Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ANJOU ELECTRONIQUE (Siège)

PROCES-VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre

La société Anjou Electronique, n° d’identification 314 814 831 00025 (APE : 2612Z), Société par actions simplifiée au capital de 453 100 € dont le siège est situé Zone Industrielle la Métairie 49160 LONGUE - JUMELLES, représentée par xxx, Directeur Général,

Et
La CFDT, représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical

Et

FO, représentée par xxx en sa qualité de Délégué Syndical

A l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 21 janvier 2021, 4 février 2021, le 11 février 2021, le 19 février 2021, le 1^er mars 2021 et le 9 mars 2021, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I- ACCORD

• Augmentation Générale : 20 € brut sur leur rémunération mensuelle de base pour l’ensemble des salariés

• Augmentation Individuelle : 0.40% de la masse salariale pour l’ensemble des collaborateurs cadres et non cadres.

Les augmentations individuelles auront pour objectif de valoriser les compétences et l’autonomie acquises d’un nombre restreint de collaborateurs (4 à 6 cadres et AM, 8 à 10 pers. au contrôle, 15 à 20 pers. au sein des UAP)

Le salaire mensuel de référence servant au calcul de l’augmentation est celui de décembre 2020. Ces augmentations concerneront les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 31/12/2020 et seront appliquées sur les salaires de mars 2021.

La rétroactivité sera applicable au 1^er janvier 2021 (sous réserve d’être toujours présents au 1^er mars 2021).

• Budget œuvres sociales au Comité Social et Economique :

Passage de 0.85 % à 0.90% de la masse salariale à partir du 01/01/2021

• Primes de fin d’année

Renouvellement de la prime de fin d’année :

• Conservation des mêmes règles d’éligibilité,

• Définition des objectifs d’attribution sur la base du résultat d’exploitation (calculé après prime de fin d’année et retraité des effets liés aux provisions pour risques et la dépréciation des stocks) de la façon suivante :

Autres sujets abordés :

• Participation employeur à la mutuelle santé : il n’y aura pas d’augmentation de la participation employeur à mutuelle santé

• Le temps de travail :

  • Les parties signataires se réuniront ultérieurement pour négocier sur l’aménagement du temps de travail en cours d’année 2021

  • Les parties signataires se réuniront ultérieurement pour négocier sur un accord télétravail en cours d’année 2021

• Intéressement / Participation : RAS

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Les parties signataires se réuniront dans les semaines à vernir pour négocier cet accord triennal.

Suite au calcul de l’index égalité professionnel entre les femmes et les hommes, l’entreprise a obtenu un score de 94/100.

• Qualité de vie au travail :

  • Mise en place de l’éclairage LED dans les ateliers en fonction des retours d’expérience et du budget qui pourra y être alloué.

  • Achat de tables de pique-nique par l’entreprise

De manière générale : continuer à œuvrer pour l’amélioration des conditions de travail, entre autre sur les postes de travail adaptés aux différents matériels et les outillages permettant de limiter les TMS. La Direction rappelle sa volonté de maintenir les investissements dans la mesure de ses moyens, notamment sur l’amélioration des postes de travail et des outillages.

II –DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-4 du code du Travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Conformément à l’article D. 2231-2 du code du Travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Saumur.

Fait à Longué, le 09 mars 2021

xxx xxx xxx

Directeur Général Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical FO