Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ANJOU ELECTRONIQUE (Siège)

PROCES-VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre

La société Anjou Electronique, n° d’identification 314 814 831 00025 (APE : 2612Z), Société par actions simplifiée au capital de 453 100 € dont le siège est situé Zone Industrielle la Métairie 49160 LONGUE - JUMELLES, représentée par X, Directeur Général,

Et
La CFDT, représentée par X en sa qualité de Délégué Syndical

Et

FO, représentée par X en sa qualité de Délégué Syndical

A l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 10, 17 et 28 janvier 2020, et 04 février 2020, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I – ACCORD

• Mutuelle : passage de 63% à 80% de la participation employeur sur la mutuelle pour les salariés non cadre au 1^er Juin 2020 (délai lié aux démarches administratives associées), cela représente environ 5 € par mois,

• Augmentation Générale : 30 € mensuel pour l’ensemble des salariés

• Augmentation Individuelle :

• Inférieur et égale au Coef.190 : 40 € mensuel pour 56% de l’effectif (environ 32 personnes),

• Supérieur au Coef.190 : 40 € mensuel pour 14% de l’effectif (environ 8 personnes),

• Statut Cadre : pas d’augmentation individuelle.

Pour les coefficients inférieurs et égaux au Coef.190, cette augmentation représente en moyenne 3,10% de la masse salariale (base au 1er janvier 2020).

Pour les coefficients supérieurs au Coef.190, cette augmentation représente en moyenne 1,60% de la masse salariale (base au 1er janvier 2020).

Pour les statuts Cadre, cette augmentation représente en moyenne 0,70% de la masse salariale (base au 1er janvier 2020).

Ces augmentations seront appliquées sur les salaires de Mars 2020 et seront rétroactives au 1^er janvier 2020 (sous réserve d’être toujours présents au 1^er mars 2020).

• Dotations pour les œuvres sociales, au Comité Social et Economique :

Transformation de la dotation pour les œuvres sociales en pourcentage de la masse salariale, soit 0,85 % de la masse salariale annuelle.

• Primes de fin d’année

Renouvellement de la prime de fin d’année :

• Conservation des mêmes règles d’éligibilité,

• Définition des objectifs d’attribution sur la base du résultat d’exploitation (calculé après prime de fin d’année et retraité des effets liés aux provisions pour risques et la dépréciation des stocks) de la façon suivante :

Autres sujets abordés

• Le temps de travail : pas de remarque particulière sur le temps de travail, ni sur le recours aux heures supplémentaires,

• Intéressement / Participation : RAS

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : pas de remarque particulière, vigilance sur la possibilité pour les femmes d’accéder à des postes à responsabilités. La Direction confirme son engagement à faire évoluer dans une stricte égalité les femmes et les hommes sur des postes à responsabilités.

• Qualité de vie au travail : continuer à œuvrer pour l’amélioration des conditions de travail, entre autre sur les postes de travail adaptés aux différents matériels et les outillages permettant de limiter les TMS. La Direction rappelle sa volonté de maintenir les investissements dans la mesure de ses moyens, notamment sur l’amélioration des postes de travail et des outillages.

II –DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-4 du code du Travail, le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Conformément à l’article D. 2231-2 du code du Travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Saumur.

Fait à Longué, le 07 février 2020

X X X

Directeur Général Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical FO