.P.T.M.	70% B.R.	30% B.R.	100% B.R.	Radiographie, scanner, IRM - Échographie ou doppler.
Médecins non signataires D.P.T.M.	70% B.R.	30% B.R.	100% B.R.
Actes techniques médicaux et de chirurgie
Médecins signataires D.P.T.M.	70% B.R.	110% B.R.	180% B.R.	Dont actes d’anesthésie pratiqués au cabinet du médecin.
Médecins non signataires D.P.T.M.	70% B.R.	90% B.R.	160% B.R.
Participation du patient	Néant	Frais Réels	Frais Réels	Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €.
Médicaments
Médicaments à Service Médical Rendu important	65% B.R.	35% B.R.	100% B.R.
Médicaments à Service Médical Rendu modéré	30% B.R.	70% B.R.	100% B.R.
Médicaments à Service Médical Rendu faible	15% B.R.	85% B.R.	100% B.R.
Matériel médical
Accessoires, appareillages, orthopédie	60% B.R.	90% (Frais Réels moins 60% B.R.)	60% B.R. + 90% (Frais Réels moins 60% B.R.)	Limité à 1 000 € par année civile et par bénéficiaire. Au-delà, prise en charge à hauteur de 40% B.R.
Prothèses capillaires (suite traitement de chimiothérapie), implants mammaires (suite mastectomie, cancer du sein)	100% B.R.	90% (Frais Réels moins 100% B.R.)	100% B.R. + 90% (Frais Réels moins 100% B.R.)	Limité à 1 000 € par année civile et par bénéficiaire.

ARKEMA Retraités

Régime alternatif Régime général Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
SOINS COURANTS
Transports
Transports prescrits remboursés par l’A.M.O.	65% B.R.	35% B.R.	100% B.R.
Autres prestations
Acupuncteurs, chiropracteurs, diététiciens, étiopathes, ostéopathes, pédicures, podologues, optométristes, psychologues, psychomotriciens, tabacologues	Néant	30 €	30 €	Forfait par séance et par bénéficiaire. Limité à 2 séances par année civile. Praticiens titulaires d’un diplôme d’État reconnu dans leur spécialité et inscrits au répertoire ADELI.
Vaccins prescrits non remboursés par l’A.M.O. hors vaccins pour affection en expatriation (uniquement injections)	Néant	Frais Réels	Frais Réels
Ostéodensitométrie non remboursée par l’A.M.O.	Néant	152 €	152 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire.
Cures thermales remboursées par l’A.M.O. : soins, transport, hébergement	65% B.R.	35% B.R. + 250 €	100% B.R. + 250 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire. Pour le transport et l’hébergement non remboursés par l’A.M.O., versé sur présentation de justificatifs de dépenses.
DENTAIRE
Soins, actes et consultations	70% B.R.	30% B.R.	100% B.R.
Orthodontie remboursée par l’A.M.O.	70% B.R. ou 100% B.R.	130% B.R. ou 100% B.R.	200% B.R.
Soins et prothèses 100% santé (Tels que définis réglementairement) Panier de remboursement défini selon la localisation dentaire et le matériau utilisé Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.
Prothèses fixes	70% B.R.	Frais Réels	Frais Réels
Prothèses hors 100% santé Panier de remboursement selon la localisation dentaire et le matériau utilisé
Panier à honoraires maitrisés
Inlays onlays	70% B.R.	130% B.R.	200% B.R.	Actes soumis à des honoraires limites de facturation.
Prothèses	70% B.R.	230% B.R.	300% B.R.	Actes soumis à des honoraires limites de facturation.
Panier à honoraires libres
Inlays onlays	70% B.R.	130% B.R.	200% B.R.
Prothèses	70% B.R.	230% B.R.	300% B.R.
Actes non remboursés par l’A.M.O.
Prothèses	Néant	60% Frais Réels	60% Frais Réels	Limité à 200 € par prothèse et par bénéficiaire.
OPTIQUE
1 monture et 2 verres tous les deux ans de date à date pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (période ramenée à un an en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article L 165-1 du Code de la sécurité sociale). 1 monture et 2 verres tous les ans de date à date pour les enfants de moins de 16 ans.
Equipements 100% santé (Tels que définis réglementairement) (verres et/ou monture) Classe A Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.
Monture	60% B.R.	Frais Réels	Frais Réels
Verres : tous types de correction	60% B.R.	Frais Réels	Frais Réels
Prestations d’appairage	60% B.R.	Frais Réels	Frais Réels	Prestation appliquée lorsqu'un équipement comporte des verres de corrections différentes
Equipements hors 100% santé (verres et/ou monture) Classe B – Tarifs libres
Adultes et enfants de 16 ans et plus : âge apprécié à la date des soins
Monture	60% B.R.	80 € moins 60% B.R.	80 €	Forfait par monture et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres simples
Verre unifocal sphérique, SPH de -6 à +6	60% B.R.	70 € moins 60% B.R.	70 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL ≤ +4	60% B.R.	70 € moins 60% B.R.	70 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S ≤ +6	60% B.R.	70 € moins 60% B.R.	70 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres complexes
Verre unifocal sphérique, SPH < -6 ou > +6	60% B.R.	77 € moins 60% B.R.	77 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +6	60% B.R.	95 € moins 60% B.R.	95 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH < -6 et CYL ≥ +0.25	60% B.R.	95 € moins 60% B.R.	95 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL > +4	60% B.R.	70 € moins 60% B.R.	70 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH de -4 à +4	60% B.R.	88 € moins 60% B.R.	88 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL ≤ +4	60% B.R.	125 € moins 60% B.R.	125 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S ≤ +8	60% B.R.	125 € moins 60% B.R.	125 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.

ARKEMA Retraités

Régime alternatif

Régime général

Garantie responsable

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE

ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE

TOTAL

Précisions

OPTIQUE
Equipements hors 100% santé (verres et/ou monture) Classe B - Tarifs libres
Adultes et enfants de 16 ans et plus : âge apprécié à la date des soins
Verres très complexes
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH < -4 ou > +4	60% B.R.	130 € moins 60% B.R.	130 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL > +4	60% B.R.	125 € moins 60% B.R.	125 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +8	60% B.R.	295 € moins 60% B.R.	295 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH < -8 et CYL ≥ +0.25	60% B.R.	295 € moins 60% B.R.	295 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Enfants moins de 16 ans : âge apprécié à la date des soins
Monture	60% B.R.	80 € moins 60% B.R.	80 €	Forfait par monture et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres simples
Verre unifocal sphérique, SPH de -6 à +6	60% B.R.	85 € moins 60% B.R.	85 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL ≤ +4	60% B.R.	105 € moins 60% B.R.	105 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S ≤ +6	60% B.R.	105 € moins 60% B.R.	105 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres complexes
Verre unifocal sphérique, SPH < -6 ou > +6	60% B.R.	310 € moins 60% B.R.	310 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +6	60% B.R.	310 € moins 60% B.R.	310 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH < -6 et CYL ≥ +0.25	60% B.R.	310 € moins 60% B.R.	310 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL > +4	60% B.R.	196 € moins 60% B.R.	196 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH de -4 à +4	60% B.R.	275 € moins 60% B.R.	275 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL ≤ +4	60% B.R.	306 € moins 60% B.R.	306 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S ≤ +8	60% B.R.	306 € moins 60% B.R.	306 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres très complexes
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH < -4 ou > +4	60% B.R.	304 € moins 60% B.R.	304 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL > +4	60% B.R.	306 € moins 60% B.R.	306 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +8	60% B.R.	355 € moins 60% B.R.	355 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH < -8 et CYL ≥ +0.25	60% B.R.	355 € moins 60% B.R.	355 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Autres prestations sur verres et monture : filtres, prismes et adaptation de la prescription	60% B.R.	40% B.R.	100% B.R.
Lentilles
Lentilles remboursées par l’A.M.O.	60% B.R.	17 x 60% B.R. moins 60% B.R.	17 x 60% B.R.	Sur prescription médicale.
Lentilles non remboursées par l’A.M.O.	Néant	80 €	80 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire. Sur prescription médicale.
AIDES AUDITIVES
Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date
Equipement 100% santé (Tels que définis réglementairement) Classe I - Soumis à des prix limites de vente Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.
Aides auditives	60% B.R.	90% (Frais Réels moins 60% B.R.)	60% B.R. + 90% (Frais Réels moins 60% B.R.)	Appareillage auditif. Pour les plus de 20 ans (âge apprécié à la date des soins) : limité à 1 000 € sur 4 ans, au-delà, prise en charge à hauteur de 40% B.R.

ARKEMA Retraités

Régime alternatif Régime général Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
AIDES AUDITIVES
Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date
Equipement hors 100% santé Classe II - Tarifs libres
Aides auditives jusqu'à 20 ans inclus ou atteint de cécité	60% B.R.	90% (Frais Réels moins 60% B.R.)	60% B.R. + 90% (Frais Réels moins 60% B.R.)	Appareillage auditif. Age apprécié à la date des soins. Cécité : entendue comme une acuité visuelle inférieure à 1/20^ème après correction
Aides auditives plus de 20 ans	60% B.R.	90% (Frais Réels moins 60% B.R.)	60% B.R. + 90% (Frais Réels moins 60% B.R.)	Limité à 1 000 € sur 4 ans, au-delà, prise en charge à hauteur de 40% B.R. Appareillage auditif. Age apprécié à la date des soins.
Accessoires, entretien, piles, réparations	60% B.R.	40% B.R. + 90% (Frais Réels moins 60% B.R.)	100% B.R. + 90% (Frais Réels moins 60% B.R.)	Appareillage auditif.
ADRÉA Assistance ARKEMA : voir notice d’informations. Tous les actes de prévention pris en charge par l’A.M.O. sont remboursés à 100% B.R.

B.R. = Base de Remboursement (tarif officiel Assurance Maladie)

A.M.O. = Assurance Maladie Obligatoire

Le Service Médical Rendu est évalué par la Haute Autorité de Santé

D.P.T.M. : Dispositif de Pratique Tarifaire Maitrisée (pour plus de détails sur les D.P.T.M. en vigueur : voir Annexe du contrat « Qu’est-ce qu’une garantie responsable ? »)

Les pourcentages s’appliquent sur la base de remboursement de la Sécurité sociale dans la limite des dépenses réelles et dans le respect du parcours de soins.
En fonction du type d’acte, les prestations sont définies par rapport à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ou à la Tarification à l’Activité (TAA).
Les taux de remboursement du régime obligatoire correspondent aux taux en vigueur.

ARKEMA Retraités

Régime alternatif Régime Alsace Moselle Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
HOSPITALISATION
Honoraires, actes et soins
Médecins signataires D.P.T.M. en secteur conventionné	100% B.R.	100% B.R.	200% B.R.	Actes de chirurgie, anesthésie, obstétrique, et autres actes pratiqués en hospitalisation
Médecins non signataires D.P.T.M. en secteur conventionné	100% B.R.	80% B.R.	180% B.R.
Médecins en secteur non conventionné	100% B.R.	Néant	100% B.R.
Participation du patient	Frais Réels	Néant	Frais Réels	Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €.
Séjours
Frais de séjour	100% B.R.	100% B.R.	200% B.R.
Forfait journalier hospitalier	Frais Réels	Néant	Frais Réels
Chambre particulière avec nuitée en établissements conventionnés	Néant	40 € / jour	40 € / jour	Dans la limite des tarifs signés par convention.
Chambre particulière en chirurgie ambulatoire (sans nuitée) avec actes de chirurgie et d’anesthésie en secteur conventionné	Néant
Lit d’accompagnement en secteur conventionné	Néant	40 € / jour	40 € / jour	Nuitées pour un accompagnant sur présentation de factures dédiées à l’hébergement. Frais maisons de parents pour enfant hospitalisé. Versés sous condition que l’hospitalisé soit inscrit au contrat.
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux – secteur 1
Consultations, visites des médecins généralistes	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Consultations, visites des médecins spécialistes	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Actes techniques médicaux et de chirurgie	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Sages-femmes	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Honoraires médicaux – secteur 2
Consultations, visites des médecins généralistes
Médecins signataires D.P.T.M.	90% B.R.	70% B.R.	160% B.R.
Médecins non signataires D.P.T.M.	90% B.R.	50% B.R.	140% B.R.
Consultations, visites des médecins spécialistes et professeurs de médecine
Médecins signataires D.P.T.M.	90% B.R.	90% B.R.	180% B.R.
Médecins non signataires D.P.T.M.	90% B.R.	70% B.R.	160% B.R.
Sages-femmes	90% B.R.	70% B.R.	160% B.R.
Honoraires médicaux en secteur non conventionné	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Honoraires paramédicaux
Auxiliaires médicaux dont infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Analyses et examens de laboratoire	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Actes d'imagerie
Médecins signataires D.P.T.M.	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.	Radiographie, scanner, IRM - Échographie ou doppler.
Médecins non signataires D.P.T.M.	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Actes techniques médicaux et de chirurgie
Médecins signataires D.P.T.M.	90% B.R.	90% B.R.	180% B.R.	Dont actes d’anesthésie pratiqués au cabinet du médecin.
Médecins non signataires D.P.T.M.	90% B.R.	70% B.R.	160% B.R.
Participation du patient	Frais Réels	Néant	Frais Réels	Pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 €.
Médicaments
Médicaments à Service Médical Rendu important	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Médicaments à Service Médical Rendu modéré	80% B.R.	20% B.R.	100% B.R.
Médicaments à Service Médical Rendu faible	15% B.R.	85% B.R.	100% B.R.
Matériel médical
Accessoires, appareillages, orthopédie	90% B.R.	90% (Frais Réels moins 90% B.R.)	60% B.R. + 90% (Frais Réels moins 90% B.R.)	Limité à 1 000 € par année civile et par bénéficiaire. Au-delà, prise en charge à hauteur de 40% B.R.
Prothèses capillaires (suite traitement de chimiothérapie), implants mammaires (suite mastectomie, cancer du sein)	100% B.R.	90% (Frais Réels moins 100% B.R.)	100% B.R. + 90% (Frais Réels moins 100% B.R.)	Limité à 1 000 € par année civile et par bénéficiaire.

ARKEMA Retraités

Régime alternatif Régime Alsace Moselle Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
SOINS COURANTS
Transports
Transports prescrits remboursés par l’A.M.O.	100% B.R.	Néant	100% B.R.
Autres prestations
Acupuncteurs, chiropracteurs, diététiciens, étiopathes, ostéopathes, pédicures, podologues, optométristes, psychologues, psychomotriciens, tabacologues	Néant	30 €	30 €	Forfait par séance et par bénéficiaire. Limité à 2 séances par année civile. Praticiens titulaires d’un diplôme d’État reconnu dans leur spécialité et inscrits au répertoire ADELI.
Vaccins prescrits non remboursés par l’A.M.O. hors vaccins pour affection en expatriation (uniquement injections)	Néant	Frais Réels	Frais Réels
Ostéodensitométrie non remboursée par l’A.M.O.	Néant	152 €	152 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire.
Cures thermales remboursées par l’A.M.O. : soins, transport, hébergement	90% B.R.	10% B.R. + 250 €	100% B.R. + 250 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire. Pour le transport et l’hébergement non remboursés par l’A.M.O., versé sur présentation de justificatifs de dépenses.
DENTAIRE
Soins, actes et consultations	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Orthodontie remboursée par l’A.M.O.	90% B.R. ou 100% B.R.	110% B.R. ou 100% B.R.	200% B.R.
Soins et prothèses 100% santé (Tels que définis réglementairement) Panier de remboursement défini selon la localisation dentaire et le matériau utilisé Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.
Prothèses fixes	90% B.R.	Frais Réels	Frais Réels
Prothèses hors 100% santé Panier de remboursement selon la localisation dentaire et le matériau utilisé
Panier à honoraires maitrisés
Inlays onlays	90% B.R.	110% B.R.	200% B.R.	Actes soumis à des honoraires limites de facturation.
Prothèses	90% B.R.	210% B.R.	300% B.R.	Actes soumis à des honoraires limites de facturation.
Panier à honoraires libres
Inlays onlays	90% B.R.	110% B.R.	200% B.R.
Prothèses	90% B.R.	210% B.R.	300% B.R.
Actes non remboursés par l’A.M.O.
Prothèses	Néant	60% des Frais Réels	60% des Frais réels	Limité à 200 € par prothèse et par bénéficiaire.
OPTIQUE
1 monture et 2 verres tous les deux ans de date à date pour les adultes et enfants de 16 ans et plus (période ramenée à un an en cas de renouvellement anticipé prévu à l'article L 165-1 du Code de la sécurité sociale). 1 monture et 2 verres tous les ans de date à date pour les enfants de moins de 16 ans.
Equipements 100% santé (Tels que définis réglementairement) (verres et/ou monture) Classe A Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.
Monture	90% B.R.	Frais Réels	Frais Réels
Verres : tous types de correction	90% B.R.	Frais Réels	Frais Réels
Prestations d’appairage	90% B.R.	Frais Réels	Frais Réels	Prestation appliquée lorsqu'un équipement comporte des verres de corrections différentes
Equipements hors 100% santé (verres et/ou monture) Classe B - Tarifs libres
Adultes et enfants de 16 ans et plus : âge apprécié à la date des soins
Monture	90% B.R.	80 € moins 90% B.R.	80 €	Forfait par monture et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres simples
Verre unifocal sphérique, SPH de -6 à +6	90% B.R.	70 € moins 90% B.R.	70 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL ≤ +4	90% B.R.	70 € moins 90% B.R.	70 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S ≤ +6	90% B.R.	70 € moins 90% B.R.	70 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres complexes
Verre unifocal sphérique, SPH < -6 ou > +6	90% B.R.	77 € moins 90% B.R.	77 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +6	90% B.R.	95 € moins 90% B.R.	95 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH < -6 et CYL ≥ +0.25	90% B.R.	95 € moins 90% B.R.	95 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL > +4	90% B.R.	70 € moins 90% B.R.	70 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH de -4 à +4	90% B.R.	88 € moins 90% B.R.	88 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL ≤ +4	90% B.R.	125 € moins 90% B.R.	125 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S ≤ +8	90% B.R.	125 € moins 90% B.R.	125 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.

ARKEMA Retraités

Régime alternatif Régime Alsace Moselle Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
OPTIQUE
Equipements hors 100% santé (verres et/ou monture) Classe B - Tarifs libres
Adultes et enfants de 16 ans et plus : âge apprécié à la date des soins
Verres très complexes
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH < -4 ou > +4	90% B.R.	130 € moins 90% B.R.	130 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL > +4	90% B.R.	125 € moins 90% B.R.	125 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +8	90% B.R.	295 € moins 90% B.R.	295 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH < -8 et CYL ≥ +0.25	90% B.R.	295 € moins 90% B.R.	295 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Enfants moins de 16 ans : âge apprécié à la date des soins
Monture	90% B.R.	80 € moins 90% B.R.	80 €	Forfait par monture et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres simples
Verre unifocal sphérique, SPH de -6 à +6	90% B.R.	85 € moins 90% B.R.	85 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL ≤ +4	90% B.R.	105 € moins 90% B.R.	105 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S ≤ +6	90% B.R.	105 € moins 90% B.R.	105 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres complexes
Verre unifocal sphérique, SPH < -6 ou > +6	90% B.R.	310 € moins 90% B.R.	310 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +6	90% B.R.	310 € moins 90% B.R.	310 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH < -6 et CYL ≥ +0.25	90% B.R.	310 € moins 90% B.R.	310 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre unifocal sphéro-cylindrique, SPH de -6 à 0 et CYL > +4	90% B.R.	196 € moins 90% B.R.	196 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH de -4 à +4	90% B.R.	275 € moins 90% B.R.	275 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL ≤ +4	90% B.R.	306 € moins 90% B.R.	306 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S ≤ +8	90% B.R.	306 € moins 90% B.R.	306 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verres très complexes
Verre multifocal ou progressif sphérique, SPH < -4 ou > +4	90% B.R.	304 € moins 90% B.R.	304 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH de -8 à 0 et CYL > +4	90% B.R.	306 € moins 90% B.R.	306 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH > 0 et S > +8	90% B.R.	355 € moins 90% B.R.	355 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique, SPH < -8 et CYL ≥ +0.25	90% B.R.	355 € moins 90% B.R.	355 €	Forfait par verre et par bénéficiaire. Y compris Ticket Modérateur.
Autres prestations sur verres et monture : filtres, prismes et adaptation de la prescription	90% B.R.	10% B.R.	100% B.R.
Lentilles
Lentilles remboursées par l’A.M.O.	90% B.R.	17 x 90% B.R. moins 90% B.R.	17 x 90% B.R.	Sur prescription médicale.
Lentilles non remboursées par l’A.M.O.	Néant	80 €	80 €	Forfait par année civile et par bénéficiaire. Sur prescription médicale.
AIDES AUDITIVES
Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date
Equipement 100% santé (Tels que définis réglementairement) Classe I - Soumis à des prix limites de vente Le professionnel de santé a l’obligation de vous proposer au moins un équipement « 100% santé » et d’établir un devis.
Aides auditives	90% B.R.	90% (Frais Réels moins 90% B.R.)	60% B.R. + 90% (Frais Réels moins 90% B.R.)	Appareillage auditif. Pour les plus de 20 ans (âge apprécié à la date des soins) : limité à 1 000 € sur 4 ans, au-delà, prise en charge à hauteur de 40% B.R.

ARKEMA Retraités

Régime alternatif Régime Alsace Moselle Garantie responsable	ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE	ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE	TOTAL	Précisions
AIDES AUDITIVES
Une aide auditive tous les 4 ans par oreille de date à date
Equipement hors 100% santé Classe II - Tarifs libres
Aides auditives jusqu'à 20 ans inclus ou atteint de cécité	90% B.R.	90% (Frais Réels moins 90% B.R.)	60% B.R. + 90% (Frais Réels moins 90% B.R.)	Appareillage auditif. Age apprécié à la date des soins. Cécité : entendue comme une acuité visuelle inférieure à 1/20^ème après correction
Aides auditives plus de 20 ans	90% B.R.	90% (Frais Réels moins 90% B.R.)	60% B.R. + 90% (Frais Réels moins 90% B.R.)	Limité à 1 000 € sur 4 ans, au-delà, prise en charge à hauteur de 40% B.R. Appareillage auditif. Age apprécié à la date des soins.
Accessoires, entretien, piles, réparations	90% B.R.	90% (Frais Réels moins 90% B.R.)	60% B.R. + 90% (Frais Réels moins 90% B.R.)	Appareillage auditif.
ADRÉA Assistance ARKEMA : voir notice d’informations. Tous les actes de prévention pris en charge par l’A.M.O. sont remboursés à 100% B.R.

B.R. = Base de Remboursement (tarif officiel Assurance Maladie)

A.M.O. = Assurance Maladie Obligatoire

Le Service Médical Rendu est évalué par la Haute Autorité de Santé

D.P.T.M. : Dispositif de Pratique Tarifaire Maitrisée (pour plus de détails sur les D.P.T.M. en vigueur : voir Annexe du contrat « Qu’est-ce qu’une garantie responsable ? »)

Les pourcentages s’appliquent sur la base de remboursement de la Sécurité sociale dans la limite des dépenses réelles et dans le respect du parcours de soins.
En fonction du type d’acte, les prestations sont définies par rapport à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) ou à la Tarification à l’Activité (TAA).
Les taux de remboursement du régime obligatoire correspondent aux taux en vigueur.

ANNEXE 2

Dispenses de droit à l’embauche

Cas de dispense	Pièces justificatives à fournir
Salarié bénéficiaire de la CMU-C (CMU Complémentaire) ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)	Attestation d’assurance et justificatifs du bénéfice de la CMU-C ou ACS La dispense joue jusqu’à l’échéance de cette couverture ou aide, ou attestation sur l’honneur. Rappel : Vos droits à la CMU-C vous sont attribués pour une durée d’un an. Les dates d’ouverture de vos droits figurent sur votre attestation CMU-C
Apprenti ou salarié dont la durée de la couverture collective à adhésion obligatoire est inférieure à 3 mois.	Attestation de votre organisme de mutuelle certifiant que vous êtes couvert par un contrat frais de santé individuel et responsable (1)
Salarié couvert par une assurance individuelle frais de santé à la date de l’embauche.	Attestation de votre organisme de mutuelle certifiant que vous êtes couvert par un contrat frais de santé avec indication de son échéance et des conditions de renouvellement. La dispense prend fin à l’échéance du contrat individuel.
Salarié qui bénéficie par ailleurs, y compris en tant qu’ayant droit, d’une couverture frais de santé conforme à un des dispositifs fixés par l’arrêté du 26 mars 2012.	Attestation de couverture par ailleurs : contrat d’assurance de groupe santé “loi Madelin”, rattachement au régime complémentaire des IEG, régime des agents de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique territoriale Cette attestation devra être fournie annuellement au plus tard le 15 janvier de chaque année.
Salarié qui bénéficie par ailleurs, en qualité d’ayant droit ou dans le cadre d’un autre emploi, d’une couverture frais de santé collective et obligatoire.	Attestation de l’autre employeur du salarié ou de l’employeur du conjoint (2) justifiant d’une affiliation à un régime collectif et obligatoire (le caractère obligatoire s’entendant pour l’ayant droit) Cette attestation devra être fournie annuellement au plus tard le 15 janvier de chaque année.
Salarié relevant du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale.	Attestation de l’organisme justifiant d’une affiliation au régime local de Sécurité sociale Cette attestation devra être fournie annuellement au plus tard le 15 janvier de chaque année.

Le contrat complémentaire santé doit respecter les règles du contrat « solidaire et responsable » (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale). Vous ne devez pas déjà bénéficier pour ce contrat d’une des aides suivantes :

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C);
Aide à la complémentaire santé (ACS);
Contribution d’un autre employeur au financement d’une complémentaire santé collective, y compris en tant qu’ayant droit;
Participation d’un employeur public au financement de la complémentaire santé des fonctionnaires.

L’attestation de l’employeur devra donc préciser impérativement et expressément que “l’adhésion est obligatoire pour les ayants droit”.

ANNEXE 3

Les cotisations : taux d’appel

Cotisations mensuelles - Taux d’appel		Régime Général	Régime Local
		Prime TTC	Prime TTC

Actifs / Ayants droit de salarié décédé / ANI	€
	%PMSS		4,03%	2,53%

Régime Ark'santé Retraités et C.A.A.T.A Avant le 01.07.17	Isolé	€
		%PMSS		5,10%	3,21%
	Famille	€
		%PMSS		6,50%	4,10%

Régime Ark'santé Retraités et C.A.A.T.A Après le 01.07.17 Année 1	Isolé	€
		%PMSS		4,03%	2,53%
	Famille	€
		%PMSS		5,12%	3,22%

Régime Ark'santé Retraités et C.A.A.T.A Après le 01.07.17 Année 2	Isolé	€
		%PMSS		5,04%	3,16%
	Famille	€
		%PMSS		6,40%	4,03%

Régime Ark'santé Retraités et C.A.A.T.A Après le 01.07.17 Année 3	Isolé	€
		%PMSS		5,10%	3,21%
	Famille	€
		%PMSS		6,50%	4,10%

Régime altenatif Retraités et C.A.A.T.A	Isolé	€		120,30 €	75,84 €
		%PMSS
	Famille	€		165,08 €	103,95 €
		%PMSS

Il est rappelé que les cotisations sont contractuellement exprimées en % du PMSS.

Les cotisations applicables au régime alternatif étant inchangées par rapport à 2019 sont exprimées en euros dans la présente annexe en l’absence de publication, à ce jour, du PMSS 2020.

(*) C.A.A.T.A. : Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante

ANNEXE 3

Les cotisations : taux contractuels

Cotisations mensuelles – Taux contractuel		Régime Général	Régime Local
		Prime TTC	Prime TTC

Actifs / Ayants droit de salarié décédé / ANI	€
	%PMSS		4,12%	2,59%

Régime Ark'santé Retraités et C.A.A.T.A Avant le 01.07.17	Isolé	€
		%PMSS		5,21%	3,28%
	Famille	€
		%PMSS		6,63%	4,18%

Régime Ark'santé Retraités et C.A.A.T.A Après le 01.07.17 Année 1	Isolé	€
		%PMSS		4,12%	2,59%
	Famille	€
		%PMSS		5,23%	3,30%

Régime Ark'santé Retraités et C.A.A.T.A Après le 01.07.17 Année 2	Isolé	€
		%PMSS		5,15%	3,24%
	Famille	€
		%PMSS		6,54%	4,13%

Régime Ark'santé Retraités et C.A.A.T.A Après le 01.07.17 Année 3	Isolé	€
		%PMSS		5,21%	3,28%
	Famille	€
		%PMSS		6,63%	4,18%

Régime altenatif Retraités et C.A.A.T.A	Isolé	€
		%PMSS		3,56%	2,25%
	Famille	€
		%PMSS		4,89%	3,08%

Il est rappelé que les cotisations sont contractuellement exprimées en % du PMSS.

(*) C.A.A.T.A. : Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante

ANNEXE 4

Parts patronales du groupe fermé des futurs retraités

Valeurs à compter du 1^er janvier 2020
SITE	Si appartenance au groupe fermé	Retraité avenant 1	Retraité avenant 2 ou 3	Ayant droit
BALAN	Tous salariés	64,00 €	58,00€	Non
CHAUNY	OETAM	58,00 €	52,00 €
GRL	Tous salariés	50,00 €	50,00 €
LACQ	OETAM	64,00 €	58,00 €	52,00 €
MARSEILLE	OETAM	64,00 €	58,00 €	52,00 €
MONT	OETAM	64,00 €	58,00 €	52,00 €
SERQUIGNY	Tous salariés	64,00 €	58,00 €	52,00 €
SIEGE	Tous salariés	64,00 €	58,00 €	Non
St AUBAN	OETAM	19,00 €	19,00 €

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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