Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez ANJOU ELECTRONIQUE (Siège)

PROCES-VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Entre

La société Anjou Electronique, n° d’identification 314 814 831 00025 (APE : 2612Z), Société par actions simplifiée au capital de 453 100 € dont le siège est situé 353 rue de la technologie 49160 LONGUE - JUMELLES, représentée par Monsieur xxx, Directeur Général,

Et
La CFDT, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Délégué Syndical

Et

FO, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Délégué Syndical

A l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 4 janvier 2022, 7 janvier 2022, 13 janvier 2022, 20 janvier 2022, 25 janvier 2022, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I- ACCORD

• Augmentation Générale en 2 temps :

  • Au 01/01/2022 : 30 € brut sur leur rémunération mensuelle de base pour l’ensemble des salariés ;

  • Au 01/07/2022 : 20 € brut sur leur rémunération mensuelle de base pour l’ensemble des salariés.

• Augmentation Individuelle : 0.50% de la masse salariale pour l’ensemble des collaborateurs cadres et non cadres.

Le salaire mensuel de référence servant au calcul de l’augmentation est celui de décembre 2021. Ces augmentations concerneront les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 31/12/2021 et seront appliquées sur les salaires de février 2022.

La rétroactivité sera applicable au 1^er janvier 2022 (sous réserve d’être toujours présents au 1^er février 2022 pour l’augmentation applicable au 01/01/2022 et au 1^er juillet 2022 pour l’augmentation applicable au 01/07/2022).

• Primes de fin d’année

Renouvellement de la prime de fin d’année :

• Conservation des mêmes règles d’éligibilité,

• Définition des objectifs d’attribution sur la base du résultat d’exploitation (calculé après prime de fin d’année et retraité des effets liés aux provisions pour risques et la dépréciation des stocks) de la façon suivante :

Autres sujets abordés :

• Prime de déplacement : il n’ y aura pas d’augmentation de la prime de déplacement. So n montant reste à 38 €par nuitée.

• Participation employeur à la mutuelle santé : il n’y aura pas d’augmentation de la participation employeur à mutuelle santé.

• Le temps de travail :

  • Les parties signataires se réuniront ultérieurement pour négocier sur l’aménagement du temps de travail en cours d’année 2022.

  • Jour garde d’enfants pour les enfants de moins de 12 ans : il n’ y aura pas de création d’absence rémunérée supplémentaire pour garde d’enfants.

• Intéressement / Participation : RAS

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : RAS

• Qualité de vie au travail :

  • Les parties signataires se réuniront ultérieurement pour négocier sur un accord sur le droit à la déconnexion en cours d’année 2022.

  • Continuité du chantier éclairage LED dans les ateliers sera réalisé en fonction du budget qui pourra y être alloué.

  • Achat d’un baby-foot par l’entreprise (valeur d’environ 600 €).

  • Renouvellement des fauteuils usés, table de ping-pong, organisation des activités sportives : l’entreprise reste à l’écoute des projets et prendra ses décisions au cas par cas.

De manière générale : continuer à œuvrer pour l’amélioration des conditions de travail, entre autre sur les postes de travail adaptés aux différents matériels et les outillages permettant de limiter les TMS. La Direction rappelle sa volonté de maintenir les investissements dans la mesure de ses moyens, notamment sur l’amélioration des postes de travail et des outillages.

II –DEPOT LEGAL

Conformément à l’article D2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article D. 2231-2 du code du Travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Saumur.

Fait à Longué, le 28 janvier 2022

xxx xxx xxx

Directeur Général Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical FO